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Reconditionnement Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1880 vues Ai-je le droit d'acheter un complément alimentaire en grande quantité et le reconditionner sous un autre nom (ma propre marque) dans des packaging plus petits ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enedis - panneaux photovoltaique Posée par benoit12, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1987 vues Je voulais faire installer des panneaux solaires sur un bâtiment agricole, 600m2 de toiture...proche d'un réseau edf permettant le raccordement (200 mètres environ). après avoir fait toutes les démarches et obtenu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d’un véhicule de collection, sans nouvelle du vendeur Posée par George100, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1593 vues Courant du mois d’octobre j’ai trouver un véhicule de collection a acheté sur internet (a un particulier), quelques semaine plus tard je me suis déplacer pour le voir par moi même. le véhicule étais en court de restauration donc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Colissimo recommandé contre signature, indiqué comme livré, sans qu'il le soit. Posée par jimi, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jimi - 1962 vues Un colissimo recommandé contre signature a été signalé, dans le suivi, comme étant livré alors qu'il ne l'a pas été. après indication de ce problème, la poste m'a rappeler pour m'indiquer que le facteur l'avait mis dans la boite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation de vente Posée par Sixtine, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1978 vues Mes parents ont acheté une voiture sans permis débridé pour ma fille âgé de 16 ans. le vendeur particulier les à informé que la voiture était débridée, moi je l'ai découvert après l'achat, je ne sui pas d'accord et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vêtement customisés Posée par lucette bonnafous, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2078 vues J'ai déposé un nom de marque de vetement"babazouk"et souhaite vendre des jeans d'occasion (de marque levis et autres) que j'achète en gros et que je customise avec des peintures pochoirs, ajout de galons broderies et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garagiste ne répond plus à mes appels Posée par Gaby, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2376 vues J'ai acheté une voiture sans permis j'ai des problèmes avec mes mon garagiste ne me répond plus je lui ai envoyé une lettre recommandée mais pas de réponse non plus que puis-je faire pour qu'il me répondent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis commerçant ambulant, m'est il autorisé d'acheter des produits en promotion grâce aux cartes de fidélité dans les grandes surfaces dans le but de les revendre sur les marchés, sachant que leur cgu de carte de fidélité... Consulter la réponse deMaître Criniere |
La concurrence Posée par SARL Tifinag, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ali - 1837 vues Est ce que un maire peut refuser une demande d'emplacement pour food truc motif de concurrence ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un paraphe vaut-il une signature ? Posée par bsdmdm, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bsdmdm - 2061 vues Je me pose une questions j'ai rencontré un commercial pour de la publicité qui m'as demandé de parapher un contrat, étant revenu sur ma décision je me demande si ce paraphe (qui est un simple... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Acompte Posée par Esther, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Esther - 2058 vues J'ai réglé 1 acompte pr 1 coaching en ligne sans aucun contrat après réflexion j'ai demandé le remboursement et l annulation au bout de 7 jours. le vendeur me dit que l acompte n'est pas remboursable. que puis je faire pr récupérer... Consulter la réponse deMaître MERLE |
Mon client ne veut pas payer sa facture Posée par fluidtech, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1681 vues Mon client ne souhaite pas régler sa facture, car il dit que je ne lui ai pas envoyé de devis car c'était un dépannage en urgence donc j'ai directement fait une facture et donc il cherche la petite bête pour ne pas payer et me... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Acheter et revendre un vêtement en retirant l'étiquette de la marque. Posée par Here01, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1640 vues Est-il possible d'acheter un vêtement de retirer l'étiquette et de le revendre. je précise sans y mettre un nouvelle étiquette en laissant le vêtement sans marque mais en le vendant dans l'emballage au nom de mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Abus de confiance Posée par IDEIsabelle, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par IDEIsabelle - 1913 vues Ancienne infirmière libérale de 2016 à 2018, j’étais associée avec une personne en qui j’avais une totale confiance au début de notre association, j’ai céder ma patientele en en mai 2018, après 2 années... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente de marchandise de marque avec licence Posée par georgesmoy, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1600 vues Je désire créer une sasu pour acheter en gros, détails aux ventes aux enchères , liquidations judiciaires des marchandises neuves de marque ( qui doivent se vendre avec ou sans licence) et revendre ces marchandises en gros et au... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Achat revente Posée par Here01, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Here01 - 1970 vues Est-il possible d'acheter dans des magasins comme, bm (anciennement babou), action, au marché... etc et revendre sur internet ? par avance merci pour vos réponses. cordialement... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Acheter un vêtement à une marque et le modifier Posée par Here01, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Here01 - 1865 vues Est ce possible d'acheter un vêtement chez un grossiste de le modifier ( couture ) d'y apposer sa marque et de le revendre s'il vous plaît. par avance merci pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Qui paie si chauffagiste casse ? Posée par Melimelo, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2898 vues Le chauffagiste est intervenu pour un simple entretien annuel de chaudière, celle ci fonctionnait alors parfaitement. le chauffagiste casse la carte électronique et me dit qu'il faut en commander une pour réparer la chaudière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de produit dérivés à partir d'anciens vêtements de marque Posée par Zoé, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1468 vues Je cherche à avoir la réponse à la question suivante: lorsque quelqu'un transforme des anciennes tenues professionnelles de marque en produits dérivés (qui ne sont plus des tenues), est il obligatoire de demander l'accord... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Frais de gardiennage vehicule Posée par LAU.P, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2295 vues Le véhicule de mon fils est actuellement dans un garage suite à un dépôt pour une expertise pour vice caché, depuis février 2022. il a fallu attendre le rapport, prendre la décision d'un arrangement à l'amiable avec le... Consulter la réponse deMaître cotto |
Litige avec un plombier Posée par Nani099, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1762 vues Le 30 avril, j’ai fait appel à un plombier sous conseil de mon propriétaire car je n’avais plus d’eau depuis la veille. il a ajouté qu’une fois les responsabilités situées, il me rembourserait. le plombier est arrivé, a recherché... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Revente d'un produit cosmétique Posée par Poupette, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1656 vues Ai je le droit d'acheter des produits d'une marque qui vend des crèmes neutres et des huiles essentielles, de les associer entres elles et de les revendre et si oui sous quelles conditions ? merci... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Résiliation de contrat site internet Posée par Al131416, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2698 vues J ai crée une micro entreprise en prestation de service en septembre 2021 et grâce a l aide d une connaissance, j ai pris conscience de l importance de la visibilité numérique. par facilité de... Consulter la réponse deVIEUILLE |
J'ai voulu acheter une voiture un garage m'a fait une offre mais j'ai voulu réfléchir je l'ai ensuite rappeler pour acheter la voiture je lui ai verser un acompte mais je n'ai rien signer. j'ai ensuite annulé cet achat car j'ai... Consulter la réponse deMaître Laterrot |
J'ai établi un contrat qui semble n'avoir aucune prise juridique Posée par Ellewouds, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1667 vues J'ai cédé a titre gratuit une lice chihuahua de 6 ans a monsieur x pour sa mère y. j'ai établi un contrat en 2 exemplaires car la lice n'a été cédée gratuitement que contre "nouvelles... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Vice caché ou dol Posée par jr85, il y a 2 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jr85 - 2539 vues J'ai acheté un véhicule récent 1000 kms et immatriculé au15/12/2021 prix 33 000 € à un particulier suite à une annonce sur la centrale. je me suis aperçu que le véhicule est une 2 main, importé et qu'il a été accidenté suite à un... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Suite à un impayé de mon comptable ,qui est en cours de régularisation, celui ci me dit qu'il ne peut remettre mes documents, entre mes bilans comptables, et en appel au droit de discrétion, quelques choses comme ça.ma... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Revendre produit luxe transformé Posée par Loréna M, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1596 vues Je vois très régulièrement des marques vendre leur produits issus de marques de luxe ( par exemple faire un sac à main à partir d'un tee shirt yves saint laurent, fabriquer un collier à partir d'un bouton chanel, etc)... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Acompte et annulation de prestation Posée par bgtbbox, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2081 vues J'ai fait appel à un graphiste pour une refonte de logo. celui-ci m'a fait signé un devis, avec un versement d'acompte de 50% de la somme totale. le versement d'acompte n'est pas encore partie par virement... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Conditions pour prospection commercial btob Posée par Manuel, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manuel - 2224 vues Désirant faire de la prospection commerciale en btob, j'ai quelques questions à poser: il est dit que pour prospecter en btob l'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée... Consulter la réponse deMaître Benzacken |
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