Je suis très confus j'ai été arrêté en juin 2019 pour un malentendu par la dgsi j'ai passé 4 jours dans leur locaux après un interrogatoire poussé ils m'ont relâché après vérification mon casier est vierge à ma... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Faire appel Posée par katherine, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katherine - 4165 vues En matiere de correctionnel un juge de la cour d appel déjuge t il facilement un 1er jugement rendu par le tribunal? ou cela reste t il tres rare,?quand on a ete jugé coupable une 1ere fois biensur . merci... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Suite à mon dépôt de plainte auprès du procureur pour viol contre un homme que je connais, j'ai été entendu jeudi par un capitaine afin d'établir un pv. ce capitaine a été correct mais par moment il s'énervait quand... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aide Posée par Sylvain, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvain - 4164 vues A 16ans j'ai été arrêté pour transport illégal de stupéfiants en l'espèce de 620 grammes de cocaïne je suis passé devant le juge d'instruction qui m'a mis en mandat dépôt de quatre mois renouvelable deux fois... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Convocation au tribunal Posée par Anthony, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antho - 4164 vues Madame, monsieur. mon ex conjointe me convoque au tribunal car soit disant je lui aurai fait des geste la menacant etc.. je voulais savoir si je prend un avocat et que c'est approuvé qu'elle a menti sur ça plainte es que... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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J'ai rendez vous avec le service d'application des peines et je n'ai pas encore signé de contrats de travail j'ai beaucoup d'entretien et je suis en attente d'une réponse d'un centre de formation. je suis très actif dans mes... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Quel type de sanctions? Posée par toutsavoir, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par toutsavoir - 4164 vues Le juge d'instruction a mis en examen mon agresseur des chefs de :"violence sur une personne vulnérable suivie d'incapacité supérieur à 8 jours; non assistance à personne en danger". que risque-t-il? en vous remerciant. meilleures... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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2eme vol à l’étalage Posée par Victorianop, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4164 vues Oui j’ai honte et oui je vais vraiment vraiment arrêter. il y a 1 an et 3 mois environ j’ai volé au monoprix et suis allée au poste de police. empreintes, photos la totale. ils m’ont dit que si je revolais dans les 5 ans, j’allais... Consulter la réponse de
Maître CANCIANI |
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Voilà j'ai une ami qui a été condamné à une peine de 1 mois d'emprisonnement delictuelle il doit voir le juge d'application des peines donc il aimerait savoir si il va aller en prison. merci... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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En mai 2016 j'ai subi une escroquerie par téléphone d'une société se faisant passée pour une "agence française de la réglementation des droits au pmr". j'ai donc porté plainte contre cette société. or... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Bonjour Posée par sherazade, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4163 vues Mon conjoint est rentrer en détention provisoire pour une affaire qui n'a ni queue ni tète ( agression ) cela va faire 6 mois le 10 février 2018 , il a fait plusieurs demande de dlm qui on était refuser pour motif protection... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai été agressé en décembre 2017 sur un quai de gare pour une histoire de cigarette (pas de panneau interdisant la cigarette sur ce quai). un homme est venu me demander une cigarette, je lui ai répondu que je n'avais... Consulter la réponse de
Maître PHOUR |
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Partie civile sans avocat Posée par Lo44, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lo44 - 4162 vues J'ai subi une agression à mon domicile en pleine nuit, un homme s'est introduit chez moi en pleine nuit, menacé de mort etc... mais j'ai réussi à le mettre en fuite en criant par la fenêtre. il a été placé en... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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La banque n'a jamais pu apporter la preuve matérielle de l'existence d'une procuration détenue par l'une de mes soeurs du compte-joint de mes parents. le juge d'instruction a déclaré dans le procès verbal... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Cheque carpa Posée par carillone, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par carillone - 4162 vues J attends mon chèque carpa la réponse du jugement a eu lieu le 23 mai et depuis j attends que le chèque me soit versé j envoie des mails à mon avocat qui me répond que le chèque est chez la carpa que faire... Consulter la réponse de
Maître Carré |
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Renseignements Posée par Chocolat, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4162 vues Mon compagnon es récidiviste pour escroquerie il a été pris dans un delit d'escroquerie encore en sachant qu'il a 2 surcie il risque la prison... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Composition pénal Posée par wahrani, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wahrani - 4161 vues J'ai recu une convocation pour signer une composition penale je suis victime d'agression avec itt de 8 jours avec complication que je dois faire svp ??... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaiterais porté plainte pour escroquerie au jugement. mais le procureur étant dans le cercle j aimerais demandé en même temps que le dépôt de plainte le dépaysement. comment dois je faire sur le plan procédurale pour demander... Consulter la réponse de
Fabia31 |
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Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je me suis fait controle ce matin alors que je venais de tomber en panne desence avec mon scooter le moteur netait pas allumer jetait assie dessus sans mon casque et je decender la rue sur le trotoire afin de me rendre a la station... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Suite a la garde a vue de ma compagne enceinte de 7 mois..les gendarmes pendant sa garde a vue lui informe de ces droit notamment celui d avoir un avocat. .mais avec subtilité le gendarme lui dit que si elle prenait un avocat que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Demande de garde alterné Posée par Clo, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clo - 4123 vues Mon ami est séparé depuis peu. il on un petit garçon de 3 ans. son ex conjointe exerce sur lui une très grosse pression.c est une manipulatrice elle a fait de mon ami quelqu un de très peu sur de lui .il l a pense capable de tout... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je vous écrit car le père de ma fille ne ma jamais payé de pension mr pointe au rsa et a une entreprise qu'elle sont mes possibilité pour récupéré toutes les pensions qui ne ma jamais versé sachant que la pension a été fixé a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Lorsqu'une plainte simple est classée sans suite par le procureur, quel est le délais pour se constituer partie civile ? en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Vol Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 4112 vues Que risque un mineur pour vol sans effractions et que le bien n a pas ete retrouver... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis mis en examen depuis le 13 mai 2015 pour la découverte d'une vulnérabilité bancaire sur les cartes bleues sans contacts du crédit mutuel de bretagne, après un échange de mail avec un responsable de cette banque... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ayant été jugé au tribunal de police pour des faits de violence, ce tribunal a-t-il le droit de me condamner à des t.i.g....+ indemnisations compensatoires....+ obligations de soin + sursis ?.......car jugé plus sur mon ancienne... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Ce jour je reçois une convocation pour une audition libre pour suspicion de escroquerie . les dates sont assez larges allant sur un ans . je n'ai jamais eu affaire a la police je ne sais pas ce que je doit faire j.ai besoin... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon frère actuellement en détention provisoire s'est vu son mandat dépôt renouvelé. il a fait appel et passe le 28 novembre à la cour d'appel. nous sommes le 25 novembre et son avocat à toujours pas été informer de la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J’ai été arrêté pour conduite sans permis en 2016 j’ai depuis cette infraction obtenu mon permis et cette année À ma grande surprise, j’ai voulu travailler dans la fonction publique et on m’a stipulé que j’avais une infraction sur... Consulter la réponse de
Maître PROVOST |
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