S une femme perçoit 300€ en complément de sa retraite, elle n'a aucun bien immobilier juste30000€ au cas où est il exact qu'à sa disparition son fils devra rembourser la totalité des sommes qu'on lui a donné en... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Nous sommes dans une impasse et avons besoin d'aide et de conseils.. au décès de ma grand mère en 2007 ma mère n'a pas fait de déclaration de succession.. (et n' a ni refusé ni accepté... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Mon papa est décédé le mois dernier. il m avait formulé le souhait que ses cendres puissent rejoindre la tombe de son papa lorsqu il nous quitterait. malheureusement, comme il me l avait prédit, ayant des rapports très conflictuels... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Dons manuels Posée par odette, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2865 vues Ma grand-mère a 90 ans et veut donner une somme à ses petits enfants, combien peut-elle donner sans avoir de frais ou d'impôts à payer ?. . oj... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Renonciation à succession Posée par Moidu45, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moidu45 - 2864 vues J'ai déposé une renonciation au greffe du tribunal le 18 octobre et je n'ai toujours pas reçu le recepisse. j'ai appelé le greffe qui m'annonce un retard de minimum 3 mois. est ce que le notaire peut établir le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Partage en indivision Posée par Veronique, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2864 vues Cela fait 2 ans que l'indivision n'est pas réglée silence du notaire, de l'avocat pourquoi ??????? merci de me dire quelle décision prendre respectueusement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Succession maison Posée par Nana, il y a 7 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nana - 2864 vues Mon père décédé. le terrain lui appartient suite a une donation de sa famille. sur ce terrain il as fait construire une maison. divorcer en 1997 sans contrats de mariage, donc sur le régime de la communauté. le notaire c'est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai ds procédures en cours où je devrais recevoir des sommes importantes. j'aimerais savoir si je peux faire un testament par exemple, pour stipuler un autre bénéficiaire si je devais décéder, afin que les procédures... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Pension reversion Posée par Coco, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2853 vues Mon père vient de décéder mes parents étaient divorcé ma mère a t elle droit à la pension de réversion des années passé ensemble ?... Consulter la réponse de
Pierreleg |
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Madame, monsieur, peux-t-on faire une donation à un enfant mineur? notamment de parents à leur enfant... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Adoption plénière Posée par Fab, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2846 vues Y a t'il possibilité d'hériter même avec une adoption plénière en ayant un teste adn attestant de la filiation ? merci de vos reponses... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession qui traîne Posée par Mariep, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2841 vues Peut-on pour suivre un notaire (faute professionnelle ) cordialement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ma voisine âgée veut vendre sa maison située en alsace.elle était propriétaire 50/50 avec son défunt mari, décédé il y a 15 ans.le notaire a constaté que la succession n'a pas été réglée en 2007, le livre foncier n'a pas... Consulter la réponse de
Maître Filly |
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Ma mère est décédée en février 2021, nous sommes quatre enfants dont l'ainé est sous curatelle. la succession se compose d'un appartement dont nous étions nus propriétaires ainsi que de comptes en banques et des... Consulter la réponse de
Maître Pierrey |
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Moi ou plusieurs indivis voulont cèder notre part à un même tiers. faut-il passer par un tribunal ou seulement un notaire et comment faire ? merci de votre réponse par mail... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Separation Posée par EDWIGE, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2835 vues Maître suite à plusieurs plaintes pour harcèlement moral et coup et une tentative de suicide et par peur, j ai été obligée de quitter ma maison celle ci a été acheté en indivision 50/50 avec mon compagnon j ai payer les frais de notaire... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je voudrais savoir comment se calcule les frais de succession lors d'une donation des terres agricoles louées avec un bail à long terme. 1) entre frère et soeur 2) entre oncle et neveu... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mes parents âgés de 83 et 88 ans désirent me faire une donation en argent de 70 000? et une a mon fils de 30 000?. peut-on bénéficier de l'abattement de 100 000? et de 31 865? ? merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis en indivision sur des biens depuis dix huit ans avec ma soeur sans réussir à sortir de l'indivision. celle ci a delegué plein pouvoirs à un de ses fils qui ne repond à aucune proposition de partage ...que faire ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Donation nominative Posée par Marine71, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2828 vues Mon père acheté une maison en 1977 pour laquelle il fait une donation à ma mère mariés sous le régime de la séparation de bien. en stipulant qu'il entend que cette donation porte spécialement sur ce bien s'il en est... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Nous souhaitons que ce soit notre frère plus nécessiteux qui occupe l'appartement de notre défunte mère, qui est reçu en indivision (120 000 euros environ). nous avons pensé à la tontine. mais notre soeur aînée a 18 ans de plus que lui (80... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à la vente de la maison de mes beaux parantd décédés ( 1983 et 2021) la notaire vient de m'apprendre 2 jours avant la signature que j'intervenais dans la sucession de mes beaux parents suite à la sucession faite en... |
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Qu elle sont mes droit Posée par MADO, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2824 vues Je vivais avec mon compagnon en union libre il était propriétaire il est décédé et la on est dans la trêve hivernale et sa fille veut que je sorte fin décembre qu'elle sont mes droit merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon père vient de décèder et a laissé le testament suivant "ceci est mon testament je soussigné (nom et prénom à mon père) né le (date et lieu de naissance à mon père) demeurant à (adresse à mon père) fait ainsi mon testament: je... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Il me semble avoir lu dans le cadre d'une donation partage qu'on ne pouvez pas donner le même bien a deux de ses enfants...il faudrait faire une donation de biens distincts. le problème pourrait-il être résolu avec la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je sollicite de votre bienveillance afin de m'éclairer sur cette situation successorale: maman étant décédée l'an dernier en janvier 18, usufruitière de la ferme familiale exploitée par mon frère agriculteur. la... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Mon père, veuf le jour de son décès, laisse un patrimoine à partager entre 2 héritiers réservataires, ses enfants. ma sœur a reçu récemment une donation en numéraire pour 100000€ et me concernant j’ai reçu il y a 27 ans une... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Suite au décès de ma mère le 12 fevrier 2018 notre notaire a établi un projet de partage et d 'échange avec ma soeur, nous avons accepté tous les deux la succession mais ma soeur n a toujours pas signé le... Consulter la réponse de
Maître Coulon |
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J'ai consenti un don manuel de 20 000? à cinq de mes petits enfant sans problème. la sixième n'aura dix huit ans qu'après mes quatre-vingts ans. comment rétablir la justice alors que je n'ai plus le droit de disposer librement de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le cadre de la succession de ma soeur , célibataire sans enfants, et nos parents étant décédés, un de mes frères est artisan à nouméa (mais je n'ai que son ancienne adresse, et de sa banque d'il... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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