Heritage d un cousin Posée par Janine, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2810 vues Mon cousin est decede a l hopital il etait celibataire sans enfants il ne reste que des cousins et cousines la notaire veut engager un genealogiste... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Succession et droits Posée par Marine30, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2806 vues Mon père est décédé en charente en juillet 2019. depuis, c'est ma demi soeur qui gère tous ses dossiers dont je n'ai pas connaissance des contenus. je n'ai pu revoir mon père qu'avant son décès après dix ans de... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Mon père est décédé en aout 2020. nous sommes trois héritiers : moi même, mon frère et une association a but non lucratif soit 1/3 pour chacun. actif connu : un peu d'argent sur un livret a et la moitié de la maison de sa... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je viens de soumettre à mes coheritiers une dette que le défunt m'a contracté et que le notaire à validé. les coheritiers ne donnent naturellement aucun signe concernant le remboursement qui doit m'être fait... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Indivision Posée par michelle, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2802 vues En indivision, un héritier occupe la maison de notre père; il ne veut pas la quitter,il ne paie rien; il est au rsa,comment faire pour que cela cesse;devons nous tous agir ou bien 1 seul héritier peut-il le faire déménager?... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Dans le cadre de la succession de mon père , je voudrais faire comptabiliser les très nombreux chèques que de mon frère s'est fait faire, ( j'ai les relevés de comptes le prouvant , ainsi que des talons de chèques )... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je n'ai jamais été convoqué pour la succession de ma sœur depuis plus d'un an... Consulter la réponse de
Condor |
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Cabinet genealogiste Posée par dolipete41, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dolipete41 - 2798 vues Nous avons êtes approches par un cabinet de généalogistes dans le cadre d une succession pouvons nous le contourner 48% d honoraires !! est ce une arnaque ?comment retrouver le notaire qui a lancé la recherche et de plus cette... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Delai reponse juge Posée par Extra_Terrestre, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Extra_Terrestre - 2793 vues Je suis actuellement entrain d'acquérir un bien immobilier (+/-50 héritiers dont 2 personnes sous tutelle). nous sommes dans l'attente que le juge signe l'accord pour l'une des 2 personnes (pour l'autre... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Renonciation succession Posée par caline 02, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2793 vues J ai renoncer a la succession de ma maman ainsi que mes enfants mon mari doit il aussi renoncer s il vous plait a vous lire merci... Consulter la réponse de
Camille |
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Dans le cadre d une succession ancienne que nous, usufruitiers, débloquons actuellement, mon notaire ne réagit pas à mes courriers. il m'a demandé tous les documents nécessaires ainsi qu'un chèque de 600 euros pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je recherche les articles de loi concernant la responsabilité d'un expert comptable et commissaire aux comptes dans l'absence de déclaration successorale des sociétés qu'ils ont pour clients. le décès d'un des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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150.000 euros Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par titi974 - 2782 vues Ma mère donnera 150.000 euros à moi et ma soeur. ma mère vit en italie, moi en france. y a-t-il des impôts à payer en france si je reçois un transfert aussi important? je vais utiliser cet argent pour payer la prestation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes cinqs enfants en indivision et j'ai une sœur qui souhaite nous vendre ca part mais à une valeur qui correspond à peut près à la moitié de l'estimation de la maison, nous avons refuser, elle nous menace de... Consulter la réponse de
jackT |
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Comment en sortir? au départ la propriété est exploitée par un héritier (pendant une dizaine d'années), poussé vers la sortie par un autre héritier qui prend possession des lieux, suite à ces faits un notaire rédige un acte où... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nanard - 2777 vues Un partage judiciaire a été prononcé pour une succession . j ai fait appel dans les délais pour choisir un autre notaire qui m a demandé tous les documents nécessaires et le notaire imposé refuse de me répondre au téléphone pour... Consulter la réponse de
jackT |
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J'ai 87 ans, quels frais mes petits enfants devront payer si je leur donne à chacun 10.000? et qu'ils font une déclaration cerfa 2735-sd ? je n?imagine pas vivre encore 15 ans ! merci... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma maman est dcd en mai 2022. elle était divorcée de notre père et remariée à 50 ans, à un mr qui avait 2 enfants adultes. comme ils ont achetés une petite maison, ils ont fait une donation au dernier vivant avant 2002. nous venons d... Consulter la réponse de
JackT |
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Mon père est décédé au mois de décembre, mes soeurs, mon frère et moi-même sommes en train de constituer le dossier de renonciation de succession qui devrait partir au tribunal la semaine prochaine. je ne trouve pas de... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Succession difficile Posée par danielou, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2767 vues Notre père vient de décéder et celui ci a fait un testament en faveur de notre belle mère (lui cédant tout)quel sera la part de chacun sachant que nous sommes quatre enfants merci d'avance pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse de
Maître LAUGIER |
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Déshériter un enfant Posée par cricri, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2765 vues Mon père a coupé les ponts sans raison avec moi et j'ai appris d'un tiers, qu'il a donné tous se biens à sa nouvelle femme et nouvelle fille afin de déshériter ma soeur et moi (1er mariage). a-t-il le droit ? merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Devolution successorale Posée par barynia, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2765 vues Malgré plusieurs demandes mon notaire ne m envoie pas une devolution successorale qui m 'est demandé par un organisme d assurance la succession dans l état actuel est bloquée du fait de nombreux points de désaccord et à... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Nous sommes quatre héritiers d'une maison avec un grand terrain. deux veulent vendre à un promoteur. deux autre veulent vendre à la découpe pour aller plus vite et vendre plus cher. pas d'entente possible. deux veulent finalement vendre aux... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Successions Posée par Jessy, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessy - 2764 vues Je vous fais part d'un litige mon paternel es décédé le 18/10/2019 en martinique (lieu de résidence) mon frère et moi sommes née dune première unions mon père c'est marié sous contrat et a eu 3 autres enfants de son... Consulter la réponse de
Maître SALAGNON |
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Interdiction d'accès Posée par maya33, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maya33 - 2764 vues Ma mère qui est âgée souhaite prendre des dispositions pour qu'après sa mort, la femme et la belle-mère de mon frère ne puissent pas entrer dans la maison. en effet, les connaissant, elles pilleraient les biens en quelques... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problème héritage Posée par popole, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2764 vues Mon papa est décédé, ma maman habite la maison familiale. notre soeur s'est installé dans la maison avec son mari et ses deux enfants; elle a fait agrandissement de la maison sans permis de construire et elle n'a demandé... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai envoyé une lettre en rar qui m'est revenue non distribuée au motif : "destinataire inconnu à cette adresse". or, j'ai utilisé l'adresse qui figurait sur un document légal. j'ai gardé cette lettre qui... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Maître, quand la succession est bloquée par un héritier, le notaire a-t-il accès aux comptes bancaires du défunt pour régler les frais des funérailles, l'assurance d'une maison, etc ?? l'argent reste-t-il sur les comptes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari est décédé en avril 2023. la succession est en cours. nous avions fait une donation dernier vivant. nous sommes 3 héritiers, moi même et mes 2 enfants. je viens de vendre un camping car figurant dans la succession, pour la... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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