J’ai besoin d’être rassuré. dans ma plainte au pénal avec constitution de partie civile. j’accuse madame usurpation d’identité, escroqueries, faux en écritures et abus de confiance. je suis convoqué début décembre au tgi. la... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Suite à une rupture difficile avec mon ancienne amie, celle-ci a porté plainte en disant que je l'avais violé (sans misogynie, c'est à la mode en ce moment ??!!!). bref gav, confrontation où chacun campe sur ses positions et... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Mon conjoint est passé en débat contradictoire pour le bracelet électronique le jeudi 13 avril 2023, la juge des applications des peines lui a bien informé que la notification sera faite le 20 avril puis reporté au 4 mai 2023 et depuis plus... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Stage de citoyenneté Posée par Innocent, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Innocent - 1701 vues Suite à une ordonnance pénale contraventionnelle, j’étais menacé d’une contravention de classe 5 mais j’ai reçu comme jugement 1 stage de citoyenneté à effectuer mais pas d’amende. j’ai plusieurs questions : - ce stage sera t’il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je n ai pas les moyens de prendre un avocat de ce fait on m en a commis un d office 500 euros il me réclame sachant que je suis en dossier de surendettement depuis 4 ans comment faire pour me faire représenter gratuitement il y a... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Mon conjoint est passé en jugement en septembre 2024 suite un permis non valide, pas de carte grise ni d’assurance, il en ressort avec 90 jours-amende de 10€. ne pouvant pas payer dans le délai la somme, je me suis renseignée... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
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Vol a l'étalage Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anonyme - 2099 vues J’étais a un magasin avec mon copain et après je suis sortit j'ai attendue un peu pres 10 min pour qu il vienne et la ça sonne le vigile l'emmenne et m emmene moi aussi car j etais avec lui dans le magasin et que j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint est détenu pour violences conjugales reçoit il mes lettres ? peut-il m'écrire ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Argent Posée par Bri bri, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bri bri - 1620 vues Le 4 décembre j'ai subi de mon mari une violence conjugale moral et physique sous l'effet de l'alcool ..je n'ai pas vu de médecin mais le 5 décembre j'ai décidé d'aller au commissariat fait une... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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Je suis convoqué ce jour par un délégué du procureur de la république pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle. j'ai envoyé un courrier disant que je ne pouvais m'y rendre. m'enverront-ils un... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Délais Posée par Crunch20010., il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1268 vues Vous savez je doit 2200€ à la famille mais quelle et mon délais pour payer sa je suis passer aujourd’hui au tribunal je peut envoyer le chèque a mon avocat le mardi vous pensez... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Toujours aucune réponse Posée par Mae, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mae - 2153 vues Je reviens vers vous car je n'ai eu aucune réponse concernant ma demande faites hier: merci d'avance pour votre réponse. j'ai perdu ma maman lors d'un accident de la route sur une route départementale... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma voisine du dessous avait déposé plainte contre moi pour harcèlement.le parquet a décidé un classement sans suite sous condition. j'hésite encore à accepter la proposition,pour différentes raisons mais aussi parce que le... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je voudrais avoir des conseil pour porter plainte pour diffamation. alor voilà mon ex concubine a était cambrioler le 18 février 2016 elle déposa plainte et bien sûr vous l'aurais compris elle m'a accuser directement... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Audition pour menaces Posée par Jugumaye, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jugumaye - 3491 vues La semaine dernière j'ai reçu une convocation pour menaces. je me suis présenté au commissariat le jour même, il ya quelques moi j'ai engagé un courtier en travaux pour réaliser mon projet de aaz.pour un montant de plus... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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Mon fils a eu 2 mois d surssis ou il devai faire des tiges .mais le tige c mal passer et il a fait 1 accident et conduis sans permis.sans blesser. il est en prison poyr mineur pour 2 mois .que puije faire pour sa remise en liberte... Consulter la réponse de
Maître GUERINOT |
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Un prévenu absent et non représenté lors de son audience en 1ere instance mais néanmoins jugé contradictoirement, peut-il se prévaloir d'une exception de nullité relevant d'un acte de procédure devant la cour d'appel... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Violence Posée par caramel, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caramel - 4870 vues Quelle démarche à suivre pour avoir la gratuité d'un avocat... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Assermentation ratp Posée par Lexy, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lexy - 2428 vues Suite à une formation de 2 mois j’ai débuté en tant qu’agent de gare à la ratp en septembre avec 1 an de période d essai .mon commissionnement est prévue dans 1 an ainsi que mon assermentation . en novembre , j’ai reçue un courrier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite plainte Posée par Kaki, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 7102 vues J'ai déposé deux plaintes pour des faits différents contre une même personne par courrier au procureur(diffamation public, injure public; et appels malveillants réitéré) et trois mois se sont écoulés pour la plainte des appels... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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N'ayant pas pu me présenté à mon jugement car mis en délibéré, j'aimerais savoir comment est-il possible de connaître le verdict du jugement ? merci d'avance de vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aménagement de peine Posée par Maya93, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maya93 - 3262 vues Mon ami a été incarcéré en octobre 2019 pour une peine de 14 mois ( remise de peine appliquée ), il a par la suite en janvier vu la spip pour un aménagement de peine, cette spip lui a demander un certain nombre de document, il lui... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Penal Posée par Lolita, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolita - 4912 vues Je me permet de revenir vers vous ,mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel a titre principal, je voudrais savoir un peu près sa date de sortie svp cordialement... Consulter la réponse de
Ribot |
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Mon copain et en détention provisoire dans une prison sa fait 1 semaine alors qu’il et innocent ont l’accuse d’etre complice d’une séquestration et cambriolage car il conduisait la voiture auquel il yavais les 3 cambrioleur , il... Consulter la réponse de
Abc |
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Dénonciation calomnieuse Posée par Serfati, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Serfati - 1712 vues Quel est le délai pour un dépôt de plainte en dénonciation calomnieuse ?... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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Des photocopies jamais certifiées ont été produites en première instance en janvier 2015pour étayer une prétention à une créance, j'ai donné de bons arguments contre leur vraisemblance mais la créance a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Conséquence de radiothérapie Posée par Jaja, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4915 vues Mon avocat ne veut pas me rendre mon dossier je ne sais plus quoi faire... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Nous avons travailler en juin 2017 2 * 5 h en extrat dans un restaurant , pas de contrat,pas de salaire , pas de declaration npous avons déposer plainte , pour travail dissimuluer par declaration de salarié , la gerante a reconnu... Consulter la réponse de
Maître DUCHENAUD |
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Informations Posée par Melissa, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melissa - 1523 vues J’ai déposé une plainte contre mon copain en septembre 2022 pour violence conjugale on m’a envoyé une convocation d’audience pour le mois de novembre 2023 j’aimerais savoir s’il serait possible de retiré la plainte et avoir un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Intervention d'huissiers ! Posée par kidour, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kidour - 5880 vues Dites moi combien de temps faut il aune association d'huissiers pour saisir une personne responsable de vol par l'achat de courses dans une grandes surface avec une carte bancaire prise dans la poche du propriétaire de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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