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Maître ! si la détention dépasse les 24h la concerne peut il porté plainte ?... Consulter la réponse deEL HAMMOUTI |
Révocation partielle du surcie et de mise à l’epre Posée par Luna23, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Luna23 - 3921 vues J’etais passer devant le jap pour une révocation de 15 mois de sursis avec mise à l’épreuve de 3 ans. et là je viens d’avoir le compte rendu du jap est de 5 mois d’emprisonnement . je dois faire quoi ? me présenter à la police ?... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Main courante Posée par Wass, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ll - 3920 vues J ai été victime de violence conjugale.legere(2 gifles) je souhaitais juste que le flic le fasse flipper. est-ce possible de retirer la main courante que j'avais fait. ? mon mari a compris maintenant ! il est sous le choc (... Consulter la réponse deMaître GRIMAULT |
Pointage contrôle judiciaire Posée par J08, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 3904 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire et je dois pointer toutes les 2 semaines. j’ai pris l’habitude d’y aller les lundis sauf que je viens de trouver un emploi et je ne pourrais pas y aller lundi prochain mais jeudi. je me... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contrôle de gendarmerie verbalement agressif Posée par Fred, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred - 3899 vues Le 4 avril 2020 mon épouse et moi allions faire nos courses quand a 150 mètres du magasin les gendarmes nous contrôle nos dérogations déplacement et ensuite sur un ton tres désagréable m'intime l'ordre de ramené mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente de voiture entre particulier sans papier Posée par Angeline877550, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3897 vues Mon amis vient de se séparer de sa conjointe celle ci lui vendais sa voiture qu’il utilisais déjà pour allez travailler convenu entre eux une somme de 1500 euros un virement de 1000 euros avait déjà était fait lors du déménagement... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Récidive alcoolémie au volant Posée par Mckoye, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3896 vues Je viens de me faire arrêter 4 mois après ma première condamnation pour alcool au volant je suis donc en récidive légale étant donné que mon taux est de 0.66mg/l d'air expiré. j'exerce le métier de chauffeur livreur ce... Consulter la réponse deMaître LELLOUCHE |
Sursis et récidive Posée par ., il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3896 vues Je suis en sursis et j’ai utilisé de fausses plaques sur mon véhicule. qu’est-ce que je risque ?... Consulter la réponse deMaître Maallaoui |
Convocation débat contradictoire Posée par Morgane, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3893 vues Mon ami a reçu une convocation pour un débat contradictoire suite à un sursis et mise à l'épreuve (que malheureusement il ne respecte pas) est ce qu'il risque l'incarcération a l'issue de cette convocation ??... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Récupérer mon vehicule pour taxi illégal Posée par Perla, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Perla - 3893 vues Mon fils de 24 ans a utilisé mon véhicule pour faire un taxi illégal. il a déposer une femme et son enfant a l'aéroport or lors d'un contrôle la jeune femme a déclaré lui avoir remis 300 euros poir le trajet, somme... Consulter la réponse deMaître Maallaoui |
Des questions que je voudrais savoir Posée par Alex, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 3880 vues J'ai était juge le 12 décembre dans une affaires familiale c’était une agression sexuel sur mineur de moins de 15 ans j’en n’avais 15 il mon demander de réparer mon préjudice d’un montant de 2500€ après la séance ma demi sœur... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Agression par arme à feu Posée par Moumoune1508, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moumoune1508 - 3879 vues Suite à l'organisation de lanniversaire de mon fils en juillet dernier une bagarre a éclater entre mes inviter et ceux de la fête da coter ensuite j'ai récupérer mes inviter et j'ai fermer la grille de ma salle et la... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Demande informations suite accusations harcèlement - refus dépôt plainte Posée par Hashy Slashy, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3876 vues Ma situation est quelque peu compliquée. prestataire pour une grosse entreprise j'ai été remercié dernièrement car une salariée m'a accusé de harcèlement. Étant amie avec cette personne, j'étais en contact... Consulter la réponse deMaître Djae |
Accusée à tort Posée par Eva, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eva - 3873 vues J'ai été auditionnée par la police qui est venue perquisitionnée à mon studio, m'embarqué pour aller au poste et être entendu suite à un dépôt de plainte pour vol en réunion sur une personne vulnérable, à mon encontre et à celui... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
Penal Posée par Didine, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didine - 3870 vues J’aimerais savoir que veut dire le terme révocation de peine car mon comcubin a rdv devant le magistrat pour ce motif et je suis tres inquiète 😥😥😥... Consulter la réponse deTAYORO |
Comment enlever une interdiction de contact Posée par angeljessy, il y a 3 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Désespérée - 3870 vues Je me permets de mettre un message car mon conjoint et moi nous sommes en interdiction de se contacter donc écrire des lettres savoir au tel et se voir au parloir car mon homme est rentrée en prison... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Visio audience Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3866 vues Mon compagnon doit passer en aménagement de peine nous demandons la libération conditionnelle, il a signer au greffe laudience qui se tines le 25 avril, sa change quoi la visio audience ? et du fait de la pandémie les réductions de... Consulter la réponse deCathy |
Plainte d abus sur personne vulnérable Posée par Anna, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3866 vues Ma mère a déposé plainte contre moi je suis sa fille unique je me suis occupé d elle depuis toujours j ai procuration sur son compte depuis plus de 30 ans, elle m a aidé financièrement comme je l ai aidé lorsqu elle a eu besoin... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Audition des proches de la victime - instruction viol Posée par Ninette, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nina - 3866 vues Je viens vers vous car j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse. pourquoi ,dans une instruction pour viol, l'opj doit auditionner les parents de la victime? même sa mere avec qui elle a coupé les ponts... Consulter la réponse deTAYORO |
Effacement du taj Posée par Moletinii, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moletinii - 3866 vues Ayant été impliqué dans une affaire pour violence il y a un an j’aspire aujourd’hui a travailler dans le milieu aéronautique, ayant écopé d’un rappel a la loi suite a l’abandon de la plainte suis je toujours en mesure en de faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Condamnation penale Posée par Cléo, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cleo - 3866 vues Un ami a recu un relevé de condamnation pénale. il a 18 mois d'emprisonnement délictuelle a titre de peine principale avec sursis mise a l'épreuve pendant 2 ans. que cela veut -t-il dire? c'est une condamnation pour... Consulter la réponse deMaître Maallaoui |
Demande d une copie de dossier Posée par Raza88, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Raza88 - 3866 vues Je souhaiterais obtenir mon dossier au complet dans mon affaire jugée une premiere fois en 2017 puis appel en 2019 mon adversaire ayant ete reconnu coupable les 2 fois il a ensuite fait un recours en cassation qui est actuellement... Consulter la réponse deMaître MILI |
Arrêté avec de l'alcool Posée par Xaf56, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3866 vues Je me suis fait arrêter avec 0 94 grammes d'alcool retenus premier souffle et 2eme souffle 0,95 grammes retenus rétention pendant 72h du permis de conduire je voulais savoir si vous aviez une idée de combien de temps j'aurais mon... Consulter la réponse deMaître LIBLIN |
Usurpation d identité Posée par shaya, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par shaya - 3866 vues Une personne que j'ai connu un temps et qui a obtenu mon.numero de sécurité social a réalisé un contrat de travail à mon nom et donne son rib j'ai découvert ceci en recevant ma déclaration d'impôt en voyant un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Renseignement pour un enploi Posée par Ness, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3865 vues J'ai était condamné à 6 mois de prison ferme en 2007 pour complicité de trafique de stupéfiants esque cette condamnation peu m empêché de travailler avec des enfants encore a se jour ?... Répondre |
Scelé Posée par ladu, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3863 vues Enft jetais accusé de vol par trois circoncences agraavante du coup ils on scellé mon telephone cetais pour savoire eceque apres mon jugement il peuvent continuer a garder mon telephone ou ils sont obliger de le rendre ou de le... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Ursupation d'identité Posée par GD-1333, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GD-1333 - 3862 vues Je voulais savoir si je risquais de la prison ferme et une amende ? je connais le code pénal et ce que je risque. je me suis fait passer pour plusieur personne par internet mais aussi pour un faux professionnel de santé. je ferais... Consulter la réponse deTAYORO |
Récidive harcèlement suite incarcération Posée par Laura, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3861 vues Le père de mon fils a écopé de 2ans de prison en mandat de dépôt pour violences conjugales, psychologiques ,harcèlement moral et menaces de mort (4ans de violences conjugales puis séparation et s'en est suivi 3ans de... Consulter la réponse deMaître BERTRAND |
Alternative bracelet électronique Posée par Van, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 3861 vues Je suis sous bracelet électronique depuis le 24 avril 2024 pour 8 mois, puis demander l alternative en tig ou jour d amende. sachant que je travaille je règle les sommes que je dois tous les mois. je suis en dépression sous... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Violence aggravée avec arme Posée par jo07, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jo07 - 3860 vues Lors d'une journée trop arrosée, j'ai eu une altercation avec un individu (alcoolisé lui aussi). pendant l'altercation j'ai pris dans ma voiture le crochet d'attelage et j'ai touché sur le haut du... Consulter la réponse deMaître Djae |
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