Mon fils vient de terminer ces etudes ( il a 24 ans) et est rentré dans l'école de police qui dure un an, avec un salaire de 1300? environ et un logement fourni . je verse actuellement à mon ex-épouse la pension le concernant . j'ai... Consulter la réponse de
Maître Bourgeois |
| |
Dépôt de plainte Posée par Dominique, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dominique - 3858 vues J ai voulu déposé plainte à la police pour un faux témoignage ou mensonge ,dans le cadre d une affaire de vente de maison où je suis poursuivis , seulement voilà quand je me suis rendu on a pas voulu prendre mon dépôt de plainte... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon oncle, vietnamien avec des difficultés de compréhension du français et pas de connaissances sur la législation française, a créée une entreprise (restaurant) avec une autre personne vietnamienne en octobre 2013 . pour cela, ils... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Mon ami passe en aménagement de peine dans quelques jours, il stresse et aimerait savoir quels sont les questions qui peuveut être poser par le jap ? et quel document peuvent être demander ? il veut se préparer au maximum pour... Consulter la réponse de
Maître JOHEIR |
| |
Amande Posée par Nina79, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3858 vues Mon fils à été condamné à verser à la plaignante 100€ pour les dégât faite sur une toile de tente nous avons reçu un courrier pour payer au trésor public 100€ amende contraventionnelle à titre de peine principale ainsi qu'au... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
| |
Harcèlement Posée par clerabel, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par clerabel - 3858 vues Mon ex compagnon m harcèl avec des lettres alors qu'il est interdit de rentré en contacte pendant 3 ans avec moi je suis du 54 il a du partir dans le 57 car il est interdit de territoire mais les lettres arrivent dans ma boîte... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Voilà j'ai besoin d'aide s'il vous plaît... j'ai acheter une jument l'année dernière pour le mètre avec mes 2 autres chevaux dont un cheval non castré sur 4ha en collocation avec mon ancien voisine biensur... Consulter la réponse de
Maître Djae |
| |
Je vais représenté ma fille au correctionnelle pour des des faits de propositions sexuelles, mais il manque une lettre à mon nom sur ma convocation au tribunal. es ce très grave, dois je demander qu' on me refasse la feuille... Consulter la réponse de
Maître MINET |
| |
Copie dossier pénal Posée par Tina, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans - 3857 vues Je me suis constituée partie civile assistée par un avocat. l'audience a eu lieu il y a plus d'un mois et l'auteur a été reconnu coupable des faits. j'ai demandé plusieurs fois à mon avocat une copie de mon... Consulter la réponse de
Maître Maury |
| |
Convocation Posée par Maria, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maria - 3856 vues Je suis convoqué par la gendarmerie la brigade mais je suis à l'étranger. qu'est que je pourrais faire?... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
| |
Retention d Posée par alain12, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alain12 - 3856 vues Mon ex voisine a retiré dans un relais, un colis que j'ai commandé (car précédemment pour une autre commande j'avais précisé que c'était elle qui le retirerai pour moi et la modification n'a pas été faite pour le retrait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Plainte sans nouvelle Posée par lp75011, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lp75011 - 3855 vues J'ai porté plainte en septembre 2019, en décembre j'ai eu rendez vous avec la psychologue du tribunal et depuis pas de nouvelle, on nous a pas prévenu si le dossier était ouvert! est ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître JOHEIR |
| |
Aménagement de peine Posée par Jena26, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 3855 vues Nous avons payer un avocat concernant une procédure pour notre frère d'un montant total de 1300 euros sauf que celui ci n'a rien fait il c'est dessaisi d'une première audience et c'est un autre avocat qui a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Vol à l'etalage Posée par flyingraccoon, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans - 3855 vues Je suis entree chez sephora avec un ancien ticket de caisse. j'ai pris en rayon l'article du ticket, 1 parfum pour 78,40 eur car il y avait une promotion à l'epoque du ticket. j'ai pris et j'ai voulu me... Consulter la réponse de
Maître Djae |
| |
Cour d'appel prud'hommes Posée par alilou, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alilou - 3854 vues Je voulais savoir si les décisions de la cour d'appel est exécutoire... Consulter la réponse de
Maître Djae |
| |
J ai ete condamnée a payer les frais irrépétibles au titre de l article 700 ...en 2012 .... je precice que j etais bénéficiaire de l aide juridictionnelle ... cette condamnation a t il un delai de validité s il vous plait ,? vous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Ma fille au moment des faits avais 8 ans et maintenant elle en a 9 ans. j'ai surpris mon ex compagnon âgée de 31 ans qui avais la main entre la cuisse de ma fille. et selon les dire ça a durer plus de 2 ans. j'ai... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
Pourriez vous me preciiser quelle est la definition entre une dml et une demande d'assignation de mise en liberte sous surveillance electronique. puisque la demande d'assignation a ete refusee peut on faire appel merci... Consulter la réponse de
Farah |
| |
J'ai lu que pour une injure publique on pouvait déposer plainte directement avec constitution de partie civile, sans devoir passer par la phase plainte simple, attente réponse, etc;.... mais à qui faut il adresser cette... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
| |
Révocation du sursis Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou - 3852 vues Mon ami a pris 5mois ferme avec mandat de dépôt. je voulais savoir si la révocation du sursis n est pas écrite dans son dernier jugement devra t il le faire car il était recidiviste et avait pris 7 mois d emprisonnement délictuel à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Maitre ma fille de 2o ans et demi travaille et a un contrat de professionnalisation pour 2 ans et salaire de 953,30 euros par mois brut et vis chez sa mere qui travaille a temps plein et il possible de suprimer la pension ,,? la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Mon ex conjoint à été en mars 2014 condamné à me verser une certaine somme suite à un dépôt de plainte pour violence. mais mon avocate n a rien fait pour que je touche mon argent. au début d année elle a saisi la civi mais je n ai... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Dans cette affaire(jugée en 2013) j ai ete auditionne(1997) mais pas inculpé faut il passer par un avocat?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Promesse d’embauche Posée par Syara, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans - 3824 vues Mon frère de 19 ans c’est fait incarcéré pour trafic de stupéfiants et il se fais juger le 9 mars , dans 1 mois et quelques jours si jamais je trouve une promesse d’embauche avant son jugement pensez vous qu’il puisse être... Consulter la réponse de
DIALLO |
| |
Délit de fuite Posée par Nicococo, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicococo - 3824 vues J'ai fait un délit de fuite après avoir fait un petit accrochage sur un parking.j'ai 3 ans de permis,casier judiciaire vierge.j'ai avoue ma faute à la convocation part la gendarmerie.je risque quel sanctions. sachant... Consulter la réponse de
Maître Mouci |
| |
J’ai laissé un avis sur la page google d’un ancien conseil afin de partager mon expérience. il a ensuite répondu à mon avis en mentionnant mon identité. a t-il le droit de dévoiler ainsi l’identité d’un ancien client publiquement... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Je souhaite savoir combien de temps après les faits nous pouvons porter plainte pour attouchements et viols subits par mon père mineure à l'époque, j'ai tenté d'oublier mais n'y parvient pas…. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Mazier |
| |
Mon petit ami est en prison depuis maintenant 3 semaines, nous avons fait une demande de remise en liberté, de ce fait il a était déplacer dans une autre prison en attente de jugement, j’aimerais savoir quel est le temps d’attente... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Saisies par huissier Posée par brcvert, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par brcvert - 3818 vues Je suis saisi du maximum de la quotité saisissable prévu par l'article 3252-2 du code du travail. l'huissier peut il légalement saisir en plus mon compte bancaire ?... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Comment qualifie-t-on les pratiques d'un huissier instrumentaire qui continue à encaisser des sommes d'argent destinées à son client décédé depuis plusieurs années ? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
| |
|
|---|
