Voilà j'ai fais quelques mois de prison pour complicité d'enlèvement séquestration avec acte de torture . je suis sortie asser vite par rapport à mon chef d'inculpation et je suis en liberté provisoire actuellement... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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En 2021 j'ai pu souscrire à deux crédits à la consommation auprés de ma banque, deux prêts qui jusqu'a aujourd'hui ont été remboursés normalement par mensualités et avec respect scrupuleux du contrat et aucun défaut... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'aimerai savoir, j'ai été éxaminé par un expert psychiatre le 26 juin 2015, dans le cadre d'une affaire au pénale, ordonné par le juge. et j'aimerai savoir, quand est ce que je pourrai recevoir le rapport... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Un stage de responsabilisation a la violence ma étais proposer par le déléguer du procureur jai accepter maintenant mon dossier et transférer au juge pour validation le déléguer m'a informée que le juge pouvez refuser savez... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Dommages et interets Posée par FAUVE, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FAUVE - 4395 vues Ma fille a été victime d'un viol en 2012. son affaire a été jugé en octobre 2017 et le responsable a été condamné à 8 ans de prison ainsi qu'à des dommages et intérêts pour ma fille et moi même. ma fille est sans aucun... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrait savoir si je peux prendre un avocat pour defandre mon frere qui est en detention profisoire pour stupefiant depuis 4mois car son avocat commisd'office donc il a recu l'aide juridictionnelle, car malgré... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je viens d'être placer sous contrôle judiciaire dans le département du var pour violence sous conjoint, j'ai une interdiction de rentre en contact avec la victime et ni se rend dans des lieux en sa présence sans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Harcèlement Posée par hawai, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2320 vues Maitre j'ai une voisine qui fait du bruit de bricolage toutes les nuits jusqu'à 3 h du matin afin de vérifier si c'est bien elle qui provoque de telle nuisance , le fait de monter dans les parties communes de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je dois faire appel d’une décision d’un bâtonnier auprès du premier président et je voudrais savoir est ce que je dois informer la partie adverse ? si oui par lettre recommandée aussi ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon fils de 15 ans est entré avec plusieurs amis mineurs dans une piscine abandonnée, en enjambant un portail ferme puis en s'introduit antenne par une fenêtre déjà cassée dans le bâtiment. il a involontairement en voulant... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me permets de demander votre conseil par rapport à un problème que je rencontre actuellement. en effet, je suis locataire d’un studio meublé aménagé dans une maison individuelle. la propriétaire m’avait envoyé, il y a quelques... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Accès dossier Posée par Louis, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Louis - 1215 vues Mon ex femme a porté des accusations contre moi concernant nos enfants, et j’ai été entendu a la gendarmerie, dont je suis ressorti libre il y a 2 ans. (pas de présentation proc ou juge.) ma question est la suivante : est-ce qu’un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol à l'étalage 3.99 Posée par Camille..., il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille... - 2124 vues Je suis majeure et par bêtise et mauvaise influence j'ai volé un débardeur mais par peur quand j'ai vue la police j'ai tout nié sur le coup, avant d'avouer et de payer le vêtement... ils m'ont fait signer un papier, pris les... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je me suis constitué partie civile en mai, et depuis jattend toujours l'ordonnance du doyen. cependant, j'ai demandé une dispense. j'ai des justificatifs donnée avec ceci. j'ai appelé la greffiere qui ma repondu... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Faux temoignage Posée par Lena, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lena - 1646 vues J ai deposé une plainte pour violences à l encontre de mon ex conjoint et son père pour violences. ( certificat médical photos à l appui) ils ont été auditionnés...et ont une autre version des faits .. a son... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Ce jour dimanche les gendarmes se sont présentés à mon domicile pour convoquer mon fils de 18 ans a la gendarmerie mardi matin..il est convoqué pour soupçon de viol ou tentative de viol sur mineur de 15 ans.... il i aurait 2 ans... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Aménagement de peine Posée par Carlo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 1508 vues J’ai mon frère qui a bientôt un débat contradictoire devant le jap car au mois de novembre son audience a été renvoyé au mois de février cependant il avait demander dans les choix uniquement le bracelet électronique et le bracelet... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je me permets de vous écrire pour un vol de véhicule. nous nous sommes fait volé notre véhicule par un faux acheteur (détail dans la plainte - un faux acheteur avec faux papiers, faux chèque de banque, mon mari s'en est rendu... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Fraude a pôle emplois Posée par Miami0622, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4447 vues Mon employeur a reçu une demande d un service de fraude de pôle emplois demandant mon contrat de travail et mes fiches de payes et que si mon employeur ne transmettez pas mes documents il risque un contrôle ursaff ,j avais eut des... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Si j’ai rentré en france sans-papierset je suis maintenant dans une situation irrégulier je peux demander l’effacement de mon casier judiciaire?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un sursis probatoire de 2 ans j ai respecter toute mes obligations et interdiction. obligation de travail, obligation de soins et obligation de paiement des dommage et interet. je suis prolonger d une année supplémentaire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Un accident a eu lieu entre un camion et un piéton. la police nationale, les pompiers et le samu étaient sur place la police nationale a pris l'identité des témoins directs de l'accident. les témoins n'ont jamais été... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai été révoquer suite à un manquement au obligation qui mon été donné, me faire soigné par un psy. le jap a révoquer mon sursie en disant qu'il n'était n'y utile n'y pertinent de m'enfermer donc... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Que risque t il ? Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 3808 vues Mon mari est reconnu handicapée et suivi par un psychiatre suite à son accident du travail il a des trouble comportementaux ce matin il a eu un accident de voiture et au moment de remplir le constat avec la personne une dame s en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Violences conjugales Posée par Fred, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fred - 2850 vues Mon conjoint est interdit d'être en contact avec moi suite à des violences conjugales de 2019, il a été comdamné en février 2021. lors de mon audition la semaine dernière j'ai dit qu'il avait changé j'ai demandé... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Composition pénale Posée par Mélia 91, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2128 vues Je voudrais savoir si l'auteur de fait es convoquer devant le délégué du procureur pour une composition pénale pour violence intrafamilial est ce que la victime es aussi présente ce jour la au cours de la... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Maître DIALLO |
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Jugement par défaut Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 6817 vues J ai etais juge a mon absence de 2 ans de prions . par peur j ai était absent . mon avocat contre moi qui m'a donner un seul rendez vous et qui n'a pas m'écouter suffisamment donne toujours le droit à ma femme . est... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Crpc Posée par ll, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ll - 3041 vues La crpc est-elle publique? qu'est-ce que cela signifie concrètement?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police, a t-il le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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