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Vente de fond de commerce Posée par Ben, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3481 vues En 2016 nous avons fait (mon associé et moi) l’acquisition d'un fond de commerce (domaine de la restauration, nous avons gardé la même activité. l'achat de ce fond de commerce a été effectué par cession de part)... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dépôt espèce compte autoentrepreneur Posée par biroubirou, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 3471 vues Je suis autoentrepreneur depuis 2016 et en 2019 j ai encaissés des recettes en majorité en espèce , sommes que j ai déclaré a l'urssaf en intégralité, sauf que je les ai pas déposé sur mon compte bancaire... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prescription impots sur revenus fonciers Posée par FALLORY, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FALLORY - 3470 vues Je viens de recevoir de l'administration des impôts une proposition de rectification des revenus fonciers des années 2015 2016 et 2017. je pensais qu'il y avait une prescription de 3 ans (2018 2019 et 2020). pouvez-vous... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prestations de services et formations d'une association facturées sans tva Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3463 vues Est-ce que une association de type loi 1901, même reconnue d'intérêt général peut, du fait de son fonctionnement habituel depuis plusieurs années, continuer à se croire non assujetti aux impôts commerciaux et taxes (tva,...)... Consulter la réponse deMaître CORLAY |
Question controle fiscal Posée par doudou, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Souidi - 3449 vues Je précise que j'ai des connaissances limitées en droit fiscal ( issues d'internet) et mon message peut comporter des inexactitudes. mon entreprise (une sasu) fait l'objet d'un controle fiscal sur les 3... Consulter la réponse detarek |
Rachat sci is déficitaire Posée par Mateu, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3423 vues Nous souhaitons racheter une sci immobilière is elle est en deficite immobilière parse que les locataires ne payent plus de loyer déplus plusieurs une procédure d expulsion est en cours mais les locataires ne sont plus solvables quel... Consulter la réponse deMaître FARAUT PARLANTI |
Règlement des taxes foncière et habitation après le décès de mon père Posée par emma2610, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3417 vues Le notaire nous demande de nous occuper du règlement des factures après le décès de mon père. comment payer les taxes foncière et d'habitation de la résidence secondaire que nous souhaitons garder ? je n'ai plus accès à... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Impôts Posée par eppeinel, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par eppeinel - 3386 vues Mon épouse est handicapée a 80% donc percoit la tierce personne et la pch avec cette somme elle me renumere ( son époux) donc dans la déclaration d impôts nous avons déduit les charges d assedic etc aujourd'hui nous recevons... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Ou et comment payer une taxe foncière en indivision Posée par VALENTIN 33, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3368 vues Je viens vers vous car après plusieurs jours de recherche je ne trouve aucune information sûre comment régler une taxe foncière suite à un héritage. nous sommes une dizaine en indivision et ma soeur, mon frère et moi-même aimerions... Consulter la réponse deBERGER |
Saisie huissiers de meubles Posée par myna, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3365 vues Nous devons la somme de 4450 euros aux impôts. nous avons réglé la somme de 1800 en versant mensuellement 300euros. on nous informe d une saisie de meubles si ce n est pas réglé avant le 31/10. avons nous un recours ? merci pour... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Avis de non imposition après régularisation d'une proposition de rectification Posée par Trèfle-07, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3344 vues Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement... Consulter la réponse deMaître LANDAU |
Refu de mon ex épouse de payer sa part d impôts sur le revenu Posée par Patcap, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3333 vues J ai divorcé ,nous avons fait une déclaration commune impôt 2020, mon ex a perçu une pension de réversion rétroactive de 29000 e et s était engagée de payer les 4000 e d impôts qu elle engendrait.or une fois... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Redressement fiscal Posée par Elo, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3327 vues Nous avons reçu début janvier 2021 un courrier des impôts demandant des jsutificatifs. tous les documents ont été envoyés et nous avons reçu le détails des paiements sauf que ce dernier était erroné. depuis le 24 juin, plus aucune... Consulter la réponse deMaître Slimani |
Acquisition d’un village en italie Posée par Vincent Folatre, il y a 2 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vincent - 3323 vues Quelqu’un aurait il une expérience d’acquisition d’un ensemble immobilier en italie avec une sci française? quelle est l’articulation entre notaire français notaire italien acheteur français et vendeur italien ? quel en est... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Préjudice moral ou pas de la part des impôts. Posée par Vcent, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3320 vues Je vous explique la situation, cela fait un peu plus de 4 ans que ma femme et moi habitons ensemble et donc que nous payons notre taxe d'habitation "ensemble" mais chaque année le centre des finances publiques de choisy-le-roi... Répondre |
Holding mère-fille, titre détenus depuis au moins 2 ans Posée par rbalmes, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître botella - 3316 vues Contexte: je vais investir dans un immeuble de rapport qui doit générer un cash flow important au travers d'une sci à l'is. je compte investir à nouveau dans les deux prochaines années et je souhaiterai idéalement à ce moment... Consulter la réponse detarek |
Recouvrement/controle sans preavis Posée par BMZied, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de Mellis - 3295 vues J'ai reçu cette semaine une mise en demeure de payer de la tva et de l'is qui serait dû sur l'exercice 2017. je n'ai avant ce courrier reçu aucune notification m'indiquant que je n'était pas à jour des... Consulter la réponse detarek |
Déduction d'impôts pour hébergement d'un petit fils majeur sans emploi. Posée par dadbob, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 3294 vues Grands parents ,nous hébergeons notre petit fils de 21 ans, sans revenu ni emploi...il a quitté ses études. nous sommes assujettis à l'impôt sur le revenu, avons nous le droit à une déduction forfaitaire... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Vérification de comptabilité Posée par sobd, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sobd - 3293 vues L'administration fiscale est-elle fondée à demander de la documentation informatisée comptable d'une année prescrite pour la comparer avec les années non prescrites ? cdlt... Consulter la réponse deMaître FARAUT PARLANTI |
Fiscalité forex + crypto pour day trader Posée par joan, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hector - 3278 vues Me, avant de prendre rdv, je voulais savoir si vous pouvez m' aider dans ma situation je suis salarié je gagne a peu prés 24 / 25000€ brut annuel, et je fais du traiding a coté ( forex + crypto stable ) via des robots de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Redressement taxe d'habitation sur résidence secondaire Posée par LAURE, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LAURE - 3275 vues J'ai payé en 2017 la taxe d'habitation pour une résidence secondaire (appartement dans résidence). depuis, je n'ai plus reçu d'avis d'imposition. aujourd'hui, je reçois un courrier des impôts pour le... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Tva payée dans un autre pays de l'ue Posée par Domyves, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3272 vues Assujetti à la tva en france, lors d'un voyage en belgique, j'y ai acheté de la marchandise qui m'a été facturée avec de la tva belge. est-il possible de récupérer cette tva?... Répondre |
Rectification du fisc sur mes declarations 2016, 2017 et 2018 loi duflot Posée par BLEDAN, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BLEDAN - 3271 vues Le sip lyon sud/ouest m'adresse un courrier de rectification suite à mes 3 dernière déclaration fiscale 2016, 2017, 2018 sur la partie revenus fonciers. en effet suite à un investissement en loi duflot en 2014, j'ai... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Cours particuliers avec paiement via paypal Posée par Bass, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3260 vues Je donne des cours particuliers à distance en étant payé par mes élèves via paypal. après chaque heure de cours en visio, l'élève me vire 15€ sur paypal en sélectionnant "virement entre proches". je génère ainsi entre 200 et... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Paiement taxe foncière de ma mère dcd Posée par jojo, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jojo - 3253 vues Je vis dans le logement de ma mère dcd je recois la taxe foncière a son nom et et je dois regler le reste de ses mensualites comment dois je regler ? je pense par cheque au t resor public... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Taxe fonciere Posée par Fanfan, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3248 vues Nous voulons acheter une maison en nu propriete, la personne aura l usufruit jusqu a son deces. qui est redevable de la taxe fonciere... Consulter la réponse deMaître cotto |
Prestation compensatoire versée pour un divorce Posée par Phil, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phil - 3231 vues à vous. j'ai divorcé l'an dernier et j'ai versé une prestation compensatoire non pas par versement d'un capital sur une certaine durée, mais sous forme d'une part d'un appartement que garde mon ex épouse d'une valeur de 60000 euros... Consulter la réponse deMaître botella |
Fraude fond covid Posée par Alis, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Storage wars - 3228 vues Je suis auto-entrepreneur, en été 2020 je devais avoir beaucoup de contrats dans l'évènementiel (ceux-ci ont tous été annulé), de plus je me suis séparé, je me suis retrouvé dans une situation financière très compliqué avec... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Taxe plus value Posée par R88, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par R88 - 3225 vues Bjr mon locataire vient de résilier le bail et je vais donc récupérer l’appartement pour y habiter de nouveau d’ici 15jrs. je viens de mettre le bien en vente et acceptée une offre ( pas de signature de compromis pour le moment) mais je... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Double signature obligatoire Posée par tancrène, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par tancrène - 3208 vues L'inspecteur doit-il faire contresigner sa proposition de rectification et la réponse aux observations par son supérieur hiérarchique ou par l'inspecteur divisionnaire alors qu'il m'a infligé des amendes de 12 ooo euros... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
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