Lettre d acceptation Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3033 vues Veuve 2 enfants je voudrais vendre une parcelle de mon terrain ma fille s y oppose peuy on lui notufiie devant le notaire qu elle percevra sa part lors de la vente definitive merci pour votre reponse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une fratrie de 7 personnes âgées a hérité d'une maison. le notaire en charge de la succession demande un certificat médical attestant de la bonne santé de chacune. l'une des héritières étant sous anxiolytique, son médecin... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Héritage avs Posée par Bebel44, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3032 vues Je suis auxiliaire de vie, une dame m'a mis sur son assurance vie, elle n'a ni mari ni enfants. le service juridique de la cpn assurance confirme qu'il y a l'interdiction légale pour les... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Suite au décès de mon oncle, je suis l'un des 7 héritiers de la vente de sa maison. le notaire me réclame 24 000€ de frais de succession. etant au rsa, est-ce que je peux bénéficier de l'aide juridictionnelle pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sous curatelle renforcee la vente de maison a moi ou ma curatrice remerciements pour votre reponse cdt... Consulter la réponse de
BERGER |
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Nous sommes mon frère et moi (héritier réservataire de notre mère décédée 2012)dans une succession qui s'éternise (2012), du fait d'un neveu légataire universel qui n'est pas venu chez le... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai déjà 2 enfants adultes, et j'envisage l'adoption simple d'un jeune adulte. si j'adopte ce dernier, est-ce que, le cas échéant, la famille de mon fils adoptif pourrait elle aussi prétendre hériter de moi ? ou bien cette succession se... Consulter la réponse de
Maître Hamm |
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La maman de ma compagne est décédé brutalement la semaine passée des suites du covid :/ elle laisse une maison et une petit retraite à ces enfants. le papa de ma compagne est décédé il y déjà quelques années et à ce moment là rien... Consulter la réponse de
Maître MAYZOUE |
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Mon ex mari étant artisan nous étions mariés sous régime séparation de biens nous avions une résidence principal en indivision. divorcés depuis juin 2018 impossible de récupérer ma part de cette résidence, il y habite à titre onéreux, mais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon grand père paternel est décédé il y a 25 ans laissant une maison dont ma grand-mère avait l'usufruit. mon père est décédé il y a 6 ans et ayant des dettes j'ai dû renoncer à son heritage. ma grand-mère paternel décéde... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession complexe Posée par ariege27, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ariege27 - 3029 vues Mes grands parents qui étaient divorcés sont décédés en 2005 et 2007. ils étaient propriétaire d'un immeuble en ariège. mon oncle et ma tante ont renoncés à la succession de leurs parents. mon père n'a renoncé qu'a celui de sa... Consulter la réponse de
Maître Tomi |
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À la signature de la succession de notre père, nous avons fait remarquer au notaire que les terrains n étaient pas mentionnés , il nous avait dit qu' il ferait le nécessaire pour les inscrire au livret foncier. ces terrains... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je vous résume la situation. en faisant des recherches de généalogie, j'ai retrouvé mon père biologique. pour info ma mère connaissait son adresse, et il était parti vivre en belgique pour ne pas payer la pension alimentaire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Refuser une succession Posée par audcarbo, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AUDE62 - 3027 vues Je suis mariée en cas de refus d une succession concernant un parent directe est ce que mon epoux doit faire également de son coté aussi un dossier de refus de succession d un de ses beaux parents ? ou est ce automatique si... Consulter la réponse de
Maître COURT |
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Donation a petite fille Posée par Yvonne, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3027 vues J'ai 82 ans . puis-je donner 10 000€ a ma petite fille... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Problème de succession Posée par DAMACH, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3026 vues Mon père vient de décéder et nous sommes 2 héritières en ligne directe. en 2017, à l'ouverture de succession à la mort de ma mère, j'ai eu connaissance de l'état des comptes de mes parents (comptes bancaires) depuis... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon frère a bloqué la succession de notre mère : désaccord sur mes dettes envers nos parents nous avons pris un avocat chacun j'ai accepté une transaction les avocats ont acté auprès du notaire sans nouvelles, j'ai... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Frais notaire rachat de part Posée par Jerome82, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jerome82 - 3024 vues Je me sépare de ma compagne en concubinage nous avons une maison a crédit 50/50 elle veut me racheter ma part .qui règle les frais de notaire sachant que nous ne sommes pas pacsée ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Donation après 80 ans Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hélène - 3024 vues Ma mère de 81 ans souhaite me faire une donation ( je suis sa fille) de 13000 euros cette année ( ma part d'un héritage sur une maison familiale en vente mais non vendue). est ce que cela sera exonéré d'impôts? merci pour... Consulter la réponse de
Maître Coulon |
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Indivision Posée par Toussaint, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3018 vues Moi même et une très grande majorité de mes frères et soeurs voulons mettre fin à l'indivision qui nous lie ainsi que notre père au décès de notre mère depuis 1988 et depuis 2001 avec un demi-frère en plus au décès de notre père qui s'était... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Comment savoir si ma mère, décédée en 2019, avait souscrit un contrat d'assurance-vie au bénéfice des mes frères. si ce contrat existe, il n'a pas été déclaré au notaire de la succession. elle aurait souscrit ce contrat à... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J’ai un enfant que j’ai pas reconnu et que je connais pas car on s’est séparé quand il avait 1 ans ..bref il vient d’avoir 18 ans et reprend contact avec moi .. je ne sais pas si c’est d’ordre morale ou calculer pour avoir une... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Succession d'un oncle Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 3006 vues Mon père est décédé et a laissé des dettes et 3 véhicules à mes 3 soeurs et moi. sur les 4 soeurs, 3 ont refusé la succession, une seule l'a accepté. quelques mois plus tard, le frère de notre papa décède à son tour, il n'est pas... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Mes parents âgés de 84 et 82 au moment de la donation transgénérationnelle d'un immeuble qu'ils ont effectuée en faveur ma fille je n'est pas assisté à la signature de l'acte notarié et de plus je ne connais pas... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Cloture de la succession Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3005 vues Nous peinons à avoir des réponses à nos différentes questions tant sur l'avancement du dossier alors que nous avons donné et fait tout ce qu'il nous a été demandé. comment faire pour clôturer la.succession... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Comment organiser notre succession avec un enfant handicapé sous tutelle,?... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Ma maman est décédée en octobre dernier et moi et mon frère sommes les seuls héritiers.la succession n'est pas encore terminée mais nous essayons de vendre la maison pour pouvoir payer les futurs droits de succession. mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voiture et mobilier Posée par marie, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marie - 2996 vues Ma mère avait fais une donation partage de son vivant, suite à son décès nous héritons chacun d'une maison, dedans il y a voiture, meuble, sa appartient à qui?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Place dans la succession Posée par Mars, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mars - 2994 vues Les neveux sont-ils placés avant les petits-neveux ou au même niveau dans la succession? je vous remercie de votre attention, cordialement... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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testament au dernier vivant Posée par Louise, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louise - 2988 vues Le mari de mon amie vient de décéder , il avait fait une donation au dernier vivant ! ils n'avaient plus rien lors de leurs divorces respectif il y 25 ans! ils se sont reconstruits ensembles et mon amie a toujours travaillé , le mari a 2... Consulter la réponse de
Maître JACQUET-CORTES |
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