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Don a un fils Posée par spouek, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Maman a donne 1500 euros a une de mes freres pour ma part pas de probleme mais les autres veulent que cet argent soit rendu lors du partage ont-ils le droit de demander ce remboursement merci... Répondre

Refuser une succession en cas d'indivision Posée par H.PY, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Dans l'indivision depuis plus de 20 ans , je souhaite refuser ma part de succession et d?arrêter de payer les frais de débroussaillage , impôts foncier et assurances puisqu'il n'y a aucune entente possible entre les co-héritiers... Répondre

Don manuel après 80 ans Posée par Emdé, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1775 vues Mon épouse et moi sommes âgés de 84 ans nous souhaitons faire une donation manuelle de 100.000 (cent mille ) euros à notre petit fils seul héritier âgé de 35 ans quel sera le montant des droits à payer ? merci de votre réponse... Répondre

Adoption simple Posée par Mjose06, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2184 vues J'ai 91 ans célibataire sans enfant et je souhaiterai adoptée mon amie que je considère comme ma petite fille agée de 43 ans. quelles sont les démarches et quels sont ses droits si je lui lègue une partie de mon patrimoine?... Répondre

Suppression de la réversion d'un usufruit Posée par rehad, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1502 vues j'ai transmis à ma fille un bien en nue propriété, j'ai à mon décés prévu la reversion de l'usufruit de ce bien à mon épouse. comment puis je supprimer cette reversion à mon épouse pour qui j'ai laissé un... Répondre

Renonciation Posée par clara, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1352 vues ¿la renonciation de la successions affecte elles aux donations effectués avant le décès? merci... Répondre

Droits des héritiers Posée par Singapour, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Notre père est décédé en 2012 en instance de divorce - en 2009 la maison familiale a été vendue et notre père et son épouse on touché chacun la moitié de la vente. notre père âgé était sous curatelle renforcée. l'héritage n'a pas été réglé... Répondre

Sucetion Posée par Gilles, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2113 vues Conflie sur succetion et assurance vie contre salaire differè... Répondre

Donation partage Posée par coioncoin, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1343 vues Nous avons respectivement 80 at 87 ans nous voulons effectuer une donation partage d'une propriété d'environ 100.000 euros à nos trois enfants quels sont les frais (notaire et fiscalité... Répondre

Héritage uniquement d’un côté de la famille Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1529 vues La sœur de ma grand mère a été mariée. a son décès, son mari a hérité de la totalité des ses biens et de leurs biens communs. lorsqu’il est décédé à son tour, notre notaire nous a indiqué que via une clause dans leur contrat de... Répondre

Testament manuscrit??? Posée par Charly, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1398 vues Peut-on mettre en cause une donation effectué en 1990 avec un simple testament manuscrit dépose chez le notaire par un des enfants du couple au moment de la succession,??? merci pour votre réponse... Répondre

Indivision et vente Posée par lise, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1692 vues Ma mère est en epadh. la maison familiale est sur un terrain familial en indivision. elle en a l'usufruit. comment puis-je acheter la maison?... Répondre

Forfait à 5% Posée par Bouchon, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1483 vues J'ai opté pour le forfait à 5% pour une succession. si je vends des meubles ou autres objets, ai-je le droit de dépasser cette somme? merci de me renseigner. cordialement... Répondre

Légataire particulier Posée par tedorange, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1637 vues Ma femme doit hériter d une maison avec les terrains attenant en légation particulière qui constitue 7 parcelle .la seul chose qui a etait ecris sur le testament et je site (je leg la maison rue ..........avec terrain attenant) hors... Répondre

Héritage et communauté Posée par gmb, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2065 vues J’hériterai d’une maison venant de mes parents, mariée sous le régime de la communauté universelle , cette maison rentrera t elle dans la communauté, c’est à dire appartiendra t elle aux deux époux. merci de votre réponse merci de... Répondre

Enfants déshérités Posée par Lali, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Mon frère aîné et moi souhaiterions vous soumettre une problématique liée à la succession de notre père, français décédé en suisse où il résidait avec sa deuxième femme et ses 2 autres enfants. outre le fait que nous n'avons... Répondre

Mise sous sequestre Posée par miminouche, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Suite à la dissimulation d'un grosse somme d'argent de la partie adverse (preuve à l'appui), je m'apprête par le biais de mon notaire et de mon avocate à demander une mise sous séquestre de la somme totale de la... Répondre

Clause assurance vie interprétation ? Posée par Tallegro, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1438 vues S’il vous plaît, le conjoint est pré-décédé, à qui revient le montant selon la clause assurance vie ci-dessous: « mon conjoint, à défaut m. r. luis né le xx xx xxxx et mlle e. luis née le xx xx xxxx à parts égales entre eux, en cas... Répondre

Part héritage Posée par Elodie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1430 vues Je me permets de poser ma question par ici, simplement de savoir à quel montant correspondrait "3/48ème" sur 170 000 € svp ? puis les droits de succession s'y attenant. d'avance merci, elodie... Répondre

Si l'heritier refuse la succesion que devient la prestation ?????? Posée par DEBITEUR, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1491 vues Merci de votre diligence tres cordialement m.b... Répondre

Pension de reversion Posée par martine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1395 vues J'ai été marié pendant 14 ans issu de cette union 3 enfants j'ai ensuite divorçée et je me suis remariée mon premier mari vient de décédé : il avait travailler quelques années dans le privé puis était devenu fonctionnaire ai je... Répondre

Expulsion Posée par Antonio, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Suite au décès de ma maman, et mon père n'ayant pas les revenus nécessaires (il n'a qu'un rsa) pour entretenir la maison, nous avons convenu qu'il me fasse une donation de son vivant, afin que je puisse faire... Répondre

Occupation du logement des defunts Posée par Robert, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1828 vues Ma mère est decedé ( pere decede il y a plusieurs annees). un de mes freres habitait avec notre mère depuis toujours, n 'ayant donc pas de logement il a decider e rester dans la maison en payant l' assurance, eau etc.. en... Répondre

Declaration n°2735 Posée par Gus, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1513 vues Ma mère qui a 94 ans veut repartir à ces 2 enfants la somme de 35000e(x2).faut-il faire un déclaration type n°2735 et quelle sera l'imposition?... Répondre

Charges de tutelle Posée par Mary, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2363 vues Mon grand-père est décédé est ma tante(sa fille) en était le tuteur légal. elle souhaite se rembourser les charges de tutelle sur le compte courant du défunt, et donc l'imputer sur la succession. est ce la procédure normale?... Répondre

Sortir indivision Posée par sortir, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2048 vues Peut on sortir d'une indivision en vendant ses parts à co indivisaires aux prix des frais de notaires ? ou à l'euro symbolique ?... Répondre

Droits de succession +80 ans Posée par barbara, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1574 vues Mes parents nous ont fait une donation l'an dernier, via notaire, à mon frère et moi, de leur maison dont la nue-propriété a été estimée à 360000? (90000? par parent/par enfant). mes parents voudraient nous donner 10000? par... Répondre

Refus de vente d'un heriter suite décé de l aun des ayant droits Posée par , il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1510 vues Mes parents son proprietaire d'un logement et suite au décé de mon papa en janvier 2020 ma maman qui se retrouve veuve et dans une situation de handicape (fauteuil roulant) ne lui permets plus de concerver son logement actuel... Répondre

Donation Posée par Georgette Reine Marie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1736 vues J’ai 90 ans combien puis je donner à mes petits enfants avec franchise de droits a mon décès auront ils des frais de succession ?... Répondre

Renonciation a succession Posée par Jean, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1677 vues Suite à un désaccord persistant, une demande en partage judiciaire a été introduite afin de connaître la consistance de la succession un rapport à été déposé par un expert et homologue par le tribunal. les demandeurs n'ont fait aucune autre... Répondre