Droits de succession Posée par Roland, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2639 vues Quel serait le montant des droits de succession pour une maison de 250000? ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Ma problématique concerne une succession. a-t-on droit à la succession de son grand-père paternel si l'on renonce à la succession de son père ? en l'espèce, le grand-père est décédé 11 ans avant le père. je vous remercie... Consulter la réponse de
Condor |
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Juge des tutelles Posée par Lyly, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lyly - 2637 vues Serait il possible de savoir comment je peux récupérer mes intérêts comme j'étais mineur et sous tutelle quels sont les démarches à faire ma mère à était tué par un chauffard en état d'ébriété... Consulter la réponse de
BERGER |
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Mon mari est décédé au mois de mars dernier, j ai fais les démarches auprès des administrations et la pro btp, me demande une photocopie intégrale du livret de famille de son premier mariage, j ai donc pris contact avec un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Droit le louer Posée par artonne, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par artonne - 2632 vues étant tombé sur votre site internet, je me permet de vous poser une question sur un héritage car j'ai plusieurs sons de cloches (notaire, etc..) et personne ne me donne la même réponse. mon soucis est le suivant: mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous sommes deux frères donataires et je constate que mon frère maintenant décédé (avril 2019) n'a jamais versé la rente viagère mensuelle et réversible à mes parents donateurs clause particulière à l'acte de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis héritier avec mon frère d'une maison ,dont il occupe la moitie, je ne suis pas intéresse par le bien car j'habite à 300km , mais il ne veux pas racheter ma part , que doit je faire pour sortir de l'indivision ? que dit la... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Donation entre époux Posée par nanard, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2623 vues A l'achat de notre maison en 1979 nous avons été chez le notaire pour effectuer une donation entre époux. depuis nous avons vendu notre maison pour en acheter une autre et pour finir nous nous avons... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Choix de l'usufruit Posée par Canim91, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2623 vues En cas de présence d'enfants issus de plusieurs unions, l'épouse peut-elle choisir l'usufruit au decès du mari? mon père est décédé sa femme opte pour l'usufruit. du coup je n'ai rien pour le moment. que faire? merci de votre aide... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma mère est décédée il y a 7 ans. mon beau-père ayant l'usufruit sur la maison de boulouris, un studio également à boulouris, les actions qu'ils avaient et l'argent, notre part à mon frère aîné et moi-même, tout deux... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Est ce que les honoraires du notaire (qui est en charge d'une succession) peuvent être porté au passif de la succession ? merci jean-pierre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari est décédé en 2018 la clôture de la succession a eu lieu en 2021 donc la taxe foncière a été mise à mon nom les impôts me demandent de régler le montant total de 1900 euro alors que je suis mensualisée... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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J ai pose cette question obtenu aucune reponse en cas de deces veuve 2 enfants la vents de mon bienserait les 3/4 pour mon fils 1/4pour ma fille ai je le droit merci pour votre reponse cdt... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon père est décédé il y a 15 ans. mes soeurs et moi même avons refuser la succession,nous ne sommes pas inquiétez par les dettes,Ça nous le savons. mais mon fils viens d avoir 18 ans. ma question est, est il obligé de faire un... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Un terrain m a été donné en 2001 par ma mère. nous y avons construits notre maison et l avons financé tous les 2. une donation partage a eu lieu entre mes parents et mes 2 frères en 2019 j ai intégré en valeur mon terrain dans la... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Sortie d'indivision Posée par Agate, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Agate - 2614 vues J'ai une maison en indivision avec ma soeur qui n'en possède qu'un quart. elle souhaite me vendre et je suis d'accord pour lui racheter mais pas au prix qu'elle souhaite. en particulier elle ne veut pas prendre en compte les... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Si le conjoint survivant n'a pas de droit de succession à payer sur le 1/4 en pleine propriété ou, selon son choix, sur la totalité en usufruit, dont il hérite du conjoint décédé, se pose toutefois les questions suivantes: au premier décès:... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Succession pour une mineur Posée par vévette, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par vévette - 2612 vues J'ai des questions ma fille a perdu son papa c'était mon ex conjoint il est décédés le 27juillet il a 4enfants et il y a que moi qui accepte la succession pour ma fille de dix ans qu'est ce que je peux faire dans la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Don manuel Posée par Lucienne, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucienne - 2611 vues Ma tante âgée de 85 ans veut me faire don d'une somme de 7900 ? y a t'il des droits à payer ? doit-on déclarer cette somme aux impôts et si oui par quel document ? merci par avance de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je me permets de vous solliciter pour une question assez complexe pour laquelle je ne trouve pas de réponses : - ma maman est décédée d'un cancer le 10/12/2021 à 52 ans, mon père est toujours vivant et il "possède" une... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Suite succession Posée par jimmy, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2608 vues Je suis proprietaire avec ma mere a 50/50 d'un studio ma mere viens de decede . mes 3 soeurs qui heritent de 1/8eme me demandent des cles alors que je suis proprietaire de la moitie que dois je faire merci pour votre reponse... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Mon père est décédé en 78 et maman en 2021. la succession de mon père se fait en ce moment avec celle de ma maman. peut on traiter les 2 dossiers en même temps chez le notaire?... qui prend en charge la vente de la maison? faut il... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon père avait fait donation a moi de sa maison, et à mon frère et ma soeur de très important locaux commerciaux dans lesquels ils exercent leur profession . il a fait refaire la toiture de sa maison en 2011 ppur une fuite mais... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Dans le cas du décès d'une tante sans enfants, avec un frère vivant (90 ans) et deux neveux (la soixantaine chacun) a) le notaire est-il dans le devoir de contacter tous les neveux ? b) les neveux doivent-ils se manifester... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes parents viennent de décéder. ils avaient versés un accompte pour faire des travaux au printemps dans leur habitation. puis je obtenir le remboursement de l'accompte versé ?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Il me semble que les 'biens personnels' du défunt sont exclus de la déclaration? pouvez-vous confirmer ? les bijoux personnels d'une défunte mariée sous régime communauté meubles et acquets (son alliance, les cadeaux... Consulter la réponse de
Condor |
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Succession et divorce Posée par batko2, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par batko2 - 2592 vues Suite au décès de ma mère, le notaire me réclame mon jugement de divorce !!!!! je suis divorcé depuis 40 ans et .n’ai plus aucun document. je lui ai fourni mon extrait d’acte de naissance intégral avec la mention de mon divorce par... Consulter la réponse de
BERGER |
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Indivision Posée par Blanche, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Blanche - 2590 vues Est ce que mon père a le droit de vendre des terrains agricoles en indivision sans prévenir les divisionnaires... Consulter la réponse de
Maître martinet longeanie |
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Ai je le droit d' obtenir les relevés de compte joint de mon père décédé alors que la co titulaire est en vie?... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Donation graduelle Posée par fabian, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabian - 2586 vues Je souhaite faire une donation graduelle a un ami, il s'agit d'un appartement de vacances qui reviendra a sa disparition a ma niece, jevoudrais savoir si je peux inclure une clause dans l'acte... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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