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Téléphone démo volé Posée par Jina, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2579 vues Mon ex travaille dans la téléphonie, avant de quitter la maison il l'as laissé un téléphone démo qu'il a ramené de son travail et je suis sur qu'il a volé de son travail. alors qu'est-ce qui... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Lettre au barreau Posée par Madame, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2380 vues Dans le cadre d’un litige avec mon ex-mari, j’ai consulté un avocat gratuit en mairie (92) pour savoir les recours à ma disposition. satisfaite du rendez-vous qui s’est bien passé, l’avocat me dit qu’il peut, si je le souhaite... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Rupture de contrat de prestation de services Posée par Hafid, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2035 vues Mon contrat de prestations informatiques a été arrêté 2 mois avant l'échéance et pour un motif "d’inexécution non conformes des obligations" en précisant par mon fournisseur que c'était dues aux tensions avec mon... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
L'avocate de ma mère l'a arnaquée Posée par Myrtille, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par didofifo - 2226 vues Dans le cadre d'un suivi pour une affaire, ma mère a eu recours à une avocate en point d'accès au droit (mairie), puis a continué de la voir, la plupart du temps en permanence à la mairie (une seule fois en cabinet... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Confidentialité d'un mail reçu de l'avocat de la partie adverse Posée par hdr26, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4282 vues Tous mes vœux de bonheur pour cette nouvelle année 2022. je suis gérant d'une entreprise commerciale et j'ai un différent avec l'un de mes clients. je viens de recevoir un mail envoyé par l'avocat de mon client... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Saisie du bâtonnier concernant des frais d'appels mensongers : relevés tel Posée par Alexiaa, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2326 vues Dans le cadre d'un litige avec mon ancienne avocat, celle-ci a facturé l'équivalent de 3h d'appel qu'elle aurait eues avec moi. ce qui est évidemment absurde, car nous nous sommes parlés pour une durée... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Acquisition du fond de commerce Posée par Ms, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1704 vues Je suis actuellement entrain de racheter un fond de commerce je n'est pas encore signé la signature définitive ni mon offre de près mais ma juridique a déjà établie l'enregistrement de la société au gref je souhaite me... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Revente de produits à l'étranger (États-unis) Posée par jcd, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1978 vues J'aurais une question concernant l'achat de parfums (de grandes marques, en france) auprès de grossistes et leur revente à l'étranger (États-unis). sachant que le grossiste possède déjà une licence, me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit de rétractation Posée par Tall, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tall - 2212 vues J'ai commandé une table hier dans un magasin. et verser une acompte de 30 %. ma question et , es que je dispose d'un délai de rétractation et de combien de temps je dispose ?? merci... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Litige vente de véhicule entre particuliers Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cécile - 2349 vues J'ai vendu ma voiture de 16ans en parfait état de marche (600€) tous les papiers sont en règle. 4jours (150km) après la vente la voiture est tombée en panne. l'acheteuse dit que son garagiste ne veut... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Qu'elle est la procédure à suivre ? Posée par laetitia, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2522 vues Une personne me cite sur facebook en me traitant de "vermine" dû à une affaire entre son fils et son ex belle fille pour la garde des enfants. cette personne connaît mon métier (fonctionnaire de police). que puis-je faire exactement sachant... Consulter la réponse deMaître cotto |
Requete en injonction de payer Posée par CatFan, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo - 2691 vues Pourriez-vous m'indiquer comment faire une requête en injonction de payer, et à quel tribunal (celui de mon entreprise ou celui du domicile du client ?) combien de temps cela prend-il pour la réponse ? merci à l'avance de... Consulter la réponse deMaître cotto |
Caméra de surveillance Posée par Gaïa, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2388 vues Peut-on installer des caméras de surveillance dans une taverne.?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reproduction logo existant lors d'une prestation Posée par Carl.s01, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2521 vues Je souhaite me lancer dans la customisation (personnalisation) de sneakers, uniquement un service de prestation sur des baskets déjà achetées par les clients. beaucoup d'entrepreneurs et entreprises reproduisent des logos... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Annulation de commande et remboursement Posée par GG, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2020 vues Je suis artisan en micro-entreprise et un client (pro en cours d'enregistrement) m'a passé une commande, j'ai donc produit les articles car ils sont fait à la demande. une fois la facture envoyée le client m'a... Consulter la réponse deMaître cotto |
Vente voiture automobile avec réparation Posée par Marie, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 2079 vues Je souhaite savoir si en droit il est possible pour un particulier de vendre une voiture d’occasion avec des frais à prévoir (fuite d’huile sûrement un turbo à changer) à un autre particulier? en sachant que le véhicule est roulant... Consulter la réponse deBERGER |
Food truck parking entreprise Posée par Canela-75, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2089 vues Nous autorisons trois fois par semaine un food truck à venir s'installer sur le parking de notre entreprise. ce dernier utilise le courant via une prise de notre hangar logistique. est ce nécessaire d'encadrer cette... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Revendre un produit de marque sous sa propre marque après l'avoir modifié Posée par soussooo, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1755 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible d'acheter des couettes chez la marque dodo ou ikea ou d'autre, de la modifier puis de les revendre sous mon nom de marque... Consulter la réponse deMaître cotto |
Clause de non sollicitation signée entre 2 entreprises Posée par Mich63, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2575 vues Voici la situation dans laquelle je me trouve : j’étais salariée de l’entreprise d’une holding a et j’ai été licenciée pour motif économique. lors de ma recherche d’emploi j’ai passé un entretien pour une entreprise de la holding b... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Achat en dépôt vente Posée par kinou, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1882 vues Ayant signé un bon de commande pour un véhicule en dépôt vente avec un garage je suis confrontée au fait que le propriétaire du véhicule à changé d'avis 4 jours après la signature et sans raison ne veut plus vendre a t-il le... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Annuler une commande Posée par Kalmar, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2536 vues J'ai signé un bon de commande de panneaux photovoltaïques pour avoir des renseignements sur le prix, l'installation, etc... il y avait 3 volets à étudier (financier, administratif et technique).le... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Achat/vente entreprise sneakers customisées Posée par Gladys P., il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1896 vues Je suis entrepreneuse dans le domaine de la sneakers. je propose des customs à mes clients, sur des paires déjà achetées. afin de toucher plus de public, je souhaiterais pouvoir gagner du temps en commandant leurs paires moi-même... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Moteur bloqué Posée par Hornet900, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hornet900 - 2333 vues J'ai besoin d'aide. je m'explique : le 23/10/2021 je visite une moto qui m'intéresse chez un monsieur. il démarre la moto( après plusieurs tentatives) mais me laisse pas la essayer soit disant qu'il a plus... Consulter la réponse deMaître cotto |
Médecin et devis Posée par mr-lange, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2584 vues J'aimerais savoir svp si un médecin est tenu de délivrer un devis et signé par le patient avant une opération chirurgical. merci bien... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Ajout de clause contrat de vente Posée par belier, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1739 vues Et ... j'ai signé un contrat unilatéral de vente pour l'achat d'un terrain. je n'ai pas eu le contrat définitif de vente et je l'ai lu uniquement lors de la signature chez le notaire... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Signature devis médical Posée par Chocolatine, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leila - 2184 vues Est ce obligatoire de signer le devis avant une opération chirurigcal à visée esthétique ? la non signature engage la responsabilité du chirurigien ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Revendre un produit, quel autorisation ? Posée par Milaer, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3206 vues Je souhaite revendre un produit légèrement modifié, malheureusement la société ne me répond pas. je m’explique: j’achète un type de shampooing et gel douche en bouteille de 1 litre sur le site de la société. je les reconditionnent... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Syndic bénévole frais de recouvrement Posée par caramelduperigord, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1692 vues Je suis secrétaire d'une société de nettoyage. un de ses clients, un syndic bénévole de copropriétaires, lui doit près de 300 euros depuis bientôt 4 mois, et ce malgré nos relances par courrier et mail. j'ai préparé un... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Possibilité de création d'une eirl pour un surendetté dont le plan court Posée par frederique, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1830 vues J'ai un dossier de surendettement que je respecte scrupuleusement, et étant inscrite auprès de pôle emploi, j'envisage de créer une eirl sur le conseil d'un comptable. je souhaitai juste m'assurer de ne pas me... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Suis je tenu d'honorer ce 'contrat' Posée par ADAM, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1696 vues Je suis un particulier qui a passer une commande à un freelance. j'ai signé un bon de commande avec cette personne. seulement voila, j'ai déja payer 1000 euros (sur les 3000 euros) .a ce stade j'aurai du recevoir deux... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
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