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Renonciation à une succession Posée par phildan, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Succession depuis le décès de mon père en janvier 2009, aujourd'hui je renonce à cette succession pour vice de forme (faux document notarié, demande arriéré de compte personnel de mon père toujours pas reçu, notaire mettant la... Répondre

Héritage uniquement d’un côté de la famille Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1596 vues La sœur de ma grand mère a été mariée. a son décès, son mari a hérité de la totalité des ses biens et de leurs biens communs. lorsqu’il est décédé à son tour, notre notaire nous a indiqué que via une clause dans leur contrat de... Répondre

Succession bloquée, aide juridictionnelle et indivision, quelles options? Posée par Justin Lama, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1596 vues La situation: ma soeur et moi même sommes héritiers dans la succession de nos grands-parents (donation du grand-père à la grand-mère à son décès, puis décès de la grand-mère en 2017), nous venons en représentation de notre mère... Répondre

Succession non faite Posée par Sev, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1595 vues Mon papa est décédé il y a bientôt 3 ans et ils sont propriétaires d une maison mais ma mère n'a pas voulu aller chez le notaire. il me semble qu'une donation au dernier vivant entre époux a été faite quelles sont les... Répondre

Droit viager d'usage et d'habitation Posée par mouche, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1595 vues Ma belle mère va utiliser son droit viager d'usage et d'habitation après sa gratuité temporaire d'un an étant donné qu'elle a choisi le 1/4 en pp de l'appartement qu'elle occupe au... Répondre

Succession Posée par bambiswan, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1592 vues Nous sommes 4 enfants, notre mère est décèdée en 2017, elle avait un compte joint avec notre plus jeune s?ur, notre mère a vendu le patrimoine familial sans nous en faire part sous l'influence de notre s?ur, nous soupçonnons... Répondre

Frais de succession à l'étranger Posée par Jaly, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1591 vues J'ai ma soeur française et vivant en allemagne qui vient de décéder ,j'ai du prendre un avocat allemand pour sa succession pas de bien particulier , je suis la seule héritière .ais je droit de faire... Répondre

Aspa remboursement Posée par Alain20, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1590 vues Je vis en couple avec mon mari , je bénéficie de l aspa . j'ai dans mon compte 20 000 euros en economies . mon mari a 5000 dans son compte. nous sommes propriétaires d'un appartement d'une valeur... Répondre

Prêt à rembourser suite décès Posée par Delphinema19100, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1589 vues Mon mari est décédé en décembre 2022. les enfants et moi sommes héritiers. la fin de la succession n’a pas eu lieu. mon mari s’est porté caution personnelle sur un prêt à hauteur de 40.000 euro pour une société qu’il a créé mais... Répondre

Frère décédé Posée par Panda, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1589 vues Ayant renoncé à toute succession auprès du tribunal de mon frère décédé et célibataire est-il exact que je dois quand même payer les frais d'hospitalisation et sans mutuelle avant son décès... Répondre

Décès d un indivisaire a qui on réglait une soulte qu en est il de la somme fie Posée par Tine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1589 vues La question est plus haut... Répondre

Donation entre vifs en 1986 Posée par cadca, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1589 vues Pas enfant fait donation entre vifs,et accepte de la pleine propriété de tous les biens,meubles et immeubles,droit et actions mobiliers et immobiliers qui appartiendront au donateur,au décès sans aucune exception ni réserve voila... Répondre

Exonération dans un don d'argent entre père et enfants Posée par Jòrdi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1588 vues J'ai 81 ans et j'ai 5 enfants. pour éviter des difficultés entre eux après mon décès, je vends une maison pour 130 000 € et je veux partager cette somme en parts égales entre mes 5 enfants. faut-il le déclarer aux impôts et quelle... Répondre

Liquidation de communauté après déces d'un conjoint sans archives Posée par gaut, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Mes parents sont séparés de fait depuis plus de 40 ans. a tour de rôle, ils ont entamés des procédures de divorce sans les mener au bout : chacun son logement, chacun ses impôts, chacun ses revenus. il y aurait eu une séparation de... Répondre

Compte bancaire Posée par Marie33, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Enfant unique, j'hérite avec ma mère des biens de mon père. je gère le compte bancaire de ma mère qui n'est plus apte à le faire ; j'ai la procuration. ma mère va recevoir sur son compte l'argent de mon père. le... Répondre

Frais de notaire Posée par Fleuri et, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Acte au dernier vivant tout usufruit pour moi l épouse mon mari a eu trois filles premier mariage la clerc de notaire m indique que tous les frais de notaire seront à ma charge car elles n hériterons qu à ma mort ou lors de la vente... Répondre

Droits de succession Posée par Blog, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Je n'ai pas de retour à mes questions de mon notaire et me retrouve à 10 jours de la date de clôture de succession. mon père est décédé et mon frère et moi avons des droits de succession à payer sur la maison de mes... Répondre

Interdire l'accès aux co héritiers bien immobilier Posée par Coonie44, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1586 vues J'habite la maison de mes parents depuis ma naissance, mon père est décédé en 1991 et ma mère en 2010, j'y vais avec ma soeur handicapé dont je m'occupe. nous avions un frère qui est venu s'y reloger et qui est... Répondre

Succession compliquée et précarité financière Posée par glucokinase53, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Ma belle mère vit depuis une vingtaine d’année dans une maison qui appartient à sa mère. elle n’a jamais eu à payer de loyer pour ce logement. ma belle mère a encore un enfant à charge et souffre d’un lourd handicape au bras qui ne lui... Répondre

Porte fort Posée par Mourelle, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Je suis l ainé d une fratrie de 5 et depuis le décès de notre mère fin mai je suis le seul à m inquiéter de "la succession". précision : pas de bien immobilier, pas d héritage, pas de notaire. il y a juste les dernières factures à... Répondre

Retard de succession : incompétence du notaire Posée par Lornette, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Ma mère est décédée l’été dernier, il y a 11 mois exactement. depuis, mes frères et sœurs et moi-même n’avons eu que 2 rendez-vous avec le notaire ou rien de concluant n’a été dit (il nous a simplement dit que les estimations... Répondre

Cheque de 30 ans un peu defrechi Posée par tete, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Mon frere refuse de raporter a la succesion de l argent qu il a eu des parents pendan des annees qui n etait pas donnee pour des noel ni aniversaire bession d argent ces cheques on 30 ans il dit qu il sont ratture mon fasiller que puis je... Répondre

Rachat de part maison familiale Posée par marie38, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Mon père est décédé fin novembre 2021 et nous avons du placer ma mère en epadh depuis fin décembre 2021. ils étaient propriétaires d'une maison que je souhaiterais garder. mon frère est d'accord avec cela. nous voulons... Répondre

Frais Posée par Gabrielle, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Mon père est décédé en 2009. nous avons hérité mes frères et moi. ma soeur vient de décéder et le notaire nous apprend que nous allons recevoir 7000 euros chacun liés à la succession de mon père. + la part de ma soeur décédée taxée... Répondre

Tontine Posée par ekzo, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon mari et moi sommes ensemble depuis 35 ans et mariés depuis 22 ans . nous avons 21 ans d'écart . mon mari a deux enfants d'une première union qu'il n'a pas vu depuis 30 ans bien qu'ils sachent ou il habite . de notre union nous... Répondre

Garde meuble non payé suite à succession Posée par Djembe55, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Je viens vers vous car je viens d'apprendre et recevoir ce jour du notaire (décès de ma mère le 24 octobre 2019 et succession clôturée le 22 septembre 2020) un courrier émanant d'une société de recouvrement concernant la... Répondre

Droits des héritiers Posée par Singapour, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Notre père est décédé en 2012 en instance de divorce - en 2009 la maison familiale a été vendue et notre père et son épouse on touché chacun la moitié de la vente. notre père âgé était sous curatelle renforcée. l'héritage n'a pas été réglé... Répondre

Suppression de la réversion d'un usufruit Posée par rehad, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues j'ai transmis à ma fille un bien en nue propriété, j'ai à mon décés prévu la reversion de l'usufruit de ce bien à mon épouse. comment puis je supprimer cette reversion à mon épouse pour qui j'ai laissé un... Répondre

Droits après le déces d'une amie Posée par nanard 72, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues En aout 2019 l'amie de mon fils est décédée, il était en concubinage non déclaré pendant 17 ans. il était domicilié dans la maison de sa compagne qui lui appartenait car elle l'avait acheté avec un crédit immobilier... Répondre

Declaration n°2735 Posée par Gus, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Ma mère qui a 94 ans veut repartir à ces 2 enfants la somme de 35000e(x2).faut-il faire un déclaration type n°2735 et quelle sera l'imposition?... Répondre