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Loyers dû Posée par Michelle, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1983 vues Madame, monsieur, j' ai reçu un terrain agricole en donation en 2022.ce terrain été loue à dès agriculteurs.je leurs est vendu le terrain le 18 mars 2024.car ils été prioritaires.avant la vente, ils m'ont payé l année 2023... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupéré mon terrain elle sous loue mon terrain pour mettre des chevaux Posée par isa, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1982 vues Je viens de faire borné mon terrain, car je me suis rendu compte une personne c'est accaparé de ma parcelle et la sous loue pour mettre des chevaux . comment faire pour qu'elle les enlève ? dans l'attente d'une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Propriété Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1980 vues M peut on cloturer ou reprendre la parcelle nous appartenant dans le cas ou l'exploitant ne paie pas le fermage... Participer

Achat terre agricole (loir et cher, 41) Posée par babiroussa, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1979 vues Je souhaite acheter un terrain agricole d'une valeur de 20 000 euros dans le loir et cher (41) avec 2 membres de ma famille - en indivision. 1- quels seront les frais notariés dans le cadre de cet achat en indivision ? 2-... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Accident voiture plainte possible même avec constat ? Posée par Joannie, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1977 vues J ai eu un accident de voiture de nuit impliquant un troupeau de mouton que le berger déplaçait, sans signalisation. ma voiture est fichu , constat amiable fait , tout les tord pour le propriétaire des moutons . ma question :... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Recours safer Posée par Line, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1977 vues J'ai signé un compromis de vente pour une surface (5000m2) agricole mitoyen à mon propre terrain. la safer vient de préempter. je n'avais pas exposer mon projet qui est à terme de faire un elevage canin et une pension. des... Répondre

Résiliation bail Posée par Gis, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 1976 vues Depuis le 01/01/99, je loue 10ha de terres à un agriculteur. je n'ai pas reçu de loyer en 2020 et 2021. puis-je résilier le bail? merci pour votre réponse... Participer

Pas de préavis sur le contrat de pension box chevaux Posée par Djo, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1974 vues Urgent ! , dans notre contrat pour la pension de nos 2 chevaux, aucun préavis n'est mentionné en cas de départ. le propriétaire nous menace de poursuite si l'on ne lui paye pas 1 mois de préavis. ne trouvant rien de précis... Consulter la réponse de Maître cotto

Préemption safer Posée par Syl, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1972 vues Je vends une prairie, la safer m'a pas accordée la vente et m'a fait une proposition, moitie du prix conclut avec l'acheteur ! je vais retirer le bien à la vente . par contre, je pensais le mettre en location (... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Loyers terres agricoles impayés / locataire inconnu Posée par yguerin, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1972 vues Mon grand-père de 96 ans loue des terres agricoles (environ 20ha) toujours exploitées et n'a pas reçu de loyers depuis plusieurs années. il n'a plus souvenirs des coordonnées du locataire et n'avait jamais... Participer

Prescription logement construit sur un terrain agricole Posée par Jenanou, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 1971 vues J'ai hérité d'un terrain agricole il y a une dizaine d'année, l'utilisant comme espace de loisirs, j'ai construit 2 bungalows pour nous retrouver en famille le week-end. mais voilà... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Demande captage d’eau terrain agricole loué Posée par Frederico, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Frederico - 1965 vues Je suis propriétaire d’un terrain agricole que je loue a un éleveur pour ses vaches. puis-je faire une demande de captage d’eau tout en sachant que les tuyaux du réseau de l’eau municipale passe a seulement quelques mètres du... Compléter

Terrain Posée par Larissa44, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1965 vues Je viens d acheter une maison en campagne depuis quinze jours devant celle j ai un terrain de 200 m2 j ai voulu monter des clostras pour avoir une intimité’ ne pas voir les voisins quand je déjeune ou autres mon voisin m... Participer

Bonjour je suis propriétaire d'un terrain agricole Posée par Loulou, il y a 4 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître NDI - 1963 vues L'état veux me lâcheté pour le passage d'une route la 2fois2 mais je suis pas d'accord sur qu'il mon proposé j'ai le droit de demander plus merci de votre réponse cordialement... Participer

Annulation de preemption Posée par coulich, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1961 vues Dans le cas ou une préemption par la safer est cassée par un jugement, la vente est elle après ce jugement de plein droit effective à l'acheteur évincé lors de la pose de la préemption? lorsque celui ci avait signé avec le vendeur... Participer

Droit de préemption Posée par DAN, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DAN - 1959 vues Nous héritons (parents 4ème degré) de parcelles agricoles sous bail rural depuis avril 2022. si nous souhaitons vendre ces terres, le titulaire du bail de 9 ans, sans lien de parenté avec le propriétaire décédé, est-il prioritaire... Compléter

Preuve d'un bail rural oral Posée par isa, il y a 1 an dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1957 vues Au moment d'une succession, un propriétaire de 3 chevaux d'agrément, revendique une location de pâtures de 4 hectares, et dit bénéficier d'un bail rural oral, depuis 12 ans, dont il a payé un loyer annuel. il est... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Droit de preemption Posée par Alex, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1957 vues Entre un éleveur qui se propose de n'acheter que les terres et un agriculteur bio qui achète l'ensemble grange et terres pourquoi la safer preempte... Participer

Pension cheval Posée par Mar, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1956 vues Ayant une jument en pension avec contrat qui stipule 1 mois de préavis. j'ai trouvé une nouvelle pension tardivement, je dois prendre ma place dans 1 semaine. je préviens donc les gérants de ma structure actuelle que 1 semaine... Participer

Arbre trentenaire et ses racines Posée par Claudia, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1955 vues Un arbre de plus de 50 ans est sur sur notre propriété, proche de la clôture. notre voisin a décidé de construire une maison à la hauteur de cet arbre et veut que nous l'abattions ce que nous refusons. nous sommes évidemment... Participer

Chemin d’exploitation Posée par Aycard, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1951 vues L’acheteur d’une parcelle de 1000m2 en zone n boisée protégée évoque un ancien chemin d’exploitation disparu non relié à la route pour faire une route carrossable pour se désenclaver et utiliser notre accès à notre propriété sans... Répondre

Demande d aide svp Posée par Rosa, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1944 vues Madame je viens vers vous aujourd'hui suite à un refus de certificat d urbanisme opérationnelle déposé le 12/07/2022 sur a l achat d un terrain agricole dans le 44 . nous avons acheté se terrain... Participer

Vente aux encheres Posée par fabian, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 1942 vues Je vais acheter des terres que je loue par bail rural, la vente se fait aux encheres; a quel moment je fais jouer mon droit de preemption? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pourriez vous me citer certains parmis les multiples avantages du rural ? Posée par Joseph, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1940 vues Pourriez vous me citer certains parmis les multiples avantages du droit rural... Participer

Bail rural Posée par JLG, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1940 vues Quelles sont les démarches a effectuer pour pouvoir vendre des terres agricoles... Participer

Vente d'herbages occupés Posée par Le Brazidec, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1938 vues Des clients, non agriculteur souhaitent vendre leur herbage actuellement loué jusqu'en décembre 2025 avec bail. le locataire de 65 ans ne se déclare pas acquéreur. mes clients ont un acquéreur agriculteur. l'acquéreur... Répondre

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1938 vues Le tribunal paritaire des baux ruraux accorde la cession d'un bail rural a un descendant si cela n'apporte pas atteinte aux interets du bailleur, le fait de vouloir vendre des terres libres est il... Répondre

Safer Posée par Arthur, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1938 vues En 2007 j'ai acheté un ancien domaine agricole à l'abandon, au 24 une parcelle contenant une fermette que j'ai rénové et au 15 une autre parcelle (en face)un grand champ 2 hectares et une écurie, lors de mon... Répondre

Preemption safer Posée par marie robert, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1936 vues J ai signé un compromis sur la vente d un terrain en zone naturelle de 195 000 euros ors la safer préempte et nous donne 26000 euros pouvez vous me donner de solutions pour dévier tout cela viager location vente mer ci... Participer

Louer une partie de ma maison sur terre agricole Posée par Karo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1932 vues J ai acheté une partie de mas sur un terrain agricole en activité. elle comprend comprend une dépendance ( ancien hagard). puis je louer celle ci ? de manière mensuelle ? saisonnière ?... Répondre