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Est-ce qu'on peut avoir un recours si sur le testament avec le nu propriété Posée par Derycke, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1610 vues 5 jours avant la mort de mon père il s'est marié avec une jeune fille après sa mort le notaire m'a appelé pour me dire que je devais signer le testament qui dit que je n'ai droit à rien à part vendre j'ai signé. quelques années après je... Répondre

Dons en numéraire suite à vente du domicile prrincipal de mes parents Posée par JM, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Mon père est décédé en 1999. ma mère va vendre la maison (son domicile principal). elle souhaite nous reverser (à ses 4 enfants) une part de cette vente. sachant qu'elle a droit à 62.5 % du montant de la vente et chaque enfant... Répondre

Occupation d'un logement a titre gratuit reportable a la succession?? Posée par marc, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1609 vues à la suite d'un acte de donation par préciput en décembre 1999 à un des enfants, ce dernier alors nu propriétaire l'occupe à titre gratuit semble t il depuis cette époque jusqu'à aujourd'hui!!! notre dernier... Répondre

Vendre une indivision concernant une propriété foncière avec un corps de ferme Posée par MENET Denis, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1609 vues Notre grand père étant décédé la propriété est divisé entre notre grand mère et ses cinq enfants moitié notre grand mère l'autre moitié divisé en cinq la grand mère étant usufruitière de l'ensemble.aujourdhui tout le monde souhaite... Répondre

La cgss réclame les dettes de ma défunte mère Posée par Soma, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1608 vues Je viens de perdre ma maman qui était agent commerciale indépendante. l'huissier en charge de la succession nous annonce une dette pour des cotisations impayés au rsi nouvellement cgss a payer. sommes nous dans... Répondre

Succession à cheval entre la france et le sénégal Posée par azur, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1607 vues J'essaie de préparer ma succession, c'est un peu macabre mais il faut bien le faire. je suis retraité de nationalité française. mon épouse est de nationalité gabonaise et devrait bientôt acquérir la nationalité française... Répondre

Comourants / présomption de survie Posée par jb, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1607 vues J'ai 67 ans et ma compagne pacsée en a 22 de moins. elle a un enfant majeur et je n'ai pas d'enfant. en cas d'accident d'avion (par ex) ou l'ordre des décès ne peut être établi, lequel des deux est... Répondre

Faire une donation Posée par Bekka, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1607 vues Merci de votre réponse .voila mon mari ma fait un testament pour son bien immobilier ..pour me protéger de ses enfants de son ex .ma question vaut mieux une donation ou testament ? merci beaucoup... Répondre

Répartition du prix de vente Posée par jean, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1607 vues Devant de nombreuses erreurs du notaire (mon terrain situé à coté de la maison des grands parents (décédé) a été compris dans l'acte de vente, prise en compte d'un testament de 2001 alors qu'il en existe un de 2004... Répondre

Mariage après ouverture de succession Posée par tintin, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Ouverture de la succession de notre père en mars 2011 laissant une maison mon frère celibataire s est marié en douce en septembre 2011 aujour d huit a s on tour décédé sa femme hérite t elle à sa place ou est... Répondre

Problème notaires et avovat. Posée par mégane, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1605 vues -2filles héritières : pendant plusieurs années, nous nous sommes occupées de notre mère dépendante, alors que nous avons des problèmes de santé. -frère décédé: ses 2enfants viennent en représentation, mais ont... Répondre

Qui hérite ? Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis mes frères et moi moi-même avons donc fait une renonciation d'hérédité. cependant, la mère de mon père était encore en vie et nous avions... Répondre

Parcelle du terrain familial a ete renommée. Posée par lilibene, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Suite aux déces de mes parents, la parcelle du terrain a été divisée et renommée et certaines sont mises en vente par deux des héritiers.( ils ont un titre de propriété pour une parcelle ) . il y a une parcelle qui es en indivis... Répondre

Etrennes entre enfants Posée par bona, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Ma maman de 90 ans nous donne tous les ans à ses 5 enfants une somme de 1000e chacun pour nos étrennes, néanmoins un de mes frères ne donne plus signe de vie , le chèque de 2020 n'a pas été retiré et nous savons malgré tout... Répondre

Sortie d’indivision. Posée par Desiree, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Nous sommes plusieurs enfants, suite au décès de nos parents nous avons signé un protocol d’accord pour la vente de la maison familiale. le protocole est au profit d’un de mes frères pour une sortie d’indivision. le prix a été fixé... Répondre

Dons pour un neveu Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Ma tante à 91 ans et sans enfant ,elle voudrait me faire un don manuel, jusqu'à quel montant peut elle le faire et qu'elle sera le montant à régler à l'administration ? en vous remerciant par avance et en vous souhaitant... Répondre

Documents bancaires non fournis suite à une sommation et la pers fait appel Posée par phare21, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1603 vues La personne fait appel (avant le jugement définitif ( comment est ce possible ?) mais surtout, comment procéder pour récupérer les documents bancaires que cette personne ne veut pas produire auprès des banques de la personne... Répondre

Vente d un bien immobilier Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1602 vues Ma question est la suivante et tres urgente ja vais faire mon testament olographe pour le 6 mai ai je droit de desavantager un de mes enfants par rapport a l autre comment rediger ce testament de... Répondre

Un heritier se soustrait à la vente definitive Posée par JV, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Compromis de vente maison, décès d'un des vendeurs 'mon époux) 4 jours avant signature définitive. une de ses trois filles (d'un premier mariage) ne réagit pas à la demande de procuration du notaire. comment faire... Répondre

Vente d'un terrain en indivision suite héritage Posée par Gaston, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Est-ce que une parcelle de terrain en indivision à 50% puisse avoir une valeur différente que celle des autres 50% de la parcelle ? je reste dans l'attente de vous lire. je vous prie d'agréer, cher, chère maître... Répondre

Régime de séparation de bien et succession Posée par Guijo, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. mon mari vient de décéder laissant outre moi-même, nos 2 enfants mineurs. de son vivant, mon mari avait contracté des dettes dont j'ignorais complétement l'existence. qui doit... Répondre

Donation partage entre enfants et petit enfant Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Passé 80 ans, puis-je faire une donation partage entre mes 2 enfants et mon unique petit enfant. il.me semble qu'avec la règle de la quotité disponible, celle-ci est de un tiers de mes biens. je pourrais ainsi donner 2/3 de la réserve... Répondre

Partage amiable inégalitaire Posée par blek leroc, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Les héritiers décident partagent tacitement le patrimoine en part inégales et sans compensation.chacun y trouve son compte bien-sur.pourront ils l'authentifier par la justice? merci... Répondre

Libéralité graduelle Posée par Saigon, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1599 vues Quelle est la signification de la libéralité graduelle au sens de la succession ? comment réaliser la libéralité graduelle pour une succession ?... Répondre

Compromis de vente après une décision du tribunal de vente aux enchères ? Posée par Natacha, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1598 vues Un notaire a t'il le droit de faire signer un compromis de vente à un acheteur quand la vente aux enchères a déjà été ordonnée par le tribunal et la cour d'appel si tous les les héritiers ne veulent pas signer ce... Répondre

Salaires différés Posée par Frédérique, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1598 vues La vente des biens est effectuée par le notaire. peut-on toucher le salaire différé avant que les héritiers se soient mis d'accord sur le partage des biens étant le seul enfant sur 3 à avoir un salaire différé. merci de... Répondre

Précision sur présent d'usage Posée par Babelutte, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1598 vues Le montant accepté pour un présent d'usage de environ 2,5% du patrimoine pour quelqu'un qui veut offrir la même chose a ses 3 enfants est il par don ou pour tous les enfants (ex 2,5%x3 enfants) pour leur anniversaire? par... Répondre

Récupérer une hurne Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1597 vues J ai mis 3 défunt dans la concession de ma soeur esque j ai le droit de les récupérer pour les métrés dans ma propre concession merci cdlm... Répondre

Bien en indivision avec un procés avec le voisin sur un mur mitoyen Posée par Michèle, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Svp pouvez vous me renseigner concernant un bien familial nous sommes 12 cousins et cousines . la derniere personne qui occupait ce bien est un oncle décédé aujourd'hui. il était en procès avec le voisin sur un mur mitoyen et a... Répondre

Indivision, factures Posée par almaya, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1595 vues Je me permets de reposer une question au cas où un avocat sache la réponse. je fais partie d'une indivision d'une maison de campagne où je ne vais jamais. dois-je payer les factures d'edf, gaz et eau des autres... Répondre