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Déclaration de revenus du defunt Posée par Adrienne, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1632 vues Ma mère est décédée en fevrier. ma sœur et moi pensons renoncer à la succession au profit de nos enfants. qui doit faire la déclaration de revenus de notre mère, ma sœur et moi, le notaire ou nos enfants s ils acceptent la... Répondre

Mon père a fait une donation au dernier vivant Posée par Marie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1631 vues Mon père est décédé il y a 6 mois, de la maladie d’alzheimer. il était remarié sans contrat de mariage mais a fait une donation au dernier vivant à sa femme. nous sommes 2 sœurs d’un 1er mariage et il n’y a pas d’enfant au second... Répondre

Droit a un heritage Posée par Jujusoso25, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1631 vues Mon frere s est fait adopter a l age de 60 ans il y a de de 5 ans a t il les memes droit que nous ( adoption simple)... Répondre

Information juridique Posée par belouga, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1631 vues Le tribunal de grande instance peut-il transmettre au notaire le nom des personnes ayant renoncé à une indivision successorale ?... Répondre

Demande de frais supplémentaires par le notaire après la signature (donnation) Posée par pham, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1630 vues Nous nous sommes rapprochés de notre notaire familial pour que notre mère nous fasse une donation partage. nous lui avons fourni l’ensemble des informations nécessaires concernant : les biens concernés, leurs évaluations, la... Répondre

Dosiier succession Posée par isa, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1630 vues Cher maître, je vous ai déjà contacté pour la créance d'assistance, or au bout de 6 mois notre notaire ne nous a jamais convoqués, ni faire fait part de l'avancement du dossier, notre maman est décédée au 29/10/2018 et... Répondre

Fiscalité sur les donations manuelles de mes parents de 85 ans Posée par AB, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1629 vues En septembre 2005 mes 2 parents m'ont donné 50 000? en numéraire que j'ai aussitôt déclarés à l'hôtel des impôts. au dècès de mon père, ce montant est réapparu lors de la succession. actuellement ma mère est toujours en vie mais lorsqu'elle... Répondre

Assurances vie imposition Posée par tubatourbois, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Un contrat d'assurance vie souscrit à 75 ans dont je suis bénéficiaire en tant que neveu par alliance. à quel taux serai je imposé?... Répondre

Assurance vie Posée par Gisou, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Maman décédée a choisit comme bénéficiaire pour son assurance vie mon frère cette assurance vie étaient à mes deux parents :notre père décédé 30 ans avant maman cette assurance est très élevée par rapport aux... Répondre

Assurance deces et reversion Posée par chanchan, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Je viens de faire la demande de mariage posthume et en attente de la réponse. dois je prévenir la caisse maladie pour l'assurance décès ? et la réversion? comment dois je faire?? merci... Répondre

Succession Posée par belhara, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Nous sommes en indivision sur la maison familiale depuis les décès de nos parents . et par négligence et ignorance des lois , mes sœurs et mon frère se sont servis emportant des affaires diverses sans... Répondre

Vente donation partage Posée par mandc, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Aujourd’hui je souhaite vendre une donation reçu en avancement d’hoirie avec licitation avec lever de l’alienation. les héritiers réservataires voulant toucher leur dû immédiatement sinon ils ne signe pas, mon notaire propose de... Répondre

Pension de reversion. Posée par cät, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1622 vues Je suis actuellement en instance de divorce après plus de quarante ans de vie commune. monsieur est parti du domicile et je dois lui payer la moitié de son loyer. la somme sera soustraite lors de la vente de... Répondre

Realisation de travaux indispensable Posée par erable37, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1622 vues 1 notaire a t il le droit dès l'ouverture de la succession de stoper ( donc commencés) des travaux indispensable à l'execution du partage( separation de proprieté) alors que les devis sont signés de la main du défunt. le... Répondre

Quels sont mes droits et recours pour contester le testament avec l'usufruit Posée par Derycke, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1621 vues Mon père te marier moins d'une semaine avant son décès avec une jeune femme qui est plus jeune que moi ils ont fait un testament apparemment je n'ai droit à rien sur l'entreprise de mon grand-père départ de mon père... Répondre

La caf et mes droits après avoir reçu une succession d'assurance vie Posée par Tania, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1621 vues Je suis au rsa et je bénéficie de l'aide apl, de l'aide edf + chèque Énergie et de l'aide médicale smu car je suis une personne âgée sans revenus et je ne reçois que cette aide. mais j'hériterai d'une... Répondre

Testament compte bancaire Posée par sonialouna, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1621 vues Dans le cadre d une succession lors d un testament celui qui herite du compte bancaire du defunt si il accepte de recuperer les sommes sur le compte bancaire doit il automatiquement payer les dettes du defunt. je vous rmercie pour... Répondre

Retard ds liquidation de la communauté et impact du l'obligation de verser l'ind Posée par cadum62, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Dans cet exemple, l'ex mari, débiteur de l'indemnié compensatoire de 150 ke , n'ayant pas de liquidités et n'ayant pas la capacité d'emprunter, a demandé que cette indemnité soit incluse dans la liquidation de la communauté. s"il est prouvé... Répondre

Assurances vie cnp banque postale Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Je suis non résident et je suis bénéficiaire d'une assurance vie cnp banque postale, celle-ci me demande de lui fournir des documents supplémentaires comme le cafca de ma banque en indonésie etc . alors... Répondre

Récupérer les liquidités d'une succession bloquée par moi même Posée par Hervé DREYFUS, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1617 vues En 2016 j'ai bloqué la succession de mon père suite à des propositions douteuses en provenance de notaires. à nice. je suis sans argent donc je souhaite un partage judiciaire mais j'aimerais récupérer... Répondre

Don manuel de ma mère âgée de plus de 80 ans Posée par Iris50, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1617 vues Ma mère a préféré donner pendant son vivant un montant de 24.100€ à chacun de ses trois enfants (pour leur permettre d'effectuer certains travaux nécessaires dans leurs habitats dont elle pourrait aussi bénéficier) au... Répondre

Certificat de capacité juridique pour une personne aux usa Posée par Firmus, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1616 vues Dans un dossier de succession, un des héritiers est de nationalité américaine et se trouve aux usa, californie, carlsbad (près de san diego). cette personne souhaite renoncer à sa part de succession et a signé le document de... Répondre

Pension de réversion fonctionnaire Posée par michpat, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1615 vues Mon mari fonctionnaire a été marie 4 fois. je suis la 4eme. je remplis les conditions en cas de décès de mon mari. la troisième épouse est décédée. la deuxième n'a pas les 4 ans de mariage et la première est remarie. ai je... Répondre

Dettes et heritage Posée par boully, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1615 vues Je dois hériter de mon père mais j,ai des dettes que je rembourse mensuellement depuis une vingtaines d'années . est ce que si j'accepte l'héritage je pourrai conserver le capital ou il sera automatiquement prélevé par le notaire... Répondre

J'ai plus de 80 ans et ma femme moins de 80 ans Posée par donateur, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1614 vues Je vais sur 81 ans et mon épouse aura 80 ans en mai 2021 . quelle serait la meilleure solution pour faire un don à nos enfants sachant que nous avons déjà fait des dons (déclarés) il y a moins de 15 ans. je précise que mon... Répondre

Mise en vente d'un terrain liquidation non faite Posée par tartine55, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1613 vues La tutrice de ma soeur handicapé est venu avec le notaire en charge de la succession de notre mere, la notaire va se renseigner pour vendre le terrain et faire renover la maison, est ce possible sans liquidé la succession ?... Répondre

Demande impots cause retard depot succession Posée par MissDom, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1612 vues La succession de notre frère aîné (veuf, sans enfants) a duré plus de 5 ans. entre temps notre soeur est décédée en 2019, et ses 2 enfants dont 1 handicapé sous tutelle sont ses héritiers. notre notaire a toujours été très... Répondre

Renonciation heritage Posée par catinoudesparoutou, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1612 vues Je suis héritiere d un quart des biens propres de mon mari. il avait 4 enfants d un premier lit et un enfant avec moi. si je renonce a ce quart ma fille en sera l heritiere je crois et si à son tour elle renonce ce seront ses demi... Répondre

Capital décés Posée par Nadine, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1611 vues Mon conjoint est décédé 18 juin 2022 il est retraité est ce que j 'ai le droit au capital décés. il ya aussi, je voudrais savoir est ce que je peux trouver une aide financierement je ne travaille pas et je n'ai aucune ressource a l'âge de... Répondre

Héritage dece durent le divorce Posée par marina, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1611 vues Mon mari et décède durent notre divorce. il as laissé un enfant avec une autre femme. et moi également j'ai un enfant de quelqu'un d'autre. quelles son mes droit? est-il je suis hérité?? au bien la maire de son enfant et elle aussi... Répondre