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Acces l’avocat adverse à mes comptes personnels Posée par Public, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues L’avocat du parti adverse, sans être encore en recel ou procès, a eu l’accès à mes comptes personnels.. à t il le droit ? je pense que non … que peux je faire ? merci... Répondre

La taxe foncière de la maison de ma mère décédée Posée par Laly972, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Ma mère est décédée en janvier 98, il n'y a pas eu de succession- la taxe foncière n'a pas été régulièrement payée. en 2018, mon père ayant reçu des menaces d'expulsion m'a demandé de payer la taxe foncière pour... Répondre

Manque livret de famille personne décédée Posée par Cprat33, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Ma belle-mère est décédée en octobre 2021, laissant 2 enfants, mon épouse et son frère, leur sœur étant décédée mariée sans enfant en 1998. nous ne savons pas, 24 ans après, où pourrait se trouver son livret de famille, et cela... Répondre

Décès d'un parent Posée par Amel, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Nous sommes 3 héritiers et nous sommes passer devant le notaire l'atelier de mon père (less mûrs) m'appartient mais ce qu'il y a l'intérieur (machine et outillage) appartient à mes 2 frères, je souhaite savoir... Répondre

Droit de succession d'un père déchu de ses droits parentaux Posée par Chasathe, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon mari est décédé depuis plus de 2 ans. nous avons un bien en commun. il a 4 enfants d'un 1er mariage et avait été déchu de ses droits parentaux. ses enfants ne répondent pas au notaire pour régler la succession ni sur la proposition... Répondre

Estimation d'un bien immobilier en donation Posée par ollgain, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Peut-on déduire sur une estimation d'une maison en donation sur laquelle je dois donner un tiers a mon frère , la démolition de vieux batiments en ruine (risque majeur) sachant que ceux- ci sont sur la... Répondre

Don après 80 ans Posée par Sadibou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Ma mère voudrais me faire un don de 11600 ? devrais je payer des impots? ma mère a 80 ans... Répondre

Un héritier sous curatelle renforcée bloque une succession Posée par Jeanne13013, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon frère est décédé en octobre 2018 sans conjoint survivant ni descendants, les héritiers qui ont vocation a recueillir la succession sont mes autres frères ( qui sont décédés dont ce sont mes neveux et ma nièce qui sont appelés à... Répondre

Succession en cas de refus de l'heritier Posée par Bellevue08, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mes parents viennent de décéder, et je viens de découvrir que mes parents avaient des dettes. je suis fille unique. je vais refuser la succession. a part envoyer un formulaire au tgi quelles sont les démarches a faire svp. car je... Répondre

Vendre des biens agricoles provenant d'une succession Posée par nannord44, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues La succession, est composée de terrains boisés, en indivis sur plusieurs héritiers. le notaire ayant clos la succession en 2014 nous a adressé les actes de propriété qu'en 2019. compte tenu de ce fait, la majeure partie des... Répondre

Pénalités de retard Posée par LO, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues L'administration fiscale qui refuse une déclaration de succession faite dans les délais mais déclaration qui ne peut être définitive dès lors que des procédures sont pendantes devant des juridictions et ces procédures déterminent la... Répondre

Demande pour une donations Posée par Hk90, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Maître, voilà, j ai eu, une donation du vivant de mon père, pour un terrain au portugal, j'ai perdu les papiers, et toute la parenté de la famille qui a vendu le terrain à mon père, son tous décédé, et je ne sais pas comment... Répondre

Demande pour une donations Posée par Hk90, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Maître, voilà, j'ai eu une donations avec ma sœur, de la part de mon père, le notaire mais du temps à statué et ma sœur, ne veut rien, mais ne veut signer aucun document, comment faire valoir mes droits, et, est-ce que le temps... Répondre

Que devient une propriété au décès des deux époux si l'un s'est remarié Posée par Tiana, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mes parents, français, ont signé un acte notarié de donation au dernier survivant en 1976, à la réunion. leur résidence a par la suite été à madagascar, où se trouve la propriété concernée. nous sommes 5 frères et soeurs. ma mère... Répondre

Délai pour acceptation a hauteur de l'actif Posée par Msteph, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon frère est décédé il y a 2 ans. ses enfants et petits enfants ont renoncé, la procédure se terminant tout juste. la succession m'est proposé. puis-je accepter à hauteur de l'actif net? merci... Répondre

Suis je concerné pour le paiement de la maison de retraite ??? Posée par Nes, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues J'ai refusé la succession de mon défunt père mes oncles et tantes ont mis ma grand-mère en maison de retraite là il vendent sa maison et je n'ai droit à rien c'est normal cependant ils me disent qu'après je serais obligé de... Répondre

Assurance vie et succession Posée par JulieM, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Je cherche à savoir qui est qui hérite si une assurance vie a été suscrite par mon mari au nom de sa sœur quand il était encore célibataire (devenu depuis marié) et qu'une partie des versements effectué sur le contrat durant... Répondre

Maison mise au domaine Posée par Bebe, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Le notaire à mis la maison au domaine de mon père décédé en 2013 ,sans concertation des héritiers en a t'il le droit cdt mme evrard... Répondre

Testament Posée par ISA, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon mari a demandé le divorce en 2017. a ce jour le divorce n 'est pas pronnoncé.(ordonnance de non conciliation) j'ai deux enfants 19 ans et 22 ans nous avions fait devant notaire une donation au dernier des vivants. a ce jour, si... Répondre

Succession licence de taxi Posée par gabghe, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon père était propriétaire d'une licence de taxi depuis 2013. il est décédé en septembre 2020. nous devons donc procéder au transfere de propriété de la licence. suis-je obligé de passer la formation de capacité... Répondre

Refus de succession Posée par Isa, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Si l'on refuse une succession peut on toucher quand même une prime d'assurance aviva a hauteur de 2000 euros pour payer les obsèques ?... Répondre

Indivision Posée par saga17, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Je possède en indivision avec ma soeur une petite maison de campagne (en fait une grange repapé sobrement) sans terrain. elle souhaite sortir de l'indivision et m'impose le prix évalué sans visite dans la succession. or... Répondre

Calcul droits succession a 1/4 sur 700 000€ Posée par alibi 24200, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Du fait de mon lien de parenté ( taux 55% montant 96 254€) comment obtenir le montant total de la succession et quels sont les frais de notaire afférents... Répondre

Droits de succession et taxe de partage Posée par AN93, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues J'aimerais savoir comment s'établissement les droits de succession et droit de partage - s'agit-il des droits à payer sur la totalité de l'actif dont les valeurs des immeubles et ce, d'après le barême... Répondre

Droits de succession Posée par Coco968, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Ma s?ur biologique et moi, avons été adoptées plénièrement en 1978, deux garçons jumeaux, d'une autre fratrie ont été adoptés simplement en 1997. ma s?ur et moi aimerions connaître quels sont les droits successoraux des uns et des... Répondre

Renonciation à l heritage Posée par Montfras59, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon frere est decede le 23 avril 2019 il etait divorce et pere d une fille mariee sans enfant sa fille refuse l heritage pour l instant oralement lle l a declare au notaire et à l amie de mon frere nous sommes censee ne pas savoir ma mere... Répondre

Don de 15,000 à chacun de mes enfants , Posée par Cocorico, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Nous sommes un couple de 79 ans , nous pensons à aller en résidence dans 2 ou 3 ans. nous voulons donner 15,000. à chacun . le reste de l'argent sera pour nous... Répondre

Coupé les compteurs edf eau Posée par Okay, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues La maison que nous avons hérité en indivision 4 enfants est équipé d'une micro station qui doit être alimente en edf pour son bon fonctionnement 1 une de mes sœur veut fait coupé les compteurs et ne veut pas que le notaire... Répondre

Renonciation heritage Posée par petite dame, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mes frères et soeurs avons renonce a la succession de mnotre frère décédé du covid le 30.10.2020.mes enfants et petits enfants doivent ils attendre un courrier pour faire eux mêmes la renonciation car ils deviennent héritiers.?... Répondre

Succesin droit viager Posée par mouche, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Ma belle mère au terme de sa première année va occuper le logement usant de son droit viager . etant donné qu'elle a choisi le quart en pleine propriété elle est aussi propriétaire à, 1/4 de ce logement... Répondre