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Abus de faiblesse entre epoux Posée par kamel_090974, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1072 vues Il y a 3 mois j'ai basculé sur le compte commun 60000 eur pour travaux. ma femme les a virés sur son compte personnel et je n'y accéde plus. merci... Répondre |
Liquidation judiciaire sans signification jugement divorce Posée par Viviane, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1081 vues Je me rends compte que j'ai été assignée pour liquidation patrimoniale et état liquidatif par notaire mais sans signification du jugement de divorce par le demandeur, par ailleurs il est harcelant avec moults tentatives d... Répondre |
Je viens de divorcer, mon ex époux me propose de garder la maison à deux, or mon avocate me conseille de passer devant le notaire pour division des biens, est-ce que c’est possible de garder la maison sans la diviser ? est-ce que... Répondre |
Divorce en france , comment le faire reconnaître au maroc Posée par FH8031, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Je suis binationale, franco marocaine et j’ai obtenu le divorce d’avec un marocain et il a obtenu sa carte de séjour après le mariage . nous résidons en france. nous avons deux enfants mineurs en garde classique avec moi. . le... Répondre |
Garde d'enfants entrant en apprentissage Posée par Pégase, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Je suis divorcée et j'ai la garde de mon fils mon ex mari a mon fils 1we/2 et la moitié des vacances mon fils va rentrer en contrat d'apprentissage et n'aura plus les vacances scolaires, mais aura toujours... Répondre |
Garde d'enfants en alternance Posée par Pégase, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1107 vues Je suis divorcée et j'ai la garde de mon fils mon ex mari a mon fils 1we/2 et la moitié des vacances mon fils va rentrer en contrat d'apprentissage et n'aura plus les vacances scolaires, mais aura toujours... Répondre |
Séparation de biens Posée par havokA, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1199 vues Mon ex compagne et mois somme séparé et avions acheté il y a quelques années une voiture. je l'avais payé comptant et elle s'était engagé oralement à me la rembourser. l'acte de vente est à nos 2 noms ainsi que la cg... Répondre |
Indemnité d'occupation Posée par Ndege, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1207 vues Je suis en instance de divorce et l'onc date du 15.01.2021. j'ai entendu dire que la prescription pour réclamer l'indemnité d'occupation est de 5 ans. jusqu'à maintenant mon ex n'arrête pas de... Répondre |
Garantie maintien de salaire Posée par Ghost59, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1107 vues Mon mari bénéficie d’une garantie maintien de salaire par sa mutuelle d’un montant de 500 euros par mois et de 2000 euros par an d’aide exceptionnelle par sa caisse de retraite. ses sommes ne se déclarent pas sur l’impôt sur le... Répondre |
Voiture divorce amiable Posée par Olympe, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1149 vues En procédure par consentement mutuel mon conjoint me laisse la voiture payée ensemble, il ne veut pas de prestation compensatoire ni la moitié de sa valeur. nos avocats refusent et disent que c’est obligatoire, pouvez vous... Répondre |
Bonjour, je suis en longue maladie, j'ai 56ans,nous sommes séparés depuis 1 ans, Posée par Wiwi 89000, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1128 vues ... Répondre |
Abandon du domicile conjugal de ma femme Posée par Mike, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1181 vues Mon épouse ayant une carte de séjour renouvelable l'année prochaine (juillet 2024) a quitté le domicile conjugal . pourra t elle faire renouveler sa carte de séjour , sachant qu'il faut que j'établisse une... Répondre |
Je suis passer au jaf en février 2023 , monsieur n'étais pas présent. j'ai obtenu la garde exclusive, l'autorité parentale conjointe, visite médiatisé pour monsieur. le 21 juin le centre ma contacter... Répondre |
Close de solidarité dans le bail Posée par Marie 84, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1125 vues Mon mari a pris la décision de resilier le bail sans m'en avertir, je suis atteinte d'un cancer et j'ai donc prévenu mon bailleur de mon souhait de rester au domicile avec mes deux enfants dont une qui est handicapée... Répondre |
Attribution voiture Posée par Bibou, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1128 vues En procédure par consentement mutuel mon conjoint me laisse la voiture payée ensemble, il ne veut pas de prestation compensatoire ni la moitié de sa valeur. nos avocats refusent et disent que c’est obligatoire, pouvez vous... Répondre |
Paiement d'une pension alimentaire rétroactive Posée par Damien, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1106 vues J'ai obtenu en mai 2022 la garde alternée de mes enfants. j'avais proposé une pension alimentaire à mon ex-compagne qui avait refusé. elle a fait finalement appel 2 mois plus tard et en a demandé une... elle a obtenu gain... Répondre |
Jugement provisoire Posée par Sisi, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1091 vues Nous somme passé en conciliation et personnellement j'ai pas signé le pv. je voulais savoir si les mesure provisoire vous toujours s'appliqué .ou bien es ce le divorce sera reporter et combient de... Répondre |
Travaux dans le domicile conjugal Posée par VEVE, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1090 vues Ma future ex va se voir attribuer le domicile conjugal. quels sont vos conseils pour me prémunir des travaux qu'elle pourrait me facturer ? une expertise par qui ? merci... Répondre |
Divorce en tunisie et on réside en france Posée par Lidia, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1108 vues Svp moi et mon ex mari sommes divorcés en tunisie alors que nous habitons en france. j'ai la pension alimentaire en dinars tunisien ( équivalent à 465 euro en france) j'ai eu la garde de mon fils ( 6 ans) et mon ex a une... Répondre |
Transcription divorce Posée par Cherifa, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1153 vues J'ai un divorce prononcé au sénégal et je voudrais en faire la transcription et le faire apparaître sur mon acte de naissance au niveau de nantes. pourriez-vous m'aider pour effectuer la démarche au niveau du procureur ?... Répondre |
Droit vacance scolaire Posée par Louloute, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1128 vues Je voudrais savoir comment cela se passe quand un enfant va rentrer en apprentissage au niveau de vacances scolaire pour les parents séparés? en apprentissage il y a que 5 semaines de vacances donc es ce qu'il passe les 5... Répondre |
J'ai besoin d'aide pour comprendre les calculs de rachat de part. nous divorcons à l'amiable, et possédons une maison évaluée à 350 000 €. j'amené 30 000 € lors de l'achat de cette maison pour un montant de... Répondre |
Le jugement m autorise à inscrire mon enfant dans une nouvelle école que celle actuelle. le soucis c est que l école initialement demandé et autorisé par la jaf n à plus de place mon enfant a été affecté dans une autre école. cela... Répondre |
Calcul des revenus pris en compte Posée par Ivy, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1129 vues Mon conjoint est chauffeur poids lourds et perçois des primes paniers et des heures supplémentaires. ces revenus n'ont pas été pris en compte dans le calcul de ses salaires par le jaf. cela est il conforme à la législation?... Répondre |
Demande de la date retenue pour revalorisation pension alimentaire Posée par jobed, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1113 vues La signification de jugement du divorce ayant été faite le 29 nov 2021, s'en est suivi un protocole d'accord le 15 mars 2022 avec une ordonnance de cloture prononcée le 12 avril 2022 le protocole d'accord réécrit pour la pension alimentaire... Répondre |
Remboursement de pension alimentaire Posée par mct, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1080 vues J'ai un titre exécutoire (cour de cassation de 2023) confirmant mon divorce prononcé par le tgi en 2019. j'ai donc payé une pension alimentaire au titre du devoir de secours à mon ex femme, durant toute cette période. il... Répondre |
Droit de changer l ecole Posée par Maya, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1130 vues Je suis une mère isolée,avec 2 enfants en primaire.ca fait un an j ai déclaré la séparation mais j' ai pas réussi à trouver le logement.jbhabite actuellement sous le même chez mon ex . " sa maison héritée" j ai trouvé le... Répondre |
Acte de propriété divorce Posée par Lolo02, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Je suis divorcé depuis 6 mois après 3 ans de procédure, mon ex mari et moi avions acheté une maison mais celui ci réside dans la maison sans que je puisse y avoir accès. monsieur possède l'acte de propriété et pas moi... Répondre |
Comment obtenir mon jugement final Posée par Zaidi M73, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1085 vues ... Répondre |
Problème budgetaire Posée par AdeC, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1132 vues Comme retraités, ma femme touche 300.00 mensuel et moi 2150.00 il est prévu 25 000.00 de compensation mon épouse me dit que l'on doit partager la retraite !?... Répondre |
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