Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Usufruit avant clôture de successions Posée par mum, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Mon époux est décédé il y a quatre mois. nous étions mariés sous le régime de la communauté et nous avions fait devant notaire une donation au dernier vivant. un notaire est actuellement en charge de régler la succession et rien... Répondre

Règlement de la taxe foncière par un indivis Posée par annicet, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Mes parents sont décédés (1988 et 2002). il y a mésentente entre mon frère et moi et la liquidation de la succession n'a pas pu aboutir. ayant été titulaire d'un bail rural, j'ai toujours payé la taxe foncière... Répondre

Succession Posée par Darkristal77, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon père est décédé et s'était remarié 6mois avant son décès avec contrat de mariage et testament laissant la moitié de la maison en usufruit. on m'indique que je dois attendre le décès de son épouse avant que je puisse prétendre à... Répondre

Indivision Posée par lena, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Nous avons acquis plusieurs parcelles en indivision à 4. 2 couples . mon beau frere nous a quitté, la succesion n'est toujours pas faite depuis 20 ans..sur une des parcelle nous avons construit 2 villas identiques, les finitions... Répondre

Une proprog° peut-elle être demandée apres la fin du mandat d'exéc. testamentai? Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues L'executeur testamentaire peut-il demander une prorogation 2 mois apres l'expiration des 2 ans? jusqu'à quand peut-il demander le renouvellement du mandat expiré ou est-il tenu de demander une prorogation... Répondre

Reconnaissance de dette Posée par Berzintt, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Merci la reconnaissance de dette est fait sur 1 seule page recto, est il important de préciser " fait en 2 exemplaires de 1 seule page recto, chacunes des parties ayant reçu 1 exemplaire" et le paraphe a coté de la signature est il... Répondre

Frais de notaire Posée par mamino26, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Veuve avec 3 enfants majeurs j'ai recue la note des frais du notairequi doit payer merci pour vos reponses... Répondre

Renonciation a la part devente succession Posée par cath, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Quelle possibilité pour rfuser la part qui me revient au profit de ma mere pour l achat de son nouveau bien cordialement... Répondre

Refus succession Posée par Juvicy66, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon frère vient de décéder et ses filles majeures vont faire refus de succession l une est maman depuis un mois. mon frère n avait aucun bien et était locataire d un appartement. ce dernier est devenu insalubre et très encombré cet... Répondre

Avance de frais notaire pour successions alors que nous ne sommes pas héritiers Posée par elisabethdu44, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Je vais essayer d'être précis, mon oncle est décédé en mars 2020. nous avons pris un notaire par rapport à ses comptes bancaires. celui ci nous a demandé de régler une somme de 250 euros pour des frais... Répondre

Il y a t'il un recours ? Posée par Samantha, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Je viens d'apprendre que ma maman n'avais pas fait la succession après le décès de mon papa en 2008 mes parents étaient mariés au dernier des vivants. ils ont acheté une maison ensemble et mon papa a hérité d'une... Répondre

Calcul d’une créance de restitution se fait-il sur la valeur np ou pp ? Posée par athos_91, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Ma mère, 2d mariage avec mon beau-père (qui a un fils issu d’une 1ere union) décède en 2011. avec donation au dernier des vivants, mon beau-père a choisi 1/4 pleine propriété + 3/4 en usufruit. en 2011, l'actif de leur communauté avait... Répondre

Voiture à vendre Posée par FM, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon mari décédé en juin 2018 avait une voiture à son nom. ayant refusé la succession, la notaire m'a dit que la dite voiture m'appartient de moitié. je désire la vendre. comment dois je procéder ? merci... Répondre

Si l'heritier refuse la succesion que devient la prestation ?????? Posée par DEBITEUR, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Merci de votre diligence tres cordialement m.b... Répondre

Année de redevabilite d'un crédit renouvelable Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis de 1200 €. nous ses enfants avons donc fait une renonciation d'hérédité. ma grand-mère vient de décéder (sa mère) et le notaire nous dit que... Répondre

Donation et frais à payer Posée par Kris, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Ma sœur âgée de 85 ans a l’époque a fait don de sa maison à une de de ses nièces en 2013 cette dernière a accepté la donation à condition que ma sœur paye tous les frais de successions à hauteur de 66 000€ ma sœur est décédée en... Répondre

Droits de succession payés en étant reconnue handicapée Posée par Domimo83, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon père est décédé en janvier 2008, sa succession a été "liquidée" par un notaire, je ne savais pas à l'époque que j'avais droit à un abattement des droits de succession étant reconnue handicapée à + de 80% 11 ans après... Répondre

Droit de partage Posée par Lilie, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues On peut autoriser un transport sur un immeuble en cas de partage??... Répondre

Succession de mon père Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis mes frères et moi moi-même avons donc fait une renonciation d'hérédité. cependant, la mère de mon père était encore en vie et nous avions... Répondre

Heritage Posée par daniel, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon père qui est veuve , voudrai me faire heriter de la moitie de son terrain et d,une dependance , est ce possible sachant que nous somme 5 freres et s?urs ? jai toujours vecu avec mes parents et leur est construit leur maison... Répondre

Détournement d'héritage Posée par jerome_paris, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon père, récemment décédé, était marié depuis 6 ans avec sa compagne , recontrée il y a 25 ans de cela. il s'avère que cette dame s'est fait verser par virements bancaires des sommes de l'ordre de la moitié du... Répondre

Puis- je prétendre à la creance d'assistance Posée par paton 32, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Nous sommes 5 et j'ai été la seule à m'occuper de mes parents et surtout de ma mère que j'ai dû prendre chez moi pendant 3 ans et demi, étant profession libérale j'ai dû à de très nombreuses reprises arréter de travailler donc perte de... Répondre

Comment déduire la pension de réversion de la prestation compensatoire ? Posée par Magde, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon mar verse une prestation compensatoire à sa première épouse depuis 1991 iil a toujours refusé de la transformer en capital si mon mari vient à décéder avant moi, comment puis je déduire la pension de réversion à laquelle aurait... Répondre

à qui va la succession ? Posée par madmone, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon cousin, enfant unique, est décédé en mars 2021; il était marié et n'avaient pas d'enfants. la mère de mon cousin, enfant unique, est décédée en mai 2021 ; elle était veuve. a qui va... Répondre

Succession et intérêts bancaires Posée par Juliub, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Après de nombreuses années nous allons enfin vendre un bien immobilier qui est le seul actif de la succession nous allons enfin pouvoir rembourser les prêts contractés par notre père auprès des banques avant sont décès. afin d’être... Répondre

Refus de vente d'un heriter suite décé de l aun des ayant droits Posée par , il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mes parents son proprietaire d'un logement et suite au décé de mon papa en janvier 2020 ma maman qui se retrouve veuve et dans une situation de handicape (fauteuil roulant) ne lui permets plus de concerver son logement actuel... Répondre

Qualification d'une rente at Posée par Poppy, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Je souhaite savoir ce qu'indemnise une rente at exactement lorsqu'elle est calculée sur une base salariale. il semble qu' a la lecture de l'avis rendu par le conseil d'État du 8 mars 2013 la rente at... Répondre

Héritier qui refuse de payer les droits de mutations sur partage Posée par Ambroise, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues La succession a été faite, les biens sont répartis dans la fratrie. chacun a ce qu'il souhaitait. sauf qu'un héritier ayant reçu une avance sur hoiries, il y a plus de 15 ans, un terrain où il a construit sa résidence... Répondre

Modèle de document pour effectuer une donation sous curatelle Posée par Yannick78380, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Après le décès de mon père, ma mère à souhaité faire une donation à ses 3 enfants dont je fais partie en plus d'être curateur. le projet d'acte notarié, signé par ma mère, a été adressé au juge des tutelle. ce dernier refuse car il... Répondre

Compte acces de mon grand pere Posée par FABIEN, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon grand pere est decede et a rien laisser pour ma grand mere . comment faire pour avoir acces aux compte bancaire de mon grand pere ? que faut il faire ?... Répondre