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Reconnaître un enfant de force Posée par Sailuxse, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2472 vues Je viens d’accoucher mon bébé à bientôt 3 mois et en c quitté avec le père j’avais 4 mois de grossesse et il souhaite reconnaître mon enfant de force son mon accord en sachant que il a jamais été là pour moi. je souhaite savoir si... Consulter la réponse deMaître LAUGIER |
Je fait une demande de titre de séjour je reçu 3 fois le récépissé sans autorisation de travail j’aimerais bien savoir si y’a un avocat peut m’aide pour sa c’est aujourd’hui même que je reçu la récépissé pour la troisième fois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de nationalité Posée par A17@, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2469 vues Je suis née en france et grandie au mali, j'avais la nationalité française qui a été annulée par jugement. je suis en france depuis 2011 et en 2017 j'ai fait la demande de nationalité on m'a ajourné pour ressource insuffisante... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Faux certificat médicale à la fac Posée par era, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2467 vues Étant étudiant en fac j'ai falsifié 2 certificat médicaux afin de justifier des absences.pour le moment la faculté ne m'a rien signalé, mais j'aurais besoin de conseil pour savoir si je peux me dénoncer tout de suite.et... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Aide ou pas ? Posée par Bouglie, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2460 vues Probleme de garde d'enfant. passage devant le jap . puis je avoir l'aide ? merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Maire qui ment et qui nous met dans une périlleuse situatiin Posée par FHP, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JiDes - 2458 vues Nous avons en décembre 2017 rencontre à plusieurs reprises le maire de la commune avec un agent immobilier, avant d’acheter une maison et son terrain en zone naturelle. le maire, devant 4 témoins a dit « votre terrain n’a pas être... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nationalité française Posée par Saby, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Saby - 2457 vues Je suis une algérienne,maman d'une petite française âgée de neuf mois,je suis mariée depuis trois ans avec un francais,je suis maman au foyer mais je compte reprendre une activité dès que ma fille... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contestation changement de sens de circulation Posée par Dryat Mécontent, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2455 vues Peut-on contester la décision par la mairie du changement de sens de circulation de la voie dans laquelle on réside ? si oui, comment ? merci par avance... Consulter la réponse deMaître cotto |
Négligence de l'université Posée par Etudiants, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2453 vues Je parle au nom de toute la promotion et je me permets de vous expliquer le problème. nous sommes actuellement en licence accès santé dans le but d'accéder aux études de santé. lors du 1er semestre , nous avons eu... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Etudiant étranger et micro-entreprise Posée par drs huss, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 2451 vues Je suis un étudiant étranger avec un visa long séjour valant titre de séjour. dans ma recherche de job étudiant j'ai découvert une structure du nom de student pop qui propose des missions. après un entretien cette structure... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Delai moyen de réponse pour declarer l appel recevable Posée par Lumiere, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2449 vues J ai fait appel d un arrêt d une cour administrative d'appel il y a 3 semaines et a part un accusé de réception, je ne connais pas la suite donnée. est-ce normal ? merci... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Recouvrement locapass concensus Posée par Marie Khatta, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie Khatta - 2447 vues J'ai reçu un appel de concensus pour une dette de 2008 locapass.je n'ai aucun documents,ni jamais reçu de courrier.est ce que je dois payer par chèque comme ils me le demande... Consulter la réponse deMaître Criniere |
J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 5 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2446 vues J'ai un trop percu caf de 12000 € c'est apparu dur mon espace personnel caf motif changement de situation et je n'ai recu aucun courrier ni lettre je n'ai pas cet argent je ne travaille pas voila merci beaucoup... Répondre |
Vente chemin communal Posée par galoubet, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2434 vues Mon avocat a déposé une requête au tribunal administratif contre la municipalité de ma commune . il y a de cela un mois le tribunal peut il classer la demande sans suite , si oui au bout de combien de temps ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de consultation de mes fichiers Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeremy - 2433 vues Suite a un contrôle de gendarmerie en voiture , un gendarme ma affirmé que j'étais fiché hors je n'ai jamais eu de probleme avec la justice , ni meme etait en garde a vue etc .... je souhaite donc avoir accès a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Non renouvellement cdd Posée par Pascalimiline, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2433 vues Mon employeur m'a envoyer une proposition de renouvellement de mon contrat. je souhaite pas le renouveler. est ce que je doit faire un courrier comme quoi je refuse? sur ce contrat est écrit que sans réponse de ma part sous 8... Consulter la réponse deMaître Brière |
Ars caf Posée par Cbz, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cbzloaa - 2430 vues Je suis mère de deux enfants, célibataire jusqu’à début juillet. j’emménage avec mon conjoint le 8 juillet et fait la déclaration le jour même à la caf. ils me bloquent les prestations familiales ainsi que l’allocation de rentrée... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Ma lever sous curatelle renforcée Posée par Lili, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2425 vues Je voudrais savoir comment faire pour comment faire une main levée contre une curatelle renforcée car ma curatelle j'en suis sûr à me piquer des sous sur mon compte donc je voudrais faire une main levée le plus rapidement... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Creation sarl Posée par AMCB, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2421 vues Quels sont les démarches et les coûts que je dois prévoir pour la création d'une sarl quels sont les coûts pour la gestion annuelle par rapport à une entreprise individuelle? bonne soirée... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Litige avec ma mairie - feu d'artifice - retombées incandescentes chez moi Posée par BBJ, il y a 3 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2421 vues Je rencontre un litige avec ma mairie. le 14/07 dernier, le feu d'artifice a été tiré à 50 m de chez moi. ce soir là, il y avait un peu de vent (j'ai le bulletin météo). des retombées certains encore incandescents sont... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Dispositifs Posée par Christy, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christy - 2420 vues Me ,si après un jugement je vois sur sagace ils ont noté dispositif : annulation totale cela veut et c'est encours de deliberer... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Demande de renouvellement de titre de sejour classe sans suite Posée par Tita, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tita - 2414 vues Je n ai pas complete a temps les documents demandes lors de mom rendez vous de renouvellement j ai appele le 3430 pour voir ou en etait mon traitement de dossier l operatrice m a informe que ma demande a ete... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Dettes caf fausses, régularisation validé mais dette prise en compte Posée par Ref, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ref - 2410 vues Après 4 ans d'attente, la caf a enfin régularisé mon dossier suite à une décision du tribunal administratif. la dette (de 11.000€) était fausse, dû à une erreur de saisie de leur côté. je ne leur devait rien (0€) après... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Puis-je accélère la naturalisation de ma femme qui est étrangère Posée par Rayan, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 2409 vues Je suis marier à une femme qui vit à l’étranger ,et moi je suis née en france donc je détiens la nationalité , et qui détiens un diplôme d’ingénieur , la question c’est est ce que je peux accélère la démarche pour quel est la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Déclaration à titre gracieux Posée par Papillon magique, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papillon magique - 2408 vues Je suis actuellement locataire de mon logement en basse normandie, un ami m'a proposé de m'héberger gratuitement en haute normandie, avec ma fille le temps que je trouve du travail. je sais que je n'aurais plus... Consulter la réponse deMaître cotto |
Tribunal administratif Posée par Mimir, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2405 vues Je vais peut être aller au tribunal administratif contre une mairie. ma question est la suivante si je perd le jugement est ce que la mairie peut me demander de payer ses frais d'avocats?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Non paiement carpa Posée par julie 02, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2403 vues Suite a un accord de protocole a l'amiable, la partie adverse a réglé la somme convenue sur le compte carpa de mon avocat le 16 juillet. depuis ce jour ,mon avocat m'assure avoir donné l'ordre de virement a la carpa... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Conflit d intérêt Posée par Lumiere, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lumiere - 2401 vues Je dois rédiger une lettre de motivation pour ma demande d aide juridictionnelle. puis je noter l existence d un conflit d intérêt ? en effet l arrêt rejete mes demandes légitimes, objectivement, il est partisan. surtout le... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Que dois je faire ? Posée par Aurelien, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lumiere - 2397 vues Ma protection juridique n'a pas établi de convention avec l'avocate de la cassation. je n'ai pas reçu de leur part également un justificatif ou il été notifié jusqu'à combien il prenait les frais de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Antenne relais-validité du recours gracieux contre la décision du maire Posée par olivier, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2396 vues Par arrêté du 26/01/2020 le maire de vincennes n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux concernant la pose d'une antenne relais par free. l'affichage a été effectuée le 10/07/2020. par manque de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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