Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. je laisse la jouissance de la maison à mon mari et il me laisse la jouissance de l'appartement que nous possédons. sachant que quand l'un des biens sera vendu, le fruit de la vente... |
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J'ai mon ami qui aura droit d'avoir sa fille la deuxième semaine des petites vacances scolaires et cette été c'est une semaine sur deux . par contre on se demandait si on doit compter à partir du samedi du premier jour des vacances... |
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La récompense Posée par Helenka, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3849 vues Mon mari est décédé mais il était seul prioritaire de la maison que nous habitions. j'ai payé pour moitié une piscine, une chambre nouvelle, payé. la taxe foncière pendant des années je voudrais savoir si la taxe foncière est retenue dans... |
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Je suis la maman de deux enfant: l’aîné 14 ans, handicapé autiste ted, la deuxième bientôt 11 ans handicapée (surdité). son père et moi sommes séparés depuis 2009. un jugement à eu lieu en juin 2014 pour la fixation des droits... |
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Pause de vie commune Posée par Legaulois, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3849 vues J'ai 68ans ma femme 52 elle n'a plus de sentiments envers moi je voudrai faire une séparation de fait pendant 1 an pour faire le point nous avons plus d'enfants à charge mois j'ai un cancer de la prostate suivit depuis dix ans donc rapport... |
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Ma maman reçoit une pension alimentaire suite à son divorce. mon père s'est remarié mais il est en fin de vie. le décès de mon père va-t-il entrainer l'arrêt du versement de la pension alimentaire ou sa nouvelle femme a-t-elle... |
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Cher maître, j'aurai une autre question si cela ne vous dérange pas. il n'y a qu'un seul enfant dans ce couple et c'est la mère qui en a la garde. est-il possible que ce soit le père qui touche les allocations... |
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Parts d'une sci Posée par Chantal, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3849 vues Je suis en procedure de divorce dans le nh aux etats-unis. le regime sous lequel je suis mariee est division "equitable" des biens ce qui equivaut a "communaute des biens". mes soeurs et freres et moi-meme avons des parts d'une sci. nous... |
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Notre divorce est prononçé ,il reste le partage des biens patrimoniaux à faire ,mon ex n'est pas coopérative ,voici les biens à partager: - une maison que j'avais achetée avant le mariage et qui nous servais de logement,crédit... |
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Après deux ans de divorce et achat de la maison familiale par mon ex-mari, nous avons repris la vie commune dans l'appartement que je loue. existe-t-il un délai sur le plan fiscal pour que mon compagnon puisse mettre sa maison en location... |
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Le loyer Posée par Panthère 092, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3849 vues Ma femme a quittée l appartement et a arrêté de payer le loyer et surtout ne veux pas divorcé peux t elle ne plus payer le loyer... |
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En attente de l'ordonnance de non concilliation, puis-je virer de l'argent du compte de mon mari sur le compte commun ? il est parti de la maison et ne me donne rien depuis plus de 4 mois. les factures sont impayées, les... |
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J'ai signé une convention de divorce par consentement mutuel avec ma femme, sans passer devant un juge ou faire valider par des avocats. cet accord déterminait la prestation compensatoire, la pension alimentaire, ainsi que la... |
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Je suis maman de 5enfants je vit avec mon mari je veut divorcer et mon mari me fait des menaces de mort e ne veut pas divorcée et ne veut pas quitter le domicile je sais qu'il est très sérieux et je dois continuer à vivre avec lui et j'ai... |
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Je voli savoir c est je demande la divorce es que ma femme elle pux mis tir le titre séjours ?? merci beaucoup... |
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Ma banque entre autre refuse de me réattribuer mon nom de jeune fille sur mes comptes, ils exigent le jugement de divorce. d'après ce que vous dites, cela n'est pas légal. y-a-t-il un texte de loi ou autre qui puisse les... |
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J'ai quitté le domicile conjugale il y a prêt de 1 an dois je faire une déclaration de séparation de corps ? je suis propriétaire ma femme habite dans la maison, je souhaite mettre en vente mais elle veut rester dans la maison... |
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Quand on a acheté la maison j,ai signé un contrat pour 1/3 et mon mari pour 2/3 mais nous n,avons pas de contrat de mariage mon mari ma mise a la porte et changé les serrures quelle part ai je droit sur la maison ? merci de vos... |
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Le non respect de la clause de participation aux acquêts dans un divorce par consentement mutuel d'un couple précédemment marié sous le régime de la séparation des biens, avec participation aux acquêts, ne rend il pas caduque... |
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Mon ex compagnon a un droit d'hébergement un week end sur deux et la moitié des vacances scolaire. ce droit s'exerce du vendredi sortie de classe au lundi retour a l'école. il est partie depuis mi février a... |
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Une convention d'indivision peut-elle porter sur les parts sociales détenues par deux époux dans une sci familiale ? par avance merci pour votre réponse... |
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En octobre un juge déterminera si je dois ou pas verser une prestation compensatoire à mon ex époux. ma situation va changer puisque je change de poste en novembre. je n aurai plus de primes qui constituaient le principal de mon... |
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J'ai achetée une première maison avec un prêt bancaire ensemble. au bout de six année, nous avons revendu et, récupérer une petite partie de la somme , avec laquelle nous avons racheter une maison un peu plus grande avec aussi un prêt... |
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Divorce amiable Posée par isa, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3848 vues Nous voulons un divorce à l amiable . mon mari est artisan taxi et nous avons en commun un crédit pour l'achat de la licence. il a droit de revendre cette licence au bout de 5 ans ce sa pour nous le 1 e r juillet. notre souhait serait de... |
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Garde alternee Posée par sab, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3848 vues Le pere de mes enf dem la garde alternee ils on 13 et 9 puis je m y opposer sachant ke je n ai pa de revenu et une ville ou pa de travail ni je vai pouvoir me reloger... |
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Les relation entre mon ex femme et mon fils âge de 8 ans sont tres mediocre. a tel point que mon fils ne veut plus aller chez sa mere. il la craint beaucoup et ne se sent pas capable de lui dire qu'il ne veut plus la voir... |
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Je suis en instance de divorce et à ce jour mon ex ne me fournit aucun justificatifs sur les placements d'argent , rénovation de sa maison de campagne , la vente du salon de coiffure je vis dans la maison commune qui est mis en vente or je... |
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Je suis mariée et actuellement nous vendons notre maison avant d'entamer une procédure de divorce. je voudrai savoir comment se désolidariser de mon mari qui vient de se mettre an auto-entrepreneur?... |
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Déménagement Posée par asma, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3848 vues Quel sont les démarche exacte a faire pour déménager loin (hors département) faut il juste avertir mon ex conjoint par lettre recommandée ainsi que le jaf puis je demenager dans nimporte quel cas pas pour le travail merci de vos... |
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Mon épouse m'a chassé de la maison suite à une dispute que doit je faire ? déposer une main courante ? en fait j'ai toujours l'espoir qu'elle me pardonnerais c'est pourquoi je ne voudrais pas qu'elle saches la démarche entreprise... |
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