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Contrat de révélation non signe Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2971 vues Le généaligiste m a dévoilé le nom du défunt sans me faire signer le contrat pour connaître le nom du défunt et ses honoraires. comment puis je connaître le montant de ses honoraires et puis je porter plainte pour responsabilité ou... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation et succession Posée par David, il y a 10 mois dans Successions 21 réponses dont la dernière il y a 10 mois par David - 2967 vues Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Donation déguiisée? acte notarié illégal? Posée par TF32, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 2959 vues Ma femme est décédée ce 8 septembre. par un acte notarié de 1996 elle a prêté 4 millions de francs à son père, à 3.5% sur 20 ans. toujours par acte notarié de 2008, cet emprunt a été requalifié en emprunt à taux 0, pour un montant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Interprétation d un testament olographe Posée par mjo.coutarel@orange.fr, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2959 vues Le testament olographe dit ' déclare par les présentes léguer la quotité de mes biens à mon fils x...mes droits dans la maison située au 13 rue georges clemenceau' cela signifie t il léguer le quart de l actif net de la... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Location d'une maison en indivision Posée par Nella33, il y a 2 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nella33 - 2950 vues Ma soeur veut louer la maison de ma mère dcd au compagnon de celle-ci qui l'occupe. a t-elle le droit de le faire au nom de l'indivision, même si mon frère et moi ne sommes pas d'accord, car le compagnon de ma mère n'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement anticipé prêt immobilier par une somme reçue en héritage Posée par MARGE, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MARGE - 2950 vues A la suite d'un héritage (de ma mère) je pense rembourser par anticipation un prêt immobilier contracté avec mon mari. j'ai 3 enfants d'un premier mariage, et mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. je... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Frais obseque Posée par MC, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2949 vues Mon ex conjoint est décédé ma mère va régler les frais d’obsèque est ce que mon fils peut récupérer la retraite due en présentant la facture d’obsèque sachant que mon ex mari n’avait rien il n’y a pas de succession merci merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problèmes avant succession Posée par Mathilde 356, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2949 vues Je rencontre quelques petits problèmes avant même la succession. ma maman (veuve) est décédée. elle était usufruitière, ce qui fait que depuis son décès l'usufruit n'existe plus. nous sommes trois enfants. pour des... Consulter la réponse de Maître Coulon

Mon parrain décédé ai je le droit à quelques choses Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2926 vues ... Consulter la réponse de Maître Gouin

La vente de terres agricoles Posée par francisco, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2926 vues Nous sommes 3 indivisaires qui avons décidé ,la fin du bail arrivant ,de vendre nos terre sur la commune .le bailleur nous a fait une proposition plutôt modeste .mais nous avons des offres supérieures sur la commune .mais la vente est... Consulter la réponse de Maître cotto

Testament, usufruitier non marié ni pacsé Posée par Lucho, il y a 5 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lucho - 2921 vues Ma compagne a un appartement que lui a laissé son ex conjoint, décédé , par le biais d'un testament en la mettant usufruitier. les enfants refusent le testament et l'ont fait vérifier par un olographe qui a validé le... Consulter la réponse de Maître FAJON

Divorcé maison non vendu deces de l'ex conjoint Posée par annie, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2921 vues Mariée en 1998 divorce prononce en 2014, 4 enfants de cette union mon ex mari et moi avions acheter une maison en 2003 lors du divorce il avais l'usufruit du bien et devais mettre notre bien en vente dans... Consulter la réponse de Maître SALMON

Successions Posée par Choubaka, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Choubaka - 2920 vues Mon père est décédé depuis 10 ans ma mere a 88 ans est sous tutelle elle est placée en maison de retraite avec la maladie d'elseimer j'ai une soeur avec qui je m'entends bien. ma mère est titulaire d'une... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Surendettement héritage Posée par Calindra, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 2919 vues Je suis en dossier de surendettement et ont viens de vendre la maison de nos parents ma part s eleve a environ 20000 euros ma question et est quela bdf peut me prendre l argent merci cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don argent Posée par Josee, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josee - 2919 vues Nous sommes 3 enfants ma mère de 98 ans désire faire un don d'argent de 10000 euros à seulement 2 de ses enfants faut il passer devant un notaire ou simplement remplir un imprimé et quels seraient les frais merci cordialement... Consulter la réponse de Maître botella

Héritage grands parents suite à renonciation succession père Posée par Aurelien61, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Aurelien61 - 2915 vues Mon grand-père est décédé en 2008. ma grand-mère est restée dans la maison depuis.en 2017, mon père décède. nous décidons de renoncer à la succession, mon père ayant des dettes conséquentes.début 2024, ma grand-mère décide de vendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délais d’attente de décision d’un juge (succession comportant un mineur) Posée par A_Zer, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par A_Zer - 2913 vues Pour vous que vous soyez dans le contexte ma grand-mère est malheureusement morte depuis quelques mois, nous sommes 3 héritiers (ma tante, mon demi-frère (mineurs) et moi-même) étant donné que mon demi-frère, mineur et a été placé... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Mairie dans une indivision Posée par PATGUAT, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PATGUAT - 2912 vues Est-il possible de faire entrer une mairie dans une indivision? nous sommes 4 à 25% chacun et voudrions proposer à la mairie 20% (5% chacun) de l'indivision: cela est-il possible?... Consulter la réponse de Maître cotto

Acte de notoriété Posée par Lidwine, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2904 vues Ma sœur m'a fait une signification pour m intimer de signer l acte de notoriété, sauf faire valoir au juge mes motifs sérieux et légitimes de m y opposer, demander un délai. justement, elle n est pas héritière,a fait falsifier... Consulter la réponse de Maître Criniere

Somme qui me reviendra en cas de vente Posée par Loémie, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2898 vues J'ai une donation aux derniers des vivants et j'ai opté pour le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, j'ai 67 ans et il y a trois héritiers.quelle sera ma part en cas de vente sur un patrimoine de 80.000 euros... Consulter la réponse de Maître JACQUET-CORTES

Renoncer une succession Posée par Christophe, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe - 2892 vues Mon père a été assassiné il y a un an déjà, si je refuse la succession de mon père est ce que je perds aussi les dommages et intérêts au tribunal ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Mon oncle et ma tante ne répondent pas au notaire Posée par Angele, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2890 vues Mon grand père est décédé en 2017, ayant perdu ma mère, je me retrouve héritière, après 2 ans de bataille mon oncle et ma tante on donné les papiers nécessaires pour la succession. aujourd'hui, 1 an après avoir reçu et signé... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Présent d'usage Posée par breton29, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2888 vues Passé 80 ans, avec des revenus annuels de 20 000 euros, jusqu'à quelle somme peut-on donner à ses enfants et petits-enfants pour noël et leurs anniversaires pour que ce soit bien considéré comme un cadeau "présent d'usage". merci d'avance... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Comment obtenir le certificat de vente d une succession ? Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2888 vues Le notaire et le généalogiste ont attendu deux ans pour me communiquer ma part de succession et le prix de vente du bien que je n ' ai pu contester. le notaire a refusé de m envoyer le certificat de vente. comment puis je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don du vivant Posée par sasam, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2888 vues Ma mére ayant 4 enfants à voulu faire un don de 5 mil euros aux 2 qui s occupaient d elle avant son décés. aujourd hui dcd une des 2 autres mettent ça devant le tribunal que risquent ceux qui ont eu ce don... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Présence chez notaire partage succession Posée par lilli, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par lilli - 2884 vues Mon frère et moi devons nous rendre (2eme fois) chez un notaire désigné par le tribunal pour le partage de succession de notre mère qui a désigné son employée de maison légataire universelle. cette dernière... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pv de difficulté du notaire obligatoire pour partage judiciaire succession Posée par Camille, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille - 2882 vues Est-ce qu'il faut obligatoirement fournir un pv de difficulté pour un partage judiciaire de succession? je suis assignée en partage judiciaire mais aucune conciliation n'a eu lieu chez le notaire et donc il n'y a pas... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Divorce établi à cuba Posée par Aline, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aline - 2880 vues Mon frère vient de décéder, sa femme cubaine a divorcé officiellement il y a trois ans à cuba. peut-on faire valider aujourd'hui ce divorce en france... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Succession et partage de biens de la communauté Posée par Frankviana, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2877 vues Mes parents ont divorcés en 1995;(il y a 24 ans), mon père est décédé en 2001, (il y a donc 18 ans). le partage des biens de la communauté n'a jamais été fait. a ce jour, le notaire souhaite faire les comptes de la succession... Consulter la réponse de Diogène53

Vente bien immobilier en indivision avec personne sous curatelle renforcée Posée par Dédé, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 2875 vues Ma maman est sous curatelle renforcée et pour payer ses dépenses le curateur veut vendre un bien immobilier dont elle a depuis le décès de mon papa la moitié des parts, l'autre moitié étant à mon frère, ma sœur et moi même... Consulter la réponse de Maître DAHAN