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Demande de cnf Posée par Sidou, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1763 vues J'ai déposer ma demande de cnf au tribunal château des rentier depuis l'algérie ou je réside par filiation maternelle en 2016 depuis ce jour jai aucune réponse de leurs part quelque peut m'expliquer svp une réponse... Répondre

Demande de la nationalite francaise Posée par cilia, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Voila je voulais savoir est ce que ma fille mere de 2 enfants francais peut demander la nationalite francaise par ses enfants... Répondre

Cnf Posée par Makdel, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1763 vues G u un refu cnf articl 47 g bis sur mn acte de naisense solution svp... Répondre

Demande d'un certificat de nationalité française Posée par Housse, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1763 vues J ai fait une demande de cnf, j 'ai eu un refus. motif act de naissance étranger de l'intéressé n'est pas correctement légalisé et n'est donc pas recevable. que dois je faire pour poursuivre les procédures ?... Répondre

Changement de nom Posée par Amaral, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Lorsque j'ai eu la nationalité française, nantes m'avait envoyé un projet de transcription de mon acte de naissance. et je devais choisir un nom. seulement je ne savais pas l'importance du nom de famille et que je... Répondre

Cnf par filiation grand mère paternelle Posée par Mcrnar, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Je voulais savoir si je peux faire une demande de cnf par filiation grande mère paternelle (elle est française de souche) sachant que mon père n'a pas revendiqué sa nationalité française. j'ai à ma possession ces documents... Répondre

Mon grand et Posée par Amine, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Mon grand père , il est algérien apparemment il a acquis la nationalitè française lors que l'algérie été une colonie française , comment ferifier ça ?.salutation... Répondre

Demande le jugement de décret Posée par Sublime, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Je veux savoir où je peux chercher pour trouvé le décret de mon père, car il est né en 1916 en algérie et la france a donné pour mon père la nationalité française, et moi maintenant j'aimerai savoir où je peux trouver son decret de... Répondre

Naturalisation par mon fils Posée par Skr, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Je souhaite savoir si je peux avoir la nationalité française vue que mon fils est né en france et d'une mère française dans y a pas eu mariage ? s'il vous plaît en attente de votre réponse cordialement... Répondre

Demande de nationalité par adoption Posée par Aicha diop, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Est ce que le papier d' adoption fera parti des pièces à fournir lors de la demande de nationalité française... Répondre

Arrière grand père Posée par juan, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Je voudrais demander si mon arrière-grand-père, qui était français et a émigré en amérique du sud au xixe siècle et y a vécu pendant 36 ans jusqu'à sa mort, je peux demander la nationalité française. mon père et mon grand-père ne... Répondre

De qui concerne la nationalité ? Posée par Fouzi Batna, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Mon grand père a une nationalité française, je suis son petit fils, es que je peux aussi obtenir la nationalité française ? dans le cas positif, comment faire ? au fond de mon coeur je vous remercie. mes salutations... Répondre

Cnf par droit de sang Posée par Abdou 42, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Ma mère elle a requête de tribunal civil d'oran le 26 02 1958 avant l'depandance algérie d'inscription de naissance des indigènes la loi de charle jonnr le 04 02 1919 tout les indigènes algérien sont a la qualité... Répondre

Demande du dossier medical de mon fils Posée par mounette, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Apres l operation a coeur ouvert de mon fils par le must des chirurgiens a rangueil il a pris un medecin pres du lieu de son domicile apres cette operation un sejour en convalo tout allait bien... Répondre

Droit à la nationalité française Posée par Lilya, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Mon arriere grand père a été nommé chevalier legion d honneur par décret le 25 aout 1919 en qualité d adjoint indigène es ce que j ouvre droit à la nationalité française merci pour votre réponse... Répondre

Chapelle-caveau y construit sur terrain privé , occupé par défunts parents Posée par jl001G, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de... Répondre

Faire venir mon enfant mineur Posée par Tambacouda, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1762 vues J'ai un enfant de 11 ans qui a été reconnu par mon mari, et moi je viens d'être naturalisée française. ma question est de savoir quelles démarches entreprendre pour le faire venir en france ?... Répondre

Question sur une reconnaissance d'une enfant Posée par béber, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Lors de mon remariage, j'ai reconnu une fille de ma 2° épouse née avant le mariage et qui n'est pas de moi. je le savais. cette enfant n'avait pas été reconnue par son père biologique. maintenant ma fille de mon 1°mariage remet en cause de... Répondre

Adoption Posée par Natacha, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Mon gendre veut adopter le fils de ma fille, son père biologique refuse et nous les grands parents maternelles aussi. quel sont nos droits merci et bien cordialement... Répondre

Demande de la nationalité francaise Posée par Yazouli halima, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Maitre j'aurais voulue savoir si j'ai le droit a la nationalité française dans l'attente d'une réponse favorable veuillez agrée mes salutation les plus distinguer... Répondre

Consultation juridique concernant filiation Posée par Salim, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Je suis tunisien , je suis actuellement à paris muni d'un visa touristique encore valable , c'est pas la première fois que je visite la france , je suis fonctionnaire en tunisie, ma copine tunisienne vi à paris muni d'une carte de séjour de... Répondre

Nationnalite Posée par Amel, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Mon pére algerien né en 1930 en algerie est la copie integrale de nantes de loi 78-17 est ce que j ai le droit demander certificat nationnalité merci mnt j ss en algerie et mon pére est décédé recament... Répondre

Annulation Posée par Rebecca, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1761 vues Quelle procédure pour annuler (non pas contester) le lien de filiation, d'un fils majeur ? merci... Répondre

Nationalité française Posée par Majo, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1761 vues Mon enfant est né a l'etranger du père français qui ne l'a pas reconnu, je voudrai que l'enfant ait la nationalité française que faire? l'enfant est mineur merci... Répondre

Filiation par grand -père maternelle Posée par M'y y, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1761 vues Mon grand père maternel a la nationalité française mais ma mère est une algérienne ( née et réside en algérie ) ma mère été mineur lors l'option de son papa la nationalité . est ce que je peux avoir la nationalité (moi aussi... Répondre

Refus de m'accorder le cnf à cause de l'article 47 du c/c Posée par usto, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1761 vues J'ai reçu un refus pour mon cnf à cause de l'article 47 du c/c. dites moi comment faire pour prouver la filiation. merci... Répondre

Succession Posée par Jean romain, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1761 vues Je suis un père avec 2 enfants j'ai reconnu le premier et me suis marié avec sa mère,4 ans après mon fils biologique n'ait le 08/06/80, puis en 1985 ma femme a demandé le divorce,depuis en raison de... Répondre

Contestation d affiliation Posée par mummy48, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1761 vues Mon fils né le 040194 a été reconnu par mon ex mari lors de notre mariage le 4mai 2009, mon fils avait 15ans cette personne ne s’est jamais occupée de lui, d’origine ivorienne il a fait cette démarche pour avoir la... Répondre

Pour un renouvellement de carte d'identité française, pour un natif de tunis. Posée par Joseph Camilleri, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1761 vues Agé de 72 ans, le ministère de l'intérieur nantes, refuse de m'établir un acte de naissance de mon père né à tunis le 27.02.1922 intégral avec filiation justifiant sa nationalité française, à la demande la mairie. le... Répondre

Nationalité française Posée par Noelle, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1761 vues Procédure pour recours gracieux... Répondre