Chantage à la signature Posée par Patblack06, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2739 vues Nous sommes 2 à avoir hérité de 2 biens. un des biens a eut une offre d'un acheteur mais ma soeur m'a par ecrit demandé de lui verser 2000 € où sinon elle ne signait rien. quel sont mes recours face à ce qui me semble... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Parcelle à acquérir Posée par Lulu27, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu27 - 2727 vues Nous habitons martinet en vendée et sommes propriétaires d' un terrain d environ 2600 m2 sur celui ci une parcelle enclavée .de 660 m2 la b 365 est toujours au nom de baptiste amélineau décédé en 1989 . pas de succession... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Sortir de l'indivision Posée par ghenny, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ghenny - 2714 vues Est qu'il faut apporter des preuves de démarches, de refus de mesentente avec mes freres sachant qu'ils ne s'expriment pas ne répondent à aucun courrier et mail, ne font rien pour payer les impots foncier ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai racheter le credit que nous avions contracté avec mon mari il y a 10 ans avec l'argent de la succession de mes parents. sachant que j'ai 70% et mon mari 30%. la maison peut-elle m'appartenir complètement... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Voici en resume mon probleme: *suite aux deces de mes parents en 2000 et 2005, mon frere et moi avons partage les biens. *il restait des albums de photos que nous n'avions pas partage et qui etaient chez notre oncle ou nous... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Frais de succession Posée par Mimieval, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2706 vues Une agence immobilière chargée de la vente d'une maison dans le cadre d'une succession peut elle facturer des frais de succession sachant que le dossier est déjà déposé chez un notaire? cordialement... Consulter la réponse de
Elisa Somat |
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Lors d une donation entre époux au dernier vivant , la veuve doit elle payer un pourcentage de la totalité des biens ? quelles sont les frais pour cette dernière en dehors des 125€ au notaire. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon père, portugais en france émigré de longe date (et retraité) s'est divorcé de ma mère au portugal en 2018, sans la séparation des biens en communs. il est décédé semaine dernière, et n'a que, en france, des comptes... Consulter la réponse de
Condor |
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Sortir d'une indivision Posée par MURIEL, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2696 vues Mon père est décédé le 31/10/2015, puis je sortir d'une indivision difficile avec ma propre mère car cela fait 7 ans de problème avec elle, sans que la maison soit vendue. en lui laissant la maison totale, je ne veut plus rien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Litige succession Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine - 2693 vues Je m’adresse à vous pour un litige successoral mon père est décédé en octobre 2018, sa succession s’est ouverte en martinique lieu de résidence, c’est sa femme (mariée un an avant son décès) qui a choisi le notaire nous sommes 2... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Occupation trentenaire Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaka - 2686 vues Un ensemble immobilier m a été donné il y a 29 ans j ai pu rénover une partie et louer cette partie. par contre mon père a remisé du matériel et peut rentrer dans la cours pour venir le chercher si besoin il y... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Quotité disponible Posée par Papso, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Papso - 2684 vues J aimerai savoir si la quotité disponible concerne que l argent ou l immobilier ? nous sommes 5 enfants et notre mère a une très grande préférence pour l un de mes frères, notre père est décédé. peut elle laisser la maison la... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Photocopie testament Posée par BALOO, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2682 vues J ai photocopie d un testament de mon cousin date signe est il valable devant la loi si ont retrouve pas l original ?... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Décès d'un frère Posée par Tino, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2679 vues Mon frère est décédé , divorcé depuis 20 ans, j'ai contacté sa fille qui n'avais plus de rapport avec son père. elle refuse catégoriquement de participer aux frais des pompes funébres, mais surtout refuse la totalité de la succession. elle... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Don manuel Posée par galant, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2677 vues Suite à une rentrée d'argent imprévue, j'envisage de donner à chacun de mes deux enfants 30 000 euros. j'ai 84 ans. quelle procédure suivre? mes enfants seront-ils imposables sur cette somme?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Succession et désaccord Posée par bouille85, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bouille85 - 2674 vues Notre père décédé en fin d'année dernière avait un camping car, carte grise à son nom et en 2eme sa compagne (ils n'étaient pas marié). nous avons la facture d'achat et le bon de commande qui eux sont au nom de mon... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Achat une maison Posée par Caramelle, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caramelle - 2673 vues J'apprend 19 ans plus tard que ma tante a acheter du vivant la maison de sa mère qui est décédées 1 ans après quel avait alzheimer et quel a revendu le bien 6 ans plus tard donc c'est frère et soeur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite aux décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de leur maison en indivision avec mon frère. celui-ci pose de gros problèmes pour divers paiements... ma question est quelle adresse doit-on donner aux créanciers : edf... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes 2 enfants, frère et sœur, dans la succession concernée. moi : en 1980 m'a été donné par préciput et hors part avec dispense de rapport à la succession une parcelle de terrain avec ruines. la parcelle de terrain... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Notre notaire ne veut pas faire d'acte de notoriété, sous prétexte que l'on doit accepter la succession. cela fait dix mois , il ne nous présente aucune information et nous demande de nettoyer la maison(syndrome de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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En juillet 2020 mes parents ont effectué une donation/partage entre leurs 3 enfants, aînée et cadette en usufruit sur la maison parentale, et benjamine en pleine pocession d'une deuxième maison (ancienne demeure des gds parents), cette... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Le père d'une ami est décédé mais il ne trouve aucun document chez lui, pas d'identifiant, pas de numéro de compte, rien qui permettrait de mettre en place la succession par le notaire que faire ? il n'ont aucune... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Au décès de ma mère j’hérite de la moitié de la maison. mon frère me rachète ma part de la maison en indivision qu'il habite. faut il faire un bilan énergétique alors qu'il s' agit d'un... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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1 an après le décés de mon père ma mère a vendu la maison familiale; nous avons eu une somme chacun (mon frere ma soeur et moi-meme) sur la part de notre père; ma mère a touché 180000€ qu'elle a... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Refus de successions Posée par Liliane, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Liliane - 2650 vues Je souhaiterais connaitre les conséquences d'un refus de succession, il s'agit de mon mari décédé en 2019. il avait contacté auprès de sa banque un prêt à la consommation dont je suis co-emprunteur. nous avons 2 enfants... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Donation Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2645 vues Ma mère aura 83 ans prochainement. veuve depuis 7 ans, elle nous a fait (à mes 2 soeurs et moi-même) une donation de 29.000€ en 2014, document cerfa transmis à l'administration fiscale pour information. elle souhaite nous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je cherche à savoir si un compte titre(actions, obligations) est considéré comme un bien consomptible ou non consomptible, et si ce bien est rendu à ses nu-propriétaires lorsque cesse son usufruit ?... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Je suis héritière avec 2 cousins de mon oncle décédé . je dois recevoir son appartement (en copropriété) et nous nous partageons à parts égales, avec mes cousins, ses actifs. la succession est en cours. le notaire chargé de la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Divorcé usufruit décès Posée par DAFFY, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2640 vues Déchu de ses droits parentaux depuis plus de 30 ans, ma maman est décédée y a 3 ans. a l'époque elle est parti et mon père a obtenu le divorce d'office. il a payé seul la maison. sur les papiers de notaire, elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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