Une question en divorce ?

Mon mari et moi sommes séparés depuis plus de 4 ans. nous entamons par votre intermédiaire un divorce a l'amiable. j'ai pour ma part réglé les honoraires de mon avocat. mon mari a choisi un avocat proposé par la liste de...

Je dois une somme de 40 000 e à la communauté (somme dépensée hors ménage) . comment sera calculé le partage de cette somme (actif - passif) part revenant à chacun (mariage sans contrat)...

Ma femme désire divorcer. elle est propriétaire de la maison dans laquelle j'ai débourser 138000 euros de travaux .comme elle me prie de quitter les lieux j'aimerai récupérer l'argent déboursé. mais elle refuse...

Dans un couple avec enfants et un crédit immobilier à 50/50, lors d'un divorce difficile est-ce que la femme peut chasser l'homme du foyer et qu'il continue a payer le crédit.?...

J'ai une question c'est moi qui déposé l'enfant au papa je suis à 500 km de son domicile au niveau des horaire de vacance pour le dvh c'est à moi de prévenir à quel heure j'arrive sachant que aller retour...

Mon ex mari est d'accord pour que je garde son nom mais cette décision a été omise dans le jugement de divorce. aujourd'hui je dois refaire mes papiers d identité. j ai une attestation d'accord de conserver le nom d...

Quel est le critère ou les critères pour déterminer le domicile conjugal dans la mesure ou chacun des époux possède un domicile. la semaine est partagée entre les 2 domiciles distants de 35 kms l'un situé en bordure d'une ville...

La prestation est basée sur les revenus futurs à un instants t. dans la mesure où mon ex mari a fait le choix pensant le mariage de sortir du domaine commercial (pkus de primes) et gagner beaucoup moins suite à une faute grave...

Ma s?ur mariée sous le régime de la communauté est actuellement en procédure de divorce ils possèdent un appartement acheté sous la loi de robien en 2010 qu ils louent à un particulier elle veut ceder l'appartement à son conjoint et...

Le recalcul de ma pension alimentaire devait être jugée au mois de janvier mais l'avocate de la partie adversaire a demandé un report suite au fait qu'elle n'avait pas reçu mes pièces, je les lui ai donc remises en...

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Je suis divorcée depuis janvier et notre maison est en vente puis je sopper le crédit et emménager dans un autre appanourtemen puis je stopper le crédit en attendant que la maison se vende merci...

Nous somme passes en conciliation,donc pour la garde des enfants cela se passe mal insulte ,denigrement,crise de folie,mes jumelles sont en danger,elles ont5 ans et demi,il crie devant les enfants cela les traumatisent,cela fait...

J ai pu parler à mon avocate,je lui ai demander de faire passer le message à mon mari via son avocate à lui lui disant bien que sil continue à me causer des ennuis je porte plainte,du coup j ai peur que celui ci s acharne plus...

Je n'étais pas mariée mais pacsée avec le père de mes trois enfants qui avaient 3 ans, 6 ans et 7 ans au moment où il a quitté la maison en 2012. (je tiens à préciser que c'est lui qui est à l'initiative de la...

Quel est le role du notaire dans partage de la communauté, sur quelles pièces juge t-il des biens ou des dettes...

Mon mari veut divorcer. les enfants sont majeurs, un fait des études. je n'ai jamais travaillé. quels sont mes droits...

Après un divorce ,lors du décés donc de l ex époux,la pension de réversion est elle obligatoirement versée à l ex épouse?si oui, y a t il un moyen de prendre des dispositions par voies notariales (testament notamment) de s opposer à...

En 2011 j'ai acheté un bien immobilier avec à l'époque ma concubine. madame a apporté un apport de 22000€ et moi j'ai fait pendant 2 ans les travaux (madame elle n'y a pas mis les pieds) l'accord verbal...

Mariés depuis 1969 avec contrat et séparés depuis plus de 2 ans mon mari souhaiterait divorcer pour ce remarier avec une malgache car il vit là bas. le problème est que nous avons une maison en france et qu' il ne souhaite pas...

J'ai acquis mon logement avec mon conjoint (50/50) en 2012. nous sommes pacsés depuis 2009. or il n'a payé aucune des traites de ce logement et ne participe que très peu aux charges de la vie courante au prétexte...

Avec un salaire superieur de 600 euros 22 ans de mariage 54 ans depense superieur au salaire quelle prestation compensatoire pourait on payer ?...

N'ayant pas eu de réponse à date, n'hésitez pas à me dire si il y a des élts non clairs ou manquants dans mon exposé ci-dessous. en vous remerciant par avance, je vous écris car mon ménage est en instance de divorce avec...

Donc je suis allez chercher ma fille comme.on la pressenti sa maman la emménager donc gendarmerie et la.les gendarmes ont rien fai malgré le jugement que eux même ont dit favorable pour nous donc ma fille est pas chez moi et je la...

Il s'avère après 5 ou 6ans que l'épouse déraisonne sur le plan psychique. en se repliant sur une partie antérieure de sa vie quand elle était enfant et se conduit comme telle. je suis propriétaire, et l'épouse n'a pas...

Mon divorce à été prononcé le 10 novembre 2016 et les prélèvements ont continué sur mon bas salaire comment faire pour les récupérer ? merci d'avance...

Je suis divorcée depuis depuis 2003 mais je suis toujours en liquidation avec mon ex-epoux car il y a eu des appels de jugements de part et d'autre concernant nos biens communs. est-ce que je peux tout de même transcrire mon...

C'est pour un amie ses 2 dernieres années il a eu des revenues salariés, et a cejour il ne travaille plus il doit 13000e de prestations compensatoires pour son divorce et 150e de pension alimentaire et peut pas payer non plus...

Je suis une mére étrangère de deux fils nées en france et je vie maintenant en tunisie apres mon divorce en 2010.. je veux savoir si j'ai le droit de retraite par la securitè sociale vue que mes deux enfants sont nées en...

Quand doit-on payer les frais(2.45% +1%) ,alors qu'un des biens immobiliers n'est pas encore vendu?...