Correctionnelle Posée par François, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 730 vues Dans 1 mois je passe en correctionnelle. je n ai pas d antécédent avec la justice, la police et gendarmerie. je suis sous article 222 13. . je respecte les soins demandés, j ai repris le travail depuis 1 mois et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pv autidion libre Posée par Zabou, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zabou - 6367 vues Ententue en audition libre suite à délit, j'ai reconnue les faits; signée puis je suis sortie libre, le gendarme me recontacte 5 jours après pour me dire qu'il avait fait une erreur (manquait le nom d'un autre... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Escroquerie Posée par Fat fat, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2290 vues Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Vol à l’étalage Posée par Ci, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1765 vues Il y’a quelque jour j’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin j’ai été prise sur les faits , étant sans papiers ils ont appelé la police qui est venu . ils ont pris mon passeport et m’ont dit que je... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Condamnation ferme Posée par sam, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sam - 2468 vues J’ai été condamné à 2 mois ferme sans mandat de dépôt c’est la première fois je n’est pas reçu encore mon jugement par courrier ou par un huissier cela fait 6 jours que j’ai été jugé je vais aller en prison ?... Consulter la réponse de
LeMarseillais |
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Sms à caractère raciste Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2372 vues J'ai reçu plusieurs sms à caractère raciste sur mon mobile. comment puis-je connaître l'expéditeur ? puis-je obtenir les informations moi-même auprès de la police ou dois-je saisir un juge pour les obtenir ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma meilleure amie est condamné à deux ans et demi de prison dont six mois avec sursis. sachant que c'est sa première peine peut elle bénéficier d'un aménagement de peine. par avance merci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Changer avocat Posée par Ad, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ad - 5250 vues Je dois être juger au assises début février et mon avocat viens de me demander une somme (en plus des environ 6000euro deja verser)que je ne pourrais pas regler. je voudrais faire une demande de commis d office mais je ne sais pas... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Est-ce que lorsqu'on a une convocation au commissariat et qu'on fait une demande d'aide juridictionnelle pour bénéficier de l'assistance d'un l'avocat cela a un effet suspensif et la convocation... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Menaces de porter plainte Posée par Aqua, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aqua - 1578 vues Veuillez par avance m'excuser pour ce sujet assez ridicule, je ne savais pas bien comment appeler l'histoire qui suit, qui est véritablement stupide et est partie beaucoup trop loin. je fais appel à vous pour... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Calomnies Posée par DIY, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1566 vues Je suis sujet contre mon grès à une investigation forcée avec beaucoup d'abus et d'énormes calomnies mais qui n'est pas "légale", c'est à dire non déclarée au poste de police... n'en pouvant plus de cette... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Tribunal Posée par You3111, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2688 vues Sujet initié par you3111, il y a 1 jour - 190 vues ,j’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Service du tribunal Posée par Omar, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Omar - 1924 vues Je n'arrive pas à mettre la main sur un protocole d'accord transactionnel signé avec la partie adverse dans le cadre d'une affaire pénale. mon avocat fait la sourde oreille. y a t'il un service au sein du... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma compagne a déposé plainte. sur cette plainte on peut lire et ça c'est incroyable ,à la question êtes-vous victime de violence :elle réponds non!! mais sur le document qui a été transmis au parquet par... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Poursuite en cas de vol Posée par Charlotte276, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charlotte276 - 3101 vues Je voudrai obtenir un renseignement une amie a comis un vol dans une chaine de magasin et est depuis très stressé apres avoir était interpelée elle a d'abord nié puis a rendu l'article, elle l'a payée un vendeur a... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Nous avons reçu un procès verbal ou le sus designer est notre fils, nous avons appelé et le policier responsable nous a dit que c’était suite à une plainte pour agression sexuelle. il est convoqué dans deux semaines pour une garde... Consulter la réponse de
Lesné |
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J'ai été jugé pour des faits dont je suis bien coupable et condamné a une peine plus lourde que ce que semble prévoir le code pénal, est ce que cela est possible ? je me suis présenté sans avocat. l'absence d'un... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Main courante Posée par Wass, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ll - 4251 vues J ai été victime de violence conjugale.legere(2 gifles) je souhaitais juste que le flic le fasse flipper. est-ce possible de retirer la main courante que j'avais fait. ? mon mari a compris maintenant ! il est sous le choc (... Consulter la réponse de
Maître GRIMAULT |
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Responsabilité du bâtonnier Posée par pontissou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par pontissou - 1763 vues J'ai démontré au bâtonnier du barreau dans lequel est inscrit un avocat, que cet avocat a fait rédiger et utiliser par un huissier de justice " 12 faux procès verbaux de saisie de mes comptes bancaires"., après avoir fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Absence rappel à la loi Posée par laure90, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marcus - 4233 vues Merci par avance de vos réponses ma fille de 25 ans a reçu une convocation pour un rappel à la loi suite à une infraction de "violence n'ayant entraîné aucune itt" (à savoir une simple giffle sur un voisin indélicat, les... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J’aimerais savoir comment accéder à un dossier pénal dans lequel il y a eu une plainte classée par le parquet me concernant. il n’y a pas eu d’actes de poursuites. merci de vos aréponses... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Accusé a tort par un policier Posée par Inconnu Dz, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Inconnu Dz - 2867 vues Je me permets de vous consulter concernant mon affaire. les faits remontent au 22 février 2023. un policier m'a mis un pv pour avoir franchi une ligne continue à une intersection à 18h15, malgré qu'il n'y avait pas de... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Mon fils doit être entendu dans le cadre d'une plainte mais qui est déjà élucidée et on me demande venir avec un avocat. est-ce obligatoire ? bien cordialement magali lahure... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Obligation entre concubin Posée par jeandu02, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mitchell42 - 4380 vues Ma concubine a un fils de 17 ans place en foyer en milieu ouvert qui voyageant sans titre de transports a recu plusieurs amendes sncf d un montant de 800 euros.doit elle payer ces amendes a sa place . eventuellement pourra t on m... Consulter la réponse de
Maître GRIMAULT |
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Bulletin n*1 Posée par Ads59, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ads59 - 2978 vues Ma question est simple , est t’il possible de demander l’effacement du bulletin numéro 1 du casier judiciaire et si oui à qui ? - taj vierge (effacé) - b2 vierge (effacé) ma bétise date de 12 ans et jamais connu depuis merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Merci de vos réponse je vous voudrais être renseigné sur la procédure d’un renouvellement de mandat de dépôt une fois que là personne incarcère et passer devant le juge des libertés pour renouvellement de son mandat dépôt... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Suite à une erreur de sa jeunesse, alors que ce jeune homme avait 10ans au moment des faits, il à été l’auteur d’un viol sur une mineure de son âge. une procédure judiciaire à alors été mené et il a été jugé coupable en janvier... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aménagement de peine Posée par Mika, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mika - 1963 vues Qui peut donner une attestation d hebergement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'aimerais savoir si je peut porter plainte en ligne car 2 enfants en bas âge pour menaces de morts et menace de brûler mon véhicule devant 2 témoins. merci... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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J’étais secrétaire dans un cabinet d’ortdontie suite à beaucoup de pression patient et médecin , j’ai reconnu avoir fait des empreinte à un patient alors quj’avais pas le droit je lài reconnu devant le médecin qui m’a licencier... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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