J'ai été comdamne a 18 mois dont 6 ferme actuellement j'ai le bracelet je l enleve fin aout avec les remises aut et rps je laurai porte 4 mois sur les 6 et j'ai 3 ans de mise a l epreuve, ma question c que parmis les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Fraude a pôle emplois Posée par Miami0622, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4082 vues Mon employeur a reçu une demande d un service de fraude de pôle emplois demandant mon contrat de travail et mes fiches de payes et que si mon employeur ne transmettez pas mes documents il risque un contrôle ursaff ,j avais eut des... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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J ' ai un convocation devant le juge au quel je dois obligatoirement etre assisté par un avocat (soit de moi choix soit d' office), donc je voulais savoir quel est procédure légal pour demander un avocat d' office?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Faire appel Posée par myriam, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par myriam - 4079 vues En matière de correctionnel (vol) peut on faire appel 2 fois?quand on a été reconnu coupable. la cour d appel remet elle souvent et facilement en cause un 1er jugement ? ou est ce exceptionnel ?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Voilà j'ai était mit sous contrôle judiciaire pendant 2 ans suite à une plainte contre moi pour agression sexuel qui c est avéré être fause suite à ma relaxe je vous raconte mon histoire .au bout de quelque mois j'ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Surcis mise à l'épreuve Posée par Darwin, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Darwin - 4073 vues Je me suis commandé en juin pour des violence à 4moi de surcis mise à l'épreuve et j tomber dans le trou car j recommencer tout fois à cause de la alcool et bientôt j le 1 rendez vous avec le jap et le problème j c pas comment... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je vous contacte pour avoir une information concernant un retrait de plainte. je suis la partie défenderesse, et une plainte a été déposé il y a 1 mois. elle a été retiré il y a quelques jours. la gendarmerie m'a prévenu par... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Enquête de faisabilité Posée par Stéphane, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stéphane - 4069 vues Mon frère est en détention provisoire ( mandat de dépôt correctionnel ) pour escroquerie depuis juin 2022 lors de son renouvellement le juge a demandé une enquête de faisabilité pour un placement sous surveillance électronique . le... Consulter la réponse de
Maître Bru |
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Une plainte pénale, dans le cadre d'une même "histoire" peut-elle porter sur plusieurs griefs : dénonciation calomnieuse, manipulation, dénigrements, faux témoignages... ou bien faut-il déposer une plainte par type de problème... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Cheq s'en provision Posée par Maniechouchou, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Manie49 - 4066 vues Je rsque koi pour sa je mangage à ranbource petit par petit... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Mineur j ai étais abuse sexuellement par un directeur de coloni de vacance, il cest arete pendant mon sejour et je fait une ( que une) déposition a la gendarmerie inci que les autre enfants concernés . ce monsieur c est tres... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Financier Posée par guilem50, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par guilem50 - 4054 vues A un moment de ma vie, je n était pas bien moralement et psychologiquement, que j en suis arriver a prêter de l argent a un homme, et en liquide, j ai consigner dans un cahier les montants ainsi que les dates, celui ci veux bien me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai porté plainte pour escroquerie arnaque et je viens de recevoir un avis à victime pour se constituer partie civile envoyé par le juge d instruction vu qu une information judiciaire est en cours. comment faire pour se... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Voilà mon avocat n'a pas rendu ses conclusions dans les délais pour faire appel, le tribunal a statuer en faveur de la partie adverse, ce qui me porte préjudice, (car il s'appuie sur ce jugement... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je voudrais savoir si je peut dérobé la carte de mon épouse en n'ai passé en concialtion car on n essaye de ce réconcilié on n'a chacun son logement et actuellement je vis chez elle depuis 2mois elle est parti en spoliant... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Pension alimentaire Posée par misspaty, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par misspaty - 4042 vues Est ce que mon ex conjoint peut ne plus payer de pension parce que je suis remariée... Consulter la réponse de
Christelle Levilain |
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J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement. mon audience est prévu le 25 janvier 2019, or mon avocat vient de me signaler que la qualification pénale de harcèlement moral adoptée par le parquet vise seulement... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Ma demande de visite à mon fils en prison à titre préventif vient d'être rejetée par le juge. mon fils a été incarcéré le 29 mai 2020 et depuis je n'ai aucune nouvelle. pourriez vous m'éclairer sur un délai... Consulter la réponse de
Maître Mouci |
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Greffes Posée par Gerard, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 4035 vues Un détenu à débuté son affaire avec un avocat commis d office . il a voulu changer et a donc fais appel a un autre avocat pour par la suite encore changer. ce dernier avocat pénaliste répond que les greffes on 2 mois de retard et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Maître TANGALAKIS |
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Ma fille de 14 ans c’est fait confisqué sont portable au collège depuis mercredi j’ai beau expliquer au personnel que je ne peux me déplacé pour le récupérer car professionnellement et personnellement je ne suis disponible qu’a des... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Délit correctionnel sursis Posée par Laurent 2608, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurenthoutan - 4027 vues Dans un cadre professionnel " transports en commun " je vais être amené à dresser des procès-verbaux et par conséquent mon employeur va faire une demande d'assermentation auprès du tribunal. j'ai été condamné il y a 27 ou... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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Fausses accusations de viol Posée par Test12345, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4023 vues Il y a 3 ans j'ai eu une relation d'un soir avec une fille que je connaissais, ça s'est passé normalement et dans les règles, on s'est demandé si on avait eu des rapports à risque etc, quelque chose de bien... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je suis inquiète car un policier est venu à notre domicile me remettre une convocation pour mon mari. ils ne sont pas arrivés à le joindre par téléphone. je ne sais pas s'il avait déjà reçu la convocation par courrier et si... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Fraude au code de la route Posée par Sarah1234, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sarah1234 - 4016 vues J’ai étais interpeller à mon domicile pour escroquerie en bande organisée pour fraude au code de la route. j’ai avouer les faits et je suis sous contrôle judiciaires signature 1x par semaine et interdiction de quitter le territoire... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis convoqué à la gendarmerie suite à un avp responsable et sous alcoolémie (taux 1,24g/l). déjà était contrôlé fin 2016 avec un taux semblable et ayant bénéficié d'une composition pénale dois-je me faire assister par un... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Caméra de mon voisin Posée par Adeline64, il y a 4 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Adeline64 - 4003 vues Aujourd'hui, mon voisin a installé en haut de sa façade le long de son mur, une caméra rotative qui filme à 360 degrés. avec ce type d engin et sa portée de détection soit 15, 20 mètres, il est malheureusement aisé pour cette... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Fausses ordonnances Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans - 3998 vues Anorexique depuis plusieurs années, mon conjoint et moi avons fais a plusieurs reprises de fausses ordonnances parfois a son nom parfois au mien afin d d'obtenir des diurétiques afin de soulager mes douleurs suite à des... Consulter la réponse de
Maître OLIVIER |
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Fin juillet, le pere de ma petite fille a declare devant un juge aux affaires familliailes et en presence de 2 avocats : le grand pere de ma fille fait des attouchements sur ma fille 4.5 ans suite a quoi tout s est enchaine pour la... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Suite à la plainte d’une personne contre moi, un policier m’a appelé depuis un numéro de portable car il connaissait la personne qui avait déposé plainte contre moi et lorsque je parlais avec lui il m’avait dit qu’il n’avait... Consulter la réponse de
A0130995417 |
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