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Problème héritage Posée par popole, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2765 vues Mon papa est décédé, ma maman habite la maison familiale. notre soeur s'est installé dans la maison avec son mari et ses deux enfants; elle a fait agrandissement de la maison sans permis de construire et elle n'a demandé... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pas de partage Posée par Anne, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2763 vues Ma mère est décédée en france en 2006 sans testament. ma soeur a vécu avec elle pendant 3 ans pour s'en occuper. l'appartement était loué et ma soeur a continué d'y habiter après le décès avec tous les biens de ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament pour que les enfants legitimes ne soient pas seuls bénéficiaires Posée par Martine, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martine - 2763 vues Je suis mariée sous le régime de la communauté; je n'ai pas d'enfant; mon mari en a 2 d'une précédente union. nous allons acheter une maison qui sera financée pour ma part à 80%. j'aimerai que mes 2 petites... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Faire valoir une prescription de dette d'un défunt lors de la succession Posée par Adrien, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adrien - 2763 vues Voici mon problème: je dois recevoir un héritage provenant de ma grand-mère paternel (décédée en 2005) suite au décès de son mari (qui était en usufruit dans la maison) lui-même décédé en juillet 2022. mon père (fils unique) est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Récépissé renonciation Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2763 vues J'ai renoncé a la succession d'un cousin germain et j'ai reçu le récépissé du tribunal , est ce qu'il est encore possible que l'on me dise que j' ai accepté tacitement la succession ? même après... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Collection de bande dessinées Posée par APPT1047, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par APPT1047 - 2762 vues Mon père est né le 18 janvier 1955, depuis qu'il est gamin, il s'achetait des bandes dessinées. je suis né le 7 mai 1990, et arrivé dans ma famille, dans le salon et dans leur chambre, il y avait sur les commodes des centaines et... Consulter la réponse de Maître lahlouh

Succession d'un grand père ou arrière grand père. Posée par Tryskel17, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2762 vues Mon grand père paternel est décédé en 1990, je n'avais que 17 ans et je n'ai pas été informée par mon père si il avait accepté ou refusé sa succession. comment et qui pourrait m'en informé ? je suis contacté par un notaire pour une... Consulter la réponse de Maître legros

Don manuel Posée par Mamie, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2762 vues J'ai 87 ans je veux faire un don de 25000 euros preleves sur mon assurance vie a un de mes petit fils pour l'achat d'une maison... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Donation d'une somme d'argent par un parent de plus de 80 ans. Posée par Mayelle, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mayelle - 2762 vues Ma maman souhaiterait me donner la somme de 90 000 € pour l'achat d'un studio. elle a plus de 80 ans, je suis sa seule fille. comment devons nous procéder ? devons nous faire une déclaration devant un notaire ou remplir... Consulter la réponse de Maître LOUM

Contestation de testament Posée par Mariou, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 2762 vues Maman est décédée il y a plus d'un mois et nous a laissé un testament.nous sommes 4.elle déshérité notre père car double vie avec une autre personne dont 3 enfants adultérins,lui 90 ans et malade.il vit actuellement avec la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Levee d'usufruit et interdiction de vente Posée par bibi, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2758 vues Mon père est sous tutelle, ma mère décédée, et ils m'ont fait donation d'un terrain sur lequel j'ai construit ma maison et je souhaiterai la vendre mais pour cela il faudrait lever l'interdiction de vente et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Héritier réservataire dans le cadre du mariage avec séparation de biens Posée par roger, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par roger - 2758 vues S, dans le cas d'époux vivants séparément depuis 30 ans et séparés de biens mais non divorces et sans enfant, le conjoint survivant est-il toujours héritier réservataire pour a minima 1/4 de la succession, la défunte a rédigé... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Refus d'heritage d'usufruit de ma mere Posée par FLORENCE, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2758 vues Ma mère bénéficie d'un usufruit dans une maison dont elle ne peut pas payer les travaux (on doit rendre la maison dans l'etat de départ il y a 32 ans) or ma mère n'en a pas les moyens , et je crois qu'en tant... Consulter la réponse de Maître cotto

Succession difficile avec recel et essayer l'amiable et sortir de l'indivision Posée par mnij, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2757 vues J'ai un problème avec mes frère et neveux, dans la succession, (recel, ) et je souhaiterais sortir de l'indivision à l'amiable le plus rapidement possible. comment faire pour essayer de trouver un arrangement à... Consulter la réponse de Condor

Succession, don entre époux Posée par Nana, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nana - 2757 vues Nous venons d'apprendre que mon père au cours de sont deuxième mariage avec ma mère avait fait une donation entre époux avec les 3 choix possible. quand ils ont divorcé en 1997, le problèmes et que personne leur a indiqué... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Blocage de la succession par un des héritiers Posée par Axel, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2757 vues Mon grand-père, décédé en 2011, a laissé un appartement à ma mère et à son frère. ces derniers sont en conflit et ma mère n'a fait aucune démarche vis à vis de la succession car elle ne veut pas que son frère hérite de quoique... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Beaux enfants Posée par Steph, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steph - 2757 vues Mon mari a 4 enfants et ensemble 1 . s’il lui arrive qqch est ce que ses enfants héritent de mes livrets d’épargne ?... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Renonciation à la succession de ma grand-mère puis changement d'avis Posée par Huber13, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Huber13 - 2755 vues Ma grand-mère est décédée en 2009. des suites de son décès, la succession a été ouverte et, par testament, ma mère (sa fille) a hérité d'une propriété dans le sud de la france. le problème est que la succession présentait un... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Renonciation succession conjoint survivant et enfant mineur Posée par Lena 2017, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lena2017 - 2752 vues Suite au décès de mon époux, une liquidation de la succession a été faite par un notaire qui m'a notifié une dette de 16 000 euros environ. elle m'a conseillé de renoncer à la succession et de le faire également pour ma... Consulter la réponse de BERGER

Mon fils me demande 30000e comment faire vis a vis de son frere et sa soeur? Posée par line, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par line - 2751 vues Je ne voudrais pas qu'il ait des impots, comment faire ?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Acceptation d'un partie des biens d'une succession Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2751 vues Je voulais savoir dans le cas où nous sommes hérités, est-il possible d'accepter seulement une partie des biens de la succession ? par exemple, accepter une maison et refuser une autre ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître Gouin

Leg universel Posée par Margot23, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot - 2750 vues Mon père marié a fait de sa maitresse sa légataire universelle, dans ce leg se trouve la maison familiale achetée en commun avec sa femme, notre mère, quel sera le devenir de cette maison, notre mère devra t... Consulter la réponse de Maître Gouin

Actif partage judiciaire Posée par Camille, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Camille - 2748 vues Mon frère m'a assigné moi et mon père en partage judiciaire il y a 4 ans suite au décès de ma mère. il demande la vente des biens. l'actif était composé de terrains et d'une maison sur l'assignation. mon père... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession enfant unique Posée par PHIL, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 2747 vues Je voudrais savoir comment se passe une succession pour un fils unique, pas de testament ni de donation. comment est calculé le montant à régler pour les droits de succession ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Criniere

Requalification d'assurance vie, prime exagérées ? Posée par Matt, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2742 vues Ma grand-mère est décédée récemment, elle a 4 enfants dont ma mère. ma mère est décédée en 1991 et nous sommes 3 enfants. dans le cadre de la succession de ma grand-mère la notaire nous a envoyé les documents qui précisent que mon... Consulter la réponse de BERGER

Quelle(s) démarche(s) dois-je accomplir? Posée par MP Fontaine, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2741 vues Le 14/06/2019 (lecture faite le 29/08/2019), le tribunal administratif a rendu un jugement suite à la saisine du tribunal administratif concernant un litige que j'avais avec la région réunion. le tribunal administratif me... Répondre

Restant sur quotite Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 2740 vues Pierre nicolet merci pour toutes vos reponses le restant sur la quotite apres les 1/3 de retrait sur ma fille a votre avis puis je les prendre pour les donner exemple a mon petit fils ou bien... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment sortir d'une indivision entre parent et enfant sur une propriété indivis Posée par Valie, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2740 vues Comment sortir d'une indivision entre parent et enfant sur une propriété indivise ? merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment faire avancer une sucession Posée par fanette, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2739 vues Mes parents sont décédés depusi un an et mes deux frères et soeurs bloquent la succession c est a dire la vente de la maison car ils me réclament des dus que ma maman m aurait fait. n ayant pas eu de preuve j ai décider de ne rien... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Mariage tunisien non transcrit en france et succession en france Posée par Typhen, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Typhen - 2738 vues Mon père franco tunisien divorcé de ma mère s’est remarié en tunisie avec une tunisienne le mariage n’a pas été transcrit en france pourra t’elle le faire après le décès de mon père et aura t’elle droit sur le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA