Mon frer en détention à poser une dml , la juge d’instruction a ordonnée le renvoi devant le tribunal correctionnel , de sorte elle n’était plu saisi du dossier donc les dml ne relevait plu de ces compétence mais de celle de la... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Une plainte pouvant entrainer des sanctions judiciaires a été déposée a mon encontre. suite à l'enquête, cette dernière a été classée sans suite. où dois-je m'adresser afin d'obtenir un document mentionnant le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon frère bien de recevoir une notification de la jld pour prolonger son deuxième mandat de deux mois à cause du covid sachant que le 2ème mandat prend fin le 6 mai y’a t il une chance qu il soit libéré avant. sachant que la... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je voudrais savoir si le tribunal peut accorder un nouveau renvoi en cas de décès d'un proche, et d'un état de santé déficitaire. j'ai dû demander un premier renvoi dans l'attente d'une réponse à une aide... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Mon conjoint viens d’être incarcéré pour 8 mois pour violence. choqué j’espéré qu’il ne sois que dans l’obligation de soigner son alcoolisme. malgré le fait que je l´avais préciser au avocat il a quand mêmes été incarcéré. mais... Consulter la réponse de
Maître Nait Mazi |
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Huis-clos Posée par cloride, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cloride - 3974 vues Pour un prétendu délit de harcèlement par mail, je vais probablement être convoquée au tribunal. s’agissant d’un domaine très privé comment es-il possible d’obtenir le huis- clos ? qui doit le demander, à qui et sous quelle forme ?... Consulter la réponse de
Ribot |
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Ma belle fille à fait une grave bêtise.elle est prison depuis 15 mois. son avocat communique peu, et maintenant il se dessaisi de son affaire sans nous donner de raison, et il réclame 5000€ d'honoraire. a t'il le droit ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Sortie de tutelle Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 3969 vues Actuellement je suis sous tutelle et je souhaite gérer ma vie et mon compte bancaire moi même comment faire pour sortir de la tutelle... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Convocation Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 3969 vues Suite a un different avec ma femme je suis convoque a la police pour appels telephonique mal veillants ? un agent de police qui la connais ( une femme) ma dis au tel j appuirai sa demande ! c est une femme qui dois m auditionner... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je me trouve aujourd'hui dans une situation assez compliquer j'ai reçu un seul courrier des huissiers de justice disant que je suis redevable d'un crédit que jusqu'a ce jour que je ne connaissais pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Absence rappel à la loi Posée par laure90, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marcus - 3967 vues Merci par avance de vos réponses ma fille de 25 ans a reçu une convocation pour un rappel à la loi suite à une infraction de "violence n'ayant entraîné aucune itt" (à savoir une simple giffle sur un voisin indélicat, les... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Fausse accusation de viol Posée par bernard-dewagtere, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bernard-dewagtere - 3967 vues Pouvez-vous m'indiquer les peines encourues pour fausse accusation de viol en vue de nuire à une personne ?... Consulter la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD |
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J aimerai retiree ma plainte pour violënce conjugal 2 circonstànces aggravante conjointe et ênceinte au moment des faits avec itt de 10jours . mon ex conjoint a eu une 1ere affaires pour violences conjugal il a eu un rappel a l... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Travaillant a l'etranger, je louais ma maison en france. peu de temps apres un desaccord important avec mon locataire, celui ci m'a annonce son depart. il avait un mois de preavis car la location etait meublee. durantson... Consulter la réponse de
Guylène Grimault |
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Je suis condamné a une peine de 2 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis.que cela veut il dire?... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Report de l'audience Posée par Régine, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Régine - 3962 vues J ai eu un souci d'avocats. et avec celui qui doit me défendre pour un accident de la route subi, on n'a pas préparé ma défense, car j ai eu sa secrétaire, il y a 3 semaines pour un 1er entretien. elle m'a dit que... Consulter la réponse de
Maître MENUT |
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Vol à l'étalage Posée par Jojotte31, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3958 vues Mon compagnon et moi-même avons volé aujourd'hui... dans un magasin. pour ma part du maquillage qui faisait en tout 34 euros et mon compagnon du lubrifiant et un crayon qui faisait en tout 14euros. vous avons été interpellé... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Dédommagement ? Posée par anneke49, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anneke49 - 3953 vues Le locataire a t-il le droit de demander un dédommagement alors que le contrat de bail a été établi par huissier ainsi que l'état des lieux ? cela concerne l'électricité ( le locataire est entré le 1er juillet 2017) les normes imposées ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai été accusé par un individu de l'avoir agressé avec des connaissances(ce ne sont pas des amis car je connais un couple que j'ai vu 2-3fois et ils étaient accompagnés de leurs amis) en discothèque en février. je... Consulter la réponse de
Maître THEODOROPOULOS |
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Suite à une plainte pénale avec constitution de partie civile, je me suis détaché de mon avocat. je me demande si je dois me retirer de la partie civile car je ne veux pas réclamer de dommages et intérêts. dois-je prendre un nouvel... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je me permet de vous écrire car mon ami et passer en comparution immédiate pour avoir cassez tout chez lui et que sa copine avait porter plainte mais par la suite à retirer sa plainte au procureur en expliquant qu'il allait... Consulter la réponse de
Ribot |
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Accident Posée par Melina, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Melina - 3940 vues J'ai une soeur de décédé maintenant 1ans bientôt.. la pertie advers a reculer 3fois le tribunal a t'il le droit ou pas? sachent qu'il a tuer deux personne sur la route et qu'il avais de l'alcool dans le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dans la nuit du 19 au 20 septembre 2021, j'ai eu un rapport intime consenti avec un homme. nous étions tout deux alcoolisés et sous les effets du canabis. pendant l'acte cet homme à pris son téléphone. j'ai entendu... Consulter la réponse de
Maître halimi |
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Mon fils est écroué suite a un cambriolage(ils été 4) qui a mal tourné,le propriaitaire des lieux ou c'est passé le vol a tiré et a tué un des cambrioleurs.la juge a relié les 2 affaires car ils sont repartis avec l'arme... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Dossier de plaidoirie Posée par Patrick Orlea, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patrick - 3932 vues Qu’est ce qu un dossier de plaidoirie ? l’ avocat doit il le communiquer à son client ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Avocat gratuit Posée par clovis, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 3932 vues Ou s'adresse t on pour avoir un avocat gratuit surtout artigues pres bordeaux... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Renseignement de peine Posée par will, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3932 vues Est la première fois que je viens ici je ne sais pas trop comment ça marche ^^jai une petite question je passe devant le juge en septembre car deux agents de police on porté plainte contre moi pour outrage et rébellion qu elle peine... Consulter la réponse de
Ribot |
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Lors d'1 procès au civil, la parie adversaire a été représentée par une avocate qui m'a bcp plue. aujourd'hui je dois aller au pénal avec la même personne. puis-je demander à son ex avocate de me représenter ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon mari vient de recevoir son casier judiciaire numéro 3 pour un travail et on n'a lu dessus que la jap lui avait fait une révocation total du surcis avec mise à l'épreuve sachant qu'il avait une peine de 4 ans dont... Consulter la réponse de
PROUST |
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Une personne peut-elle déposer plainte contre une personne nommément identifiée pour des faits qui ne la concerne pas, dont elle n'est pas elle-même victime et qui sont le fruit de sa propre supputation ? cette plainte... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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