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Déménagement avant la rupture de pacs Posée par Kadum75, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1052 vues Je me sépare, je suis pacsée.la rupture va devoir se faire de façon unilatérale car mon ex conjoint refuse de signer. il a malheureusement subtilisé tous les documents ce qui ne fagilite pas la tâche. je dois bien passer par 1... Répondre

Divorce par consentement mutuel Posée par Adianda, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1017 vues Je suis sénégalais marié avec une ivoirienne disposant d'un titre de séjour de 10 ans depuis longtemps. notre mariage a été célébré au sénégal mais non déclaré en france . actuellement je suis en france mais non encore régularisé je vis... Répondre

Demande 1er piece d'identité Posée par Hbb, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 985 vues Suite au dépôt d'une demande 1er pièce d'identité, on demande mon cnf car sur mon acte de naissance sécurité il y a la mention col,étant français de droit commun via ma filiation (concernant ma pocession d'état ma... Répondre

Changement ballon d eau chaude Posée par Nath, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1087 vues Lorsque j étais en instance de divorce, il y a eu un dégât des eaux du à une fuite du ballon d eau chaude. le juge m avait attribué la jouissance du domicile. j ai averti mon avocat qui se devait de contacter la partie adverse. or... Répondre

Caducité Posée par Persévérance, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1414 vues Je suis séparée depuis avril 2018 et en instance de divorce depuis 2018. mon ex ne c'est pas présentait à l'ordonnance de non conciliation qui a eu lieu en janvier 20109, pour frener le divorce il avait simplement envoyé... Répondre

Quel motifs de plaintes déposer ? Posée par Adil1, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1012 vues Je suis séparé de ma conjointe depuis 2 ans on a un enfant en commun né au maroc. elle devait prendre un avocat pour le divorce mais elle n a rien fait pendant 1an elle cherchait des combines pour revenir en france ! après un de... Répondre

Remariage avant transcription Posée par Karim mecheri, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1005 vues Je viens par le présent vous demander votre avis sur mon dossier de transcription de mariage (célébré en algérie oct 2022) au btm ils se sont rendus compte que l'ancien divorce algérien (mai 2021) n'a pas encore été... Répondre

Partage Posée par Ghost59, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1006 vues Pourriez-vous m expliquer svp le terme récompense. marie sous le régime de la communauté . bien immobilier propre à mon mari. valeur du bien en 2002 40 mille euros . crédit travaux environ 83 milles euros, héritage propre à moi 26... Répondre

Partage des biens après divorce Posée par Seb_9910, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1673 vues J ai signé debut juin chez le notaire un accord sur le partage des biens. mon ex femme et son avocate ont signé. sur cet accord j ai fait spécifié le montant qui me revenait net de tous frais de partage. a la rédaction du projet... Répondre

Refuse de signer tant que la dissolidarisation n'est pas effective Posée par BIBICHE, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1099 vues Mon ex compagne a refusé la soute elle est partie depuis un an il ne peut y avoir dissolidarisation car cmon taux d endettement mon avocat a demandé un acte de liquidation afin que je puisse faire racheter mon credit immobilier... Répondre

Partage des bien immobilier Posée par sarah, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1518 vues Après 26ans de mariage j’ai pris la décision de demander le divorce mon mari possède 2 appartement en tunisie a son nom il l’es a acheté après notre mariage en saint que nous a ona pas signé de contrat de mariage est ce que j’ai le... Répondre

Séparation des biens avant le divorce Posée par Calisson, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 994 vues Ce n'est pas urgent de divorcer maintenant mais la liquidation de la communauté en changeant le régime matrimonial à une séparation des biens me semble nécessaire en vu de nombreux projets que chacun envisage de son côté (sur lesquels nous... Répondre

Mariés en communauté des biens en tunisie Posée par Hmchef, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1006 vues Comment s'applique la loi lors d'un divorce en france ?... Répondre

Le vol de mdph par son ex conjoint Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 987 vues Le divorce après 8 ans je réclame la somme de mdph ( aah et pch ) que mon ex a détourné si possible de reprendre un avocat pour me rembourser ? merci... Répondre

Devorce Posée par Mabrouk, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1004 vues Je suis marié en algerie mais jais pas peut ramené ma femme en france mai elle ma devorce en mon absence maintenant je voulais savoir comment faire pour récupérer min acte de devorce merci... Répondre

Bonjour moi je vie en france ma femme ma devorce en algerie mai jai rien reçu f Posée par Mabrouk, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1097 vues ... Répondre

Signer une lettre d'intention d'achat immobilier avant expiration des 2 mois Posée par desanchantee, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1055 vues J'ai fait notifier par huissier le jugement du divorce à mon ex conjoint. je souhaite m'engager dans l'achat d'un bien immobilier. puis je signer une "lettre d'intention d'achat" sans attendre... Répondre

Liquidation suspicion de revenus cachés. mensonges sur la déclaration sur l'honn Posée par Le vent se leve, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1033 vues En liquidation judiciaire après 4:ans de tentative amiable, plusieurs faisceaux d indices sont en faveur de revenus annexes cachés. est il possible de faire "sortir" les relevés ursaff ? par un avocat ou le notaire "liquidateur " ?... Répondre

Demande informations ur mes droits de propriété Posée par Fredodet, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1012 vues Ma femme voudrait divorcer je suis d'accord sur le principe mais elle ne veux rien me laisser. nous sommes nu propriétaire d'un domaine sur aix en provence. la grand mère a ma femme a l'usufruit sur la maison ou nous... Répondre

Divorce, adoption plénière. Posée par Marlou, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1016 vues En couple avec mon épouse, je souhaite divorcer. nous sommes dans l'attente que l'adoption plénière aboutisse. sauf que voilà je souhaite me rétracter envers cette adoption étant la mère biologique de mon enfant et pour 2 autres... Répondre

Bonjour ma femme voudrait divorcer. Posée par Fredodet, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 976 vues Je suis d'accord sur le principe mais elle ne veux rien me laisser. nous sommes nu propriétaire d'un domaine sur aix en provence. la grand mère a ma femme a l'usufruit sur la maison ou nous vivons en ce moment(la grand mère est en maison de... Répondre

Titre de séjour Posée par Lala, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 992 vues Je suis rentrée en france en tant que étudiante, j’ai pu renouveler ma carte de séjour deux fois, puis j’ai rencontré mon mari français on s’est marié depuis un an et demi , et il m’as proposé de demander un titre de séjour vie... Répondre

Retrait de la carte résidant algérien de 10 ans après divorce a l’amiable Posée par Amine, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1000 vues Je suis mariée depuis 2 ans et demi. maintenant, nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable, je suis algérien et j'ai reçu ma carte de résidence de 10 ans après la 1er année en france j'ai lu que... Répondre

Accusations mensongères Posée par Amine, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 988 vues Séparé depuis 2021 de ma femme qui était retourné a l étranger et a voulu divorce, mais rien de cela elle n a pas pris d avocat elle courait pour revenir en france et reussi duper le consulat etc ....j ai entamé une demande de... Répondre

Charge en cas de divorce avec femme au foyer Posée par tapacos, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Sans issus avec mon épouse depuis plusieurs mois, on se dirige droit au divorce. nous avons 2 enfants de 5 et 3 ans. nous avons acheté une maison fin 2020 (il reste 15ans de crédit) elle ne travaille pas (femme au foyer) c'est... Répondre

Garde alternée : quelle procédure à suivre en cas de changement résidence ? Posée par Agnès77, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1770 vues J'apprends par ma fille mineur que mon ex-conjoint a déménagé depuis quelques jours. ils résident toujours dans la même ville. quel procédure doit-il respecter dans le cadre d'une garde alternée ?... Répondre

Travaux dans maison pendant liquidation matrimoniale Posée par TravauxMaison, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1074 vues Séparé depuis 3ans, divorcé depuis janvier 2023, j'occupe la maison achetée 50/50 avec madame. je souhaite la racheter. la liquidation matrimoniale s'annonce compliquée (madame demande une grosse somme, j'ai les... Répondre

Participation aux acquêts Posée par Julien, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1070 vues Je suis depuis trois ans en procédure de divorce. mon régime et la participation aux acquêts. mon ex femme avait de l'argent reçu pendant le mariage qu'elle a investi dans une société, qui à était liquidée 1 an après. nous n'avons... Répondre

Degats sur bien immobilier en indivision Posée par david, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1102 vues Je suis séparé depuis le 16/09/2019 et suis divorcé depuis le 25/03/2021. ce jugement de divorce m'a attribué la jouissance de notre bien immobilier avec à ma charge de régler les prêts par avance sur la liquidation... Répondre

Indemnité compensatoire Posée par NBM., il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1131 vues L'indemnité compensatoire au conjoint peut-être être retirée du partage de la communauté lors de la liquidation matrimoniale.le jugement de divorce est prononcé depuis mai 2023. cordialement... Répondre

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