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Refus de bornage amiable, vente bloquée Posée par spitfire378, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par spitfire378 - 5038 vues Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain il y a 6 mois de cela que l'actuel vendeur a découpé en plusieurs lots. un bornage a donc été réalisé par ce dernier mais nous avons découvert tout récemment que l'un... Consulter la réponse deMaître cotto |
Exonération du paiement du complément de tva suite à un mariage Posée par Check, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Check - 1996 vues J’ai une question concernant cette réponse https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-beneficie-dun-taux-reduit-de-tva-dans-le-cadre-dun-dispositif-daccession. je vois que le mariage est un événement permettant la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Syndiccopropriété: refus approbation des comptes 2022 et à venir Posée par Co Pro 11, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1678 vues L'ensemble des copropriétaires de notre petites copropriétés (-10) rencontrent actuellement des problèmes avec notre syndic. nous avons refusé l'ensemble des budgets 2022 et les prochains lors de notre assemblée générale... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Société à mon domicile / hébergé à titre gratuit Posée par Ts200192, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4518 vues J'ai un petit cas particulier auquel je ne trouve pas réponse. j'ai créé ma société en sasu domiciliée à mon domicile. je suis hébergé à titre gratuit (mes parents sont propriétaires du bien). ma sasu peux me verser un loyer ? quel... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Tentative d'escroquerie d'un artisan Posée par Quentin, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Quentin - 2389 vues Le toit de notre maison à quelques soucis d'étanchéité car les tuiles sont vieilles. nous avons donc fait appel à un artisan pour obtenir un devis des réparations à effectuer. je n'était pas présent le jour ou ce... Consulter la réponse deMaître cotto |
Problème murette avec grillage mitoyen Posée par maya, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par maya - 1507 vues Un nouveau voisin exige de changer le petit grillage de ma murette séparative et me faire payer la moitié de cet "embellissement" ma maison a été construite avant la leur et j avais payé entièrement le grillage... Consulter la réponse deMaître cotto |
Facture à payer pour travaux de copropriété à la hausse sans raison Posée par Askane0689**, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Askane0689** - 1847 vues Suite à des travaux de balcons à réaliser dans mon immeuble en tant que copropriétaire, de découvre une hausse des prix de 15,3% sans justificatif et note d information. suite à la dernière assemblée générale, je mettais engagé à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Resiliation ccmi Posée par lanath42, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1555 vues Ccmi signé le 07/04/2023. je n'ai pas reçu ce ccmi en recommandé avec accusé de réception. il n'est pas noté que ce document m'a été remis en main propre. aujourd'hui je désire rompre ce contrat . il est précisé... Consulter la réponse deMaître cotto |
Mise en location bien acquis en vefa Posée par Malika, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1459 vues J ai acquis un appartement en vefa seule et il sera livrer en decembre 2024 , sauf que ma situation va changer avant et apres livraison, mariage puis mutation professionnelle en paca pour convenance personnelle, ces motifs sont ils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faire condamner le bailleur à rembourser les 'régularisations' de charges. Posée par DavidR, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DavidR - 1502 vues Depuis des années, les régularisations de charges auxquelles procède mon bailleur, (hlm), sont très litigieuses. s’il répond à une demande d’explications ou de communication des preuves de la légitimité des montants facturés, ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Humidité et travaux Posée par marie, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 4395 vues Nous sommes des locataires d'u n petit immeuble très ancien ,ou nous avons eu des remontés d'égouts ,de l'humidités dans toutes les pièces et le bailleurs ne fait rien car il y aurait de trop gros travaux ,que nous... Consulter la réponse deMaître Hocini |
Séparation en union libre et partage après vente de bien Posée par Barnolito079113!, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Barnolito079113! - 2282 vues Moi et ma concubine nous avons acheté en 2010 un terrain d'une valeur 80000€, madame a fait un apport de 62000€, donc elle a une cote part de 65% et moi 35% sur ce terrain. nous avons fait un prêt avec la construction de la... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Hausse du loyer Posée par Lily, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1241 vues Mon appartement m’était au départ loué par un particulier qui a ensuite confié la gérance de l’immeuble à une agence. le contrat devait être repris aux mêmes termes et conditions donc pas de hausse de loyer. ensuite l’agence... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fibre Posée par Pipa, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1219 vues J'habite dans un immeuble où il y a beaucoup de sabotage sur les câbles de fibre optique. c'est également le cas concernant le chauffage. j'ai passé un hiver sans chauffage. c'est toutes les semaines et parfois... Consulter la réponse deMaître cotto |
Travaux suite achat Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 4528 vues Chèr(e) maître, nous achetons un bien immobilier mais entre le compromis de vente signé et la signature finale chez le notaire, des microfisures ont apparu au plafond dans plusieurs pièces. il faut refaire l'enduit et les peintures. ma... Consulter la réponse deMaître cotto |
Charges Posée par tasic serge, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tasic serge - 5788 vues Je voudre savoir qui dois peyai entretien de chaudiere locataire ou proprietaire... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Dois je payer le remplacement de lino ? Posée par marielo, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par marielo - 1636 vues Je souhaite déménager de l'appartement que je loue depuis 10 ans. mon clic clac, en position dépliée a laissé des marques dans le lino. mon propriétaire souhaite me faire payer la totalité de l'achat et de la pause d'un lino neuf... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Jouissance exceptionnelle du logement Posée par Carlotta, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par carlotta - 1314 vues Je suis propriétaire d un appartement et je souhaite le louer en meuble. mais je souhaite pouvoir jouir du logement 2 mois par an sur des dates définies . puis je mettre cette clause dans le bail ? mon locataire est d accord. merci... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Succession demande de loyer à un frère Posée par Lola, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4518 vues Ma mère est décédée depuis 12 ans, elle était propriétaire son logement et ma sœur occupe depuis celui-ci gratuitement. a ce jour elle ne veut ni vendre ni racheter ma part du logement. dois-je lui adresser un courrier pour... Consulter la réponse deMaître cotto |
Panne de chaudière Posée par hérisson, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 2542 vues J'ai vendu ma maison fin novembre 2020 et l'acheteur s'y est installé le jour même. après 4 jours d'installation, il me signale que la chaudière (chauffage au gaz) est en panne et non réparable, les pièces à... Consulter la réponse deMaître cotto |
Réparation faite sans accord du locataire Posée par sarah, il y a 3 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par sarah - 1046 vues J'ai eu un problème avec un radiateur qui ne chauffait pas. j'ai signalé le problème à l'agence de location et ils m'ont répondu qu'il fallait le purger et qu'ils pouvaient envoyer un plombier à nos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un voisin veut me forcer à vider ma cave. Posée par Edmond, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Edmond - 6527 vues Edmond caritoux madame, monsieur, un voisin voulait me forcer à vider mon cave car selon lui ce n'est pas la mienne. je suis propriétaire, habite l'immeuble depuis huit ans. j'ai eu des menaces de mort... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Plancher « recouvert » qui grince et empêche de dormir Posée par Gloria, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gloria - 3015 vues J’ai acheté une maison au sein d’une ancienne copropriété de deux lots en novembre. l’autre partie de la maison est louée à un couple. la propriétaire a elle acheté en octobre. ma chambre se trouve sous leur cuisine. comme monsieur... Consulter la réponse deMaître cotto |
Savoir si le dol pour réticence dolosive est reconnu dans le cas d'un achat immo Posée par Bernard, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2899 vues J'ai acheté un appartement destiné à la location la gestion des locations devant être assurée par le promoteur immobilier qui me vendait l'appartement flux de trésorerie présentés qui faisaient état d'une rentabilité... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Expulsion Posée par josi, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jo - 5032 vues Je fais l'objet d'une procédure d'expulsion (de mon ancienne maison achetée par adjudication). ma fille qui vite avec moi, ne figure pas sur le jugement exécutoire, ni si le commandement de quitter les lieux. elle... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Caution non rendue Posée par Akhenaton37, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Akhenaton37 - 1664 vues Cela fait 3 mois que j'attend ma caution .(appartement loué ).clé rendue le 7 avril 2022.etat des lieux d'entrée similaire a celui de sortie .aucune réclamation ou... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Délai du préavis suite à donation d`un bien sous bail Posée par Papy974, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Papy974 - 1862 vues Nous bénéficions d`un bail depuis le 11/09/2020, tacitement reconduit tous les 3 ans. il nous reste donc a quelque chose prêt, 2 ans et 6 mois sur ce renouvellement. j`ai bien cerné le délai du préavis de 6 mois en ce qui concerne... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Parcelle omise à la vente Posée par Mireil, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 1383 vues Nous avons acheter une maison il y maintenant 14 ans. aujourd'hui nous souhaitons effectuer des travaux de rénovation de notre portail. pour ce faire nous nous rendons à notre mairie pour demander un permis de construire. il... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Modification plan du contrat de réservation vefa par le promoteur Posée par Soso, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2017 vues Apres avoir signe un contrat de reservatipn pour un appartement en duplex dan d'un nouvel immeuble le promoteur nous a envoyé avant noël un email indiquant que deux de nos velux avaient ete supprime dans les nouveaux plans... Consulter la réponse deMaître cotto |
Divorce - vente du bien bloquée par l' ex conjoint Posée par VALOU, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1697 vues Je suis le seule payeur du crédit immobilier du bien familiale vide de toute occupation. l'ex conjoint ne règle rien (50%) , charges et crédit, depuis 4 ans et 4 mois. j'ai tenté de lui proposer la vente du bien mais il... Consulter la réponse deMaître cotto |
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