Je suis sous contrôle judiciaire déjà connu des services de police est ce que c’est possible qu’au jugement on me mette une peine de prison ferme ? en sachant que l’on m’a mis sous contrôle judiciaire et je... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Revoir une plainte Posée par Sinote, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sinote - 3807 vues Peut on a nouveau porter plainte si auparavant on avait demander de retirer la plainte sous le conseil de quelqu'un cordialement... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je voudrais savoir se que on peu avoir quand une personne est en garde à vue qui a étais appliquer dans une vente d'arme sans casier judiciaire... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Comment contacer un juge d'application des peines?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Que faire pour qu'il part Posée par ange, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ange - 3801 vues Je me permet il ya 4 an de cela j'ai rencontré une personne qui ces installer très vite chez moi j'était en pleine depression donc pour ma par j'ai était manipulé par cet personne les moi qui on suivie etait bien et j'ai appris... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Quand le juge ordonne la levee de l interdiction de sortie du territoire combien de temps faut il aytendre pour etre rayé de la liste des personnes recherchees?peut on voyager avant ? et montrer le jugement aux frontieres? merci de... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je suis constituée partie civile dans une affaire d'escroquerie, le dossier ayant été consigné en février 2016. je voudrais savoir si la procédure prévoit une obligation de m'informer et dans quel délai, des résultats... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrais savoir quelques petites choses , au sujet de la diffamation , etc , etc , je voudrais regler des comptes avec une personne qui fabule , ment a mon sujet cette personne est aller porter plainte contre moi car sois disant... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Frais d'huissier Posée par Martine, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martine - 3787 vues Un huissier est allé chez mon locataire ( avec mon accord ) pour lui réclamer les ordures ménagères 2016 et 2017 impayées. le montant était de 1198,40€ . le locataire m'a payé , après l'intervention de l'huissier . par contre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai vendu en 2012 une voiture pou laquelle je ne reçois plus de paiements depuis2013 je suis invalide ne pouvant me déplacer à pieds sans grandes douleurs ;que puis je faire afin de récupérer mon argent somme pas loin de 6000... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dorys moi je suis convoque le 6 mars devant le délégué du procureur pour violence sur son conjoint mari dit que je lui es donne une gifle qui lui a fait 8 jours d arrêt malade en plus cest pas vrai ma question es que on va me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis séparé depuis le 9 septembre 2023, suite à des violences conjugales répétitifs,une procédure de divorce et en cour ,mais mon futur ex mari me fait payer chère sa dernière garde à vue, après m'avoir frappé, pris mon... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le centre des finances publiques me reclame près de 2000€ d’infractions que j’aurais commis avec une seat (voiture que j’en n’ai jamais eu en ma possession), et à des endroits où je n’etait pas (j’habitais et travaillais à près de... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Violences conjugales Posée par Léa, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lina - 3778 vues Quelle est le délais pour contester la décision qui a était classé sans suite sans recherche infructueuses concernant mes p’a en sachant que j’ai des preuves attestations certificats médicaux suivi psy ... peut-être que le... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Test adn et violence ascendant Posée par Carpiste69008, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carpiste69008 - 3778 vues En.avril 2018 j ai taper sur ma mere violence sur ascendant et j ai ete en garde a vue ou il.m.on.prix en photo mais pas fait de test adn. je suis passer en octobre 2018 devanr le juge et j ai u 3 mois avec surcis et aujour d hui j... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai subi des violeneces conjugales de la part de mon conjoint je ne comprends pas la décision du magistrat . je pense que le parquet ne dispose pas de mes attestations de témoins des certificats médicaux ... en plus je viens... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J'ai eu une altercation avec un gars pour un probleme de circulation il m'a craché au visage et m'a dit de me garer, ce que j'ai fais il est arrivé et m'a frappé je lui ai dis que j'étais handicapé il... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Degradation voiture Posée par Yaël, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yaël - 3776 vues J'ai suite à un différend dégradé une voiture volontairement (retro arraché et essuie glace) le lendemain j'ai été me dénoncer à la police et la propriétaire a porté plainte. ses essuie-glaces et ses rétroviseurs ont été... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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Depuis un an, je réclame la facture de travaux réalisés à mon domicile par un électricien que j'ai mis au pénal pour travaux non réalisés et escroquerie avec intimidation sur la personne et abus de faiblesse temporaire... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Fichiers finiada Posée par Wxcvbn2157A@, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 3767 vues J'aimerai m'inscrire a une licence tir sportif j’ai fait aucun délit avant 2011 puis je et fiché finiada si j’ai fai des bêtises avant ? merci des réponses... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Mon fils vient de recevoir un papier du tribunal ordonnant l homologation de la proposition de peine formée par le procureur de la république de 4 mois demprisonnement delictuel il est également question d une amende et d une... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Par arrêt du 21 octobre 2020, j'ai obtenu de la cour d'appel de toulouse la condamnation de la partie adverse à 5145€ de dommages intérêt + 1200€ au titre de l'article 700. la partie adverse n'ayant pas formulé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pensez vous que mon avocate est reçu ce courrier. de plus, après presque sept ans que dure cette pensez vous que je risque une lourde peine... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Partie civile et victime dans le procès qui m'oppose à mon ex époux, je voudrais savoir si il est possible de demander un rendez-vous avec le juge d'instruction pour réellement exposer ma problématique qui dure... Consulter la réponse de
DIALLO |
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La gav Posée par Coco*, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 3751 vues Un avocat a t?il le droit de prendre en photo les actes de gav auditions durant song entretien avec le gav... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le compte rendu du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de paris, il y a un vice de forme sur l’identité du prévenu : la nationalité du prévenu est mentionnée comme française, or le prévenu n’est pas de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je voudrais juste avoir quelques renseignements par rapport à mon fils. mon fils qui est majeur a imité ma signature sur un formulaire de témoignage officiel et je voulais savoir si il risquait quelque chose ... ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Vol a l'étalage Posée par Moment45, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moment45 - 3745 vues J'ai commis l'enorme bétise de voler pour 15 euros de marchandises dans un magasin alimentaire. le vigile et une responsable caisse m'ont alors approché et isolé afin de me demander ma carte d'identité ainsi... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Je dois avoir un bracelet électronique mon travail me fait partir à la semaine est ce compatible avec le bracelet électronique au niveau des horaires merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai porté plainte contre mon ex marié qui était violent pour violence et appels malveillants anonymes alors que j’étais mentalement fragile suite à mon licenciement,. après l’audition de mon ex mari qui a été auditionné librement... Consulter la réponse de
TAYORO |
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