Une situation pénale ( problème de cet ordre avec la justice du même type) peut-elle interférer sur une décision administrative ( dalo) exécutoire. les justices administratives et pénales ont-elles par ailleurs des dossiers ou des... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Convocation Posée par Jac 60, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jack - 2282 vues Le tribunal administratif doit juge mon affaire le 15 janvier 2020, c est a dire mardi et je n ai toujours pas reçu de convocation que dois je faire,et pas eu mon avocat a ce jour. merci d avance pour les réponses merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Lorsque l’on souhaites faire appel et que l’on effectue un recours devant le premier président et qu’un délai nous est imparti, est-ce la date d’envoi qui compte (car c’est normalement le cas) où est-ce la date de réception par le... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Dcem avant 18 ans Posée par jc kun, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2281 vues On en mars et j'atteint la majorite le 22 mars, malgre ca est ce que je peux toujours faire ma demande pour obtenir mon dcem ? merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Je travail actuellement à l'hôpital en cdd jusqu'à fin juin j'ai informé la direction que je ne souhaite pas renouveler mon cdd. maintenant il me demande de lui faire un courrier. est ce que cela peut me porté... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
| |
... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
| |
Une collectivité locale (une mairie) conclut un contrat de gré à gré avec une entreprise pour une prestation de service. ce contrat (abonnement à un service) est d’un montant suffisamment faible pour ne pas obliger d’appel... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
Renouvellement d'un titre étudiants Posée par Renouvellement d'un titre étudiants., il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nolwenn - 2280 vues Je suis une étudiante étrangère en france. en effet je souhaite renouveler mon titre de séjour étudiant en ligne mais ça ne passait pas. contacter la préfecture et m'avais informer que mon dossier est... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Recours fac Posée par yvansdoc, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2276 vues Je suis étudiant en santé et on m'ajourne pour une moyenne en tp inférieure à la moyenne car j'ai eu 2 absences justifiées mais aucun rattrapage n'a été organisé à mon égard comme précisé dans le règlement : " le... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Je pense que je trouverai une réponse à ma question. je suis étudiant étranger et est ce que je peux voyager avec le récépissé de titre de séjour de ma première demande en cours de validité?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je réside ( résidence secondaire), à villeneuve lès maguelone ( hérault), et depuis plusieurs années, la commune autorise l'installation de camp des gens du voyage sur un champ, aux abord du village. outre les branchements aux... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Lorsqu'on est jugé et condamné, l'envoi du jugement doit-il être fait par un huissier ou en courrier simple suffit... Consulter la réponse de
Maître Perrey |
| |
Les faits : il y a 2 ans la caf avait effectué un mauvais calcul de mes droits suite à leur mauvaise interprétation des textes de loi ( interprétation à leur avantage ). j'avais dû assigner la caf ( conseil départemental...)... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
J’ai déposer mon dossier pour une demande exceptionnelle au titre de séjour à la préfecture de créteil depuis le 04/06/2018 bientôt 2 ans et j’ai toujours pas de récépissé juste une attestation de dépôt est ce normale? puis-je... Consulter la réponse de
Paul |
| |
Société de recouvrement Posée par H, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2272 vues Un service de recouvrement peut il se présenter en tant que conseil . en effet mon artisan n'a pas fini son travail et est sous enquête judiciaire donc ne peut plus rentrer en contact avec moi... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
Je souhaiterais savoir comment saisir la cedh ? doit-on la saisir une fois que toutes les voies de recours ont été épuisées (comme par exemple la cour de cassation) ? et quel est le délai de réponse suite à une requête devant la... Consulter la réponse de
Maître Verrier |
| |
En 2019, j'ai fermé ma micro-entreprise. suite à cela, j'ai reçu un avis de radiation de la chambre des métiers et de l'artisanat. tout indique que ma micro-entreprise était bien radiée auprès des différents... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
| |
Souhait d'un maire Posée par Josi, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2272 vues Un maire peut-il demander à une association d'exclure l'un de ses membres? j'explique: le maire et son équipe d'adjoints a réuni quelques membres du bureau d'une association pour demander qu'un membre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Par avance et aides. problème avec bureau d'ordre et commissariat qui se renvoi la balle pour un pv j'ai fait des mains courantes et un dépot de plaintes pour violence conjugales psychologique auprès... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
Comment faire une requête aux fins d'annulation de décision ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Madame, monsieur, je voudrais savoir si le trésor public peuvent saisir sur mon aah? merci de votre réponse. cordialement a masson... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Engager stagiaire Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel - 2271 vues En tant que auto entrepreneur, est-il possible d’engager stagiaire ? comment peut-on faire ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Il y a 3 mois que j'ai reçu la décision administratif suite à un recours oqtf. le tribunal a annulé oqtf et l'etat devra me verser une somme d'argent. actuellement, mon avocat me dit que je devrai signer une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je souhaite faire appel d une décision de l ex employeur public, une avocate m avait représenté a la cour administrative d'appel, et pour le conseil d etat, j ai lu sur certains sites que le conseil n était pas obligatoire... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
| |
Mise en etat Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2270 vues Après la clôture et plaidoirie combien de mois pour le jugement rendu affaire de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Cnf Posée par Cnf, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cnf - 2270 vues Je suis née en 1994 en france et grandit en afrique des parents étrangers comment avoir mais papier pour venir en france j'avais demende un visa il mon refusé... Consulter la réponse de
Aide |
| |
Un ami à moi m à dis que on pouvait se faire rembourser frais de hotel quand on est sans activité et en instance de divorce si oui par quel organisme... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
J'avais rendez-vous à la préfecture de raincy le mois dernier pour changement de statut de étudiant à vpf , après l'obtention du récépissé j'ai déménagé dans un autre département, (je tiens à vous précisé que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Telerecours Posée par Auguste, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Auguste - 2270 vues J'ai déposé une requête devant le tribunal administratif. la partie adverse n'ayant toujours conclu le juge vient d'ordonner une clôture d'audience au 30 septembre. puis-je déposer un complément... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
|
|---|
