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Divorce Posée par Guy bertrand Damango, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Lorsqu'il y a commission d adultère,d abus de confiance et usage des conjugaux à des fins personnelles par l épouse qui demande divorce,et donne comme raison l incompatibilité d humeur.l époux de prime abord consenti au divorce.demande la... Répondre

Appartement en commun loi duflot avec une convention d'indivision Posée par syl, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1264 vues Suite à notre divorce, une convention d'indivision a été mise en place pour garder l'appartement jusqu'à sa revente (soit cette année) et ne pas perdre les avantages fiscaux. hors, il s'avère que mon ex époux a... Répondre

Liquidation ok mais notaire bloque depuis 6mois !! Posée par Creusoise23, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1220 vues Je suis divorcée, jugement ok, état liquidation ok, mon ex et moi avons tous signés, maintenant mon ex et en ephad c est son choix !!! c est notre fils qui l’a représenté pendant toutes les procédures ventes de la maison et le... Répondre

Portefeuille actionnaire apres onc Posée par lalie, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Je n'ai pas reussi à me faire comprendre dernierement je reformule ma question, je vous remercie est ce que le portefeuille actionnaire qui continue de s'abonder apres une ordonnance de non conciliation sera à partager ?... Répondre

Pension alimentaire pour enfant étudiant par père expatrié retraité Posée par Dominic, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1164 vues Ai je le droit de déclarer aux impôts pour déduction fiscale le montant annuel de pension alimentaire versée à mon fils étudiant de 23 ans, je déclare mes impôts en france, je vis ma retraite au cambodge,et... Répondre

Jugement 09 2022 visite mediatise 2 mois maxi Posée par moumou, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1171 vues Jugement du 09/2022 ou je doit voir ma fille en visite mediatisee pour refaire le contact apres deux mois sans lavoir vu premiere visite le 10 mai 2023 puis le 31 amis 2023 ma fille m'ecrie par sms et sur... Répondre

Annulation mariage et divorce Posée par Fiktou, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1130 vues Voici j'ai fais appel a ma première demande d annulation de mariage pour mariage gris. ma femme a pris un avocat pour la procédure d appel. parmis les pièces de son dossier elle a ajouter un jugement pénal... Répondre

Avis a tiers détenteur après divorce Posée par Marc41, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1153 vues J ai reçu plusieurs avis a tiers détenteur concernant les cantines ,les frais garderie a mon nom alors que nous sommes divorcé et que mon ex compagne a la garde et je verse une pension alimentaire... Répondre

Frais de scolarité prive Posée par Dedel59, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1163 vues Alors voilà mes enfants sont scolarisé en établissement primaire privé. en2021 l’établissement a décidé de faire les frais de scolarité en fonction des revenus des parents. je suis divorcé et j’ai la garde de... Répondre

Juges cour d appel Posée par Hamdi77, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1105 vues Voici j'ai fais appel a ma première demande d annulation de mariage pour mariage gris. ma femme a pris un avocat pour la procédure d appel. parmis les pièces de son dossier elle a ajouter un jugement pénal... Répondre

Revalorisation de la pension alimentaire quand elle est saisie sur salaire Posée par Bada, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1120 vues Je touche la pension alimentaire de mon ex conjoint par le biais d'une saisie sur salaire ordonnée il y a 10 ans par un huissier. je souhaiterai savoir à qui adresser la revalorisation annuelle à laquelle j'ai droit ?... Répondre

Divorce et incident Posée par Stella, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1127 vues J'ai un jugement de mesures provisoires droit au papa (mardi au vendredi)un weekend sur deux. j'ai fait une modification en juillet 2022 pour (vendredi au dimanche) le délai pour les conclusions pour... Répondre

Mon ex réclame des cadeaux & autres objets Posée par Jo, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1076 vues Dans ses conclusion rendu au jaf, mon ex a donné dans ses pièces une liste de choses qu'il souhaite récupérer (il a une interdiction de venir chez moi suite à des violences). il souhaite récupérer des cadeaux qu'il... Répondre

Marocain marier au maroc avec francaise Posée par anassia, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1134 vues Je suis de nationalite marocain je suis en france depuis plus de 6 ans jai etait marier a ma cousine qu et nee en france jai demander le divorce qui a etait prononcer il a maintenant plus de 1ans je voulais savoir si il a etait... Répondre

Entente juge par un mineur et changement de 'type' de divorce Posée par Esperance, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel, mon fils âgé de 14 ans ne souhaite pas être entendu par le juge. il doit donc remplir le formulaire et le signer. cependant, il s'est posé la question suivante: "si... Répondre

Ma belle soeur et ma femme mon demande des fiche paye Posée par Yaya, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1221 vues J ai ma femme et ma belle soeur mon demande des fiche paye et' la caf sécurité sociale et déclarations impôt mon dit il faut paye des frais je comprends pas une procédure à mon encontre actuellement je suis handicapé je... Répondre

Mon mari a vendu les en communs et n'a pas remboursé les crédits et dépenser l'a Posée par Oz, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1161 vues Mon époux a vendu 1 des 2voitures et la moto,sachant que nous avons 2 crédits pour les 2 voitures,et il ne les pas soldé et les credit sont toujours au meme niveaux cest comme si il navais pas payé pendant... Répondre

Héritage perçu et dépensé peut il être réclamé à un divorce Posée par Joff65, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1144 vues Ma femme a eu un héritage de 18000€ en 2017. on a soldé le crédit de ma voiture avec environ 12000€ et ensuite on a fait un apport de 20000€ pour une maison. je suis bien conscient qu’un héritage peut importe le mariage appartient à... Répondre

Article 217 du code civil -cela concerne-t-il un seul des époux? Posée par Dieudonné, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1081 vues Si un des époux ne manifeste pas le besoin de vendre le bien immobilier et si un seul des époux est en surendettement l'article 217 s'applique-t-il?... Répondre

Durée d'appel de divorce suite au jugement de 1re instance Posée par Diaz, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1183 vues Je souhaiterais savoir si mon jugement de la cour d'appel aura lieu assez rapidement, sachant que les avocats ont à déposer leur dossier au greffe de la chambre de la famille de la cour d’appel avant le 14 juin 2023, dernier... Répondre

Condition du divorce en cas d'adresse et de pays différent. Posée par Grégory, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1183 vues Voici notre cas un peu complexe, mon épouse et moi même nous sommes mariés au luxembourg en 2007. je suis belge, et elle est luxembourgeoise. a cette date nous habitions et travaillions tous les deux au luxembourg. nous avons... Répondre

Regroupement familial pour conjoint divorcé d'une française Posée par Hakima, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1143 vues Mon mari est déjà divorcé d'une femme de nationalité française et ils ont un enfant. il m'a fait une demande de regroupement mais on avait la décision défavorable ont sais meme pas c est quoi le motif du rejet... Répondre

Puis-je divorcer en france avec un mariage célébré à l'étranger sans transcripti Posée par Leaticia, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1148 vues J'aurai souhaité savoir s'il serai possible de divorcer en france avec un mariage célébré à l'étranger (algérie) pour lequel nous n'avons pas effectué de transcription préalable en france depuis notre arrivée en... Répondre

Participation des frais Posée par vivi, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1121 vues Nous nous séparons avec mon mari nous avons une maison ensemble ou sa part a lui ne concerne que le remboursement de la moitié du crédit immobilier ainsi que les divers installation (pergola ,cuisine, réfection parking ,chalet de... Répondre

Comment saisir mon ex epoux vivant a l'etranger Posée par Kagi, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1080 vues En instance de divorce mon ex epoux ne respecte pas les mesures provisoires comme la repartition des choses a payer, les pensions des enfants...moi habitant en france j'ai tous les soucis et lui habitant... Répondre

Divorce des majeurs sous tutelle Posée par Sibiri, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1074 vues I)les effets du divorce des personnes incapable a) les effets selon le régime matrimonial b) les effets du divorce sur les enfants... Répondre

Divorce (marié en belgique) Posée par Rachel, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1041 vues Est ce possible en tant que belges mariés en belgique de divorcer via votre société ? merci... Répondre

Liquidation des biens et date d'effet Posée par Aline, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1155 vues Un notaire m' a affirmé que la date à prendre en compte pour l'estimation du bien immobilier était à la date de l'onc, car sur le jugement est marqué : "date des effets du divorce" aux termes de l'article 262-1... Répondre

Biens immobilier en france Posée par Caro, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Je suis mariée en france et je suis en train de divorcer en espagne car un consentement mutuel. nous avons réparti nos biens situés en espagne. je souhaite laisser un studio à mon ex mari qui est en france, sur lequel il y a... Répondre

Annulation d'un titre de séjour vpf après le divorce Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1199 vues Ma situation est suivante. j'avais le mariage "gris" avec une étrangère. le mariage a été dissout par le consentement mutuel. la durée de mariage est moins de 3 ans. il n'y a pas des enfants. mon ex-épouse a le cdd... Répondre

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