Est-ce que c'est possible faire une demande d'effacement du taj aupres du procureur pour un dossier d'irresponsabilite penale? c'est-a-dire, si je comprends bien, un dossier penal avec une decision... Consulter la réponse de
Maître EL JAAOUANI |
| |
Mon conjoint à était jugé le 18 décembre 2015 pour violence conjugal envers moi il a pris 24 mois de mise à l’Épreuve ,6 mois de sursis avec obligation de soin pour l'alcool sa fait 3 mois depuis mai 2016 qu'il suis les... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Mon père s’est vu notifier un avertissement penal probatoire par la vice procureure, document qu’il a signé à la gendarmerie. il a de nouveau reçu une convocation, et au téléphone l’opj lui a demandé de revenir à la gendarmerie... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Mise en cause pour viol Posée par Jojo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1303 vues J ai été mis en cause pour faits de viol par ma maîtresse car je ne voulais pas lui donner d argent j ai été en garde à vue 24 h et remis en liberté il y’a 5 mois sans convocation je peux m attendre à quoi? j entends tout que mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Suite a des violences conjugales, sans plainte de ma part. je voulais savoir ce qu'il risquait.en sachant qu'il es arriver alcoolisé pour l'audition donc il a 4mois de suspension de permis, et il y a eu une... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
| |
J'ai mis en vente une nintendo switch sur leboncoin. un acheteur s'est manifesté et m'a proposé une rencontre mais lors du rdv il m'a donné une enveloppe contenant des billets de monopoly et a tenté de prendre... Consulter la réponse de
Maître EL JAAOUANI |
| |
Violence conjugale Posée par Tm, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tm - 2099 vues J'ai porté plainte contre mon conjoint pour violence conjugale j'ai enlevé ma plainte que risque-t-il. sachant que nous sommes convoqués au tribunal merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
| |
Frais avocat Posée par david, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5174 vues J ai été condamné par le tribunal a verser 120 euros a l etat pour violence sans itt sur personne . après la décision de justice mon avocat me demande un chèque de 401 euros a adresser a lordre de la carpa pour couvrer le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Mon ex conjoint m'a agressée devant plusieurs mineurs (mes et ses enfants dont il a la garde exclusive) j'ai itt de 21 jours (main cassée et traces de strangulation) et lui récidiviste (fait de 2016 avec une ex conjointe... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Accusation de viol Posée par fini, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fini - 4021 vues Je viens d'apprendre par une tierce personne qu'une plainte pour viol de mineur a été déposée contre mon mari (fait remontant à 1992). aucune information d'aucune instance. est-ce dû à un délai de traitement? quelles... Consulter la réponse de
Maître N'KAOUA |
| |
Fond de garantie Posée par ray, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par raymond - 5892 vues Es ce que le fond de garantie paye les dommages et intérêts?(jugement prudhommal,dommage et interet licenciement abusif)... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Le compagnon de ma femme (instance de divorce) réside en suisse. il m'a appelé en mai 2021 pour me menacer et m'insulter ainsi que ma mère prétextant que j'avais rayé sa voiture. au mois de juillet il m'a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Mon fils mineur est convoqué pour une mise en examen au motif d'avoir frauduleusement soustrait un téléphone portable avec la circonstances que les faits ont été commis en réunion. il s'avère que mon fils est impliqué par... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Petite question, le parquet a-t-il un délai pour faire appel comme le prévenu ou non ils peuvent faire appel quand ils veulent ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
J’ai été consulté mon casier judiciaire b2 au tgi de versailles, il s’avère que j’ai une mention inscrite : ordonnance pénale soit une amende de 300 euros notifiée le janvier 2013 non réglée pour degradation de bien d’autrui. j’ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Perquisition pas de motif Posée par Wicked, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Wicked - 3001 vues Mon domicile s'est fait perquisitionné (plus de 15 policiers)sans que je sache pourquoi, le chien renifleur et le fait qu'ils ont fouillė ma voiture m'indiquent que le motif devrait être traffic de stupéfiant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Abus de confiance Posée par Zébulon, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zébulon - 2893 vues Dans le dossier de la prochaine ag de copropriété est proposé à l'initiative du syndic un ravalement. le document d'architecte présenté comprend trois photos montrant des désordres, pour convaincre de la nécessité de ces... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Un de mes proches lors des émeutes à marseille est rentrer dans un magasin avec les individus (casseur ) pour voir les dégâts il n’a rien volé rien touché rien pris , il n’est rester que à l’entrée du magasin et n’est pas aller plus... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J'ai reçu une convocation pour le ludi 13 juin pour un viol que je n'ai pas commis. je souhaite me defendre . que dois-je faire s'il vous plaît?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Demande urgente convocation Posée par Lesdus, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2069 vues J’ai reçu une convocation du commissariat de la ville ou c’est marquer pour être entendu dans une affaire le concernant prÉlÈvement adn suite à condamnation s’il vous la convocation et après demain une réponse rapide serait... Consulter la réponse de
Maître SOUM |
| |
J'avais une audience en correctionnel de prévue aujourd'hui pour agression sexuelle. les éléments contre l'agresseur sont accablants. la partie adverse a, je ne sais pas pourquoi, demandé le renvoi et la nouvelle... Consulter la réponse de
Maître Peyrefitte |
| |
(s), mon épouse a subi une tentative d'agression sexuelle il y a 2 jours. fort heureusement l'agresseur, bien que grand et de forte carrure, était extrêmement saoul et n'a pu la violenter trop sévèrement. elle... Consulter la réponse de
Maître Leca |
| |
Jai ete contacter par le comissariat il mon dis quil est possible que le lendemain je sois reçu en confrontation avec mon agresseur si il nie , jai eu ce coup se fil il ya 5 jour depuis je suis sans nouvelle je nai pas ete rapler... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai reçu un appel de la gendarmerie me disant qu'il m'appelait suite à "un différend" avec monsieur x et me demandant de leur expliquer ce qui s'était passé car monsieur x avait dit que je lui avais fait des... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je suis étudiant étranger en france , les 2 premier mois de mon arrivée j'ai reçu des ami qui m'ont proposé de recevoir de l'argent sur mon compte pour leur renvoyer une sorte d'aide parce qu'il ne possédait... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Quelle poursuite engager ? Posée par PYL, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par murser75 - 2043 vues Durant ma procédure de divorce, mon ex épouse s'est permis de fournir 2 faux témoignages dans le dossier portant sur mon honneur, ma réputation et ma vie privée. en effet, elle a fait témoigner 2 personnes ayant menti sur des... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Voilà j'ai déposé plainte pour violence conjugale j'ai une ordonnance de protection. tellement sos danger ca fait 3mois mon mari doit être jugé pr les fait la en avril j'aimerais savoir comment tout stopper enlever... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mandat de dépôt Posée par Nadou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nadou - 2032 vues Un mandat de dépôt criminel dure combien de temps maximum . bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Pénal Posée par Titi878787, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1661 vues Je souhaite une renseignement j'avais rdv la semaine dernière à la gendarmerie pour signer ma mise sous écrou, suite a la révocation de mon surci. je travail, j'ai un logement, des sois psychiatrie et opération. j'ai... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Ou en est ma plainte ? Posée par Maria, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Renée - 2382 vues J'ai porté plainte il y a plusieurs mois car mon enfant a été victime de sévices sexuels. il a été vu par le service des mineurs, umj, expert psychologue. qui je dois contacter pour savoir où en est ma plainte? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
|
|---|
