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Donation inégalitaire Posée par Nat48, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2151 vues Mes parents ont fait la donation à mon frère de la totalité de leurs biens immobiliers qu’ils détenaient à l’étranger . ( espagne , andorre , algérie ) . comment puis je contester et quelle est la marche à suivre ? mon frère a déjà... Répondre

Conséquences des options des héritiers d'un héritier décédé avant d'avoir opté Posée par perplexus, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1385 vues D’après l’article 775 du code civil alinea 2 « les héritiers de celui qui décède sans avoir opté exercent l'option séparément, chacun pour sa part. ». chacun des héritiers ayant accepté sa part de succession la recevra-t-il... Répondre

Vente forcée de ma maison Posée par Mikete, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Mon ex a déposé 1 p v de difficultés pour la maison en commun je voulais le faire moi-même mais vu les 900 euros à déposé je l'ai laissé s'en charger comme nous étions pas d'accord sur le prix l'expert... Répondre

Refus de succession Posée par bab, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1381 vues Peut on refuser une succession et faire une demande de capital décès auprès de la cpam?... Répondre

Renoncer au profit de ses enfants... mais Posée par lecassetêtedemarie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1392 vues Je dois au fisc une somme importante, ai-je le droit de renoncer à un héritage en ligne directe au profit de mes enfants? si oui et que mes enfants acceptent l'héritage (modeste), vont-ils hériter de mes dettes au fisc? si vous... Répondre

Droits de donation Posée par AKPAP, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Mon épouse (54 ans) et moi (63 ans), nous sommes propriétaires d’une maison (coût estimé : 280.000 €). nous souhaitons faire une donation de cette maison à notre unique fille. ma question : avec nos 2 abattements (100.000 € x 2 =... Répondre

Destination des loyers apres deces Posée par erable37, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1300 vues Mon pére est decedé le 1 dec 19. nous sommes 2 heritiés l'un recupere les terrains et bois l'autre d'une maison en location. actuellement les loyers sont vires à l'etude notariale. que deviennent ces loyers... Répondre

Voiture à l'actif de succession Posée par oursgentil, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1230 vues Mon beau pere vient de déceder. ma belle mere a une voiture uniquement à son nom sur la carte grise. cette voiture fait elle partie de l'actif de succession ? peut elle être utilisé par ma belle mère et/ou vendue ? merci de... Répondre

Indivision Posée par saga17, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Je possède en indivision avec ma soeur une petite maison de campagne (en fait une grange repapé sobrement) sans terrain. elle souhaite sortir de l'indivision et m'impose le prix évalué sans visite dans la succession. or... Répondre

Capital deces Posée par Alex14, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Marie sous la communauté mais en separation mon papa est decede mais ma légué son capital décès mon mari a reçu mon capital décès a donner son rib a son nom propre a signer l aquittance a ma place ai je le droit de demander le... Répondre

Usufruit sur un enfant Posée par vivi13, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Peut on donner l?usufruit d?un appartement secondaire a un des enfants en cas de décès et de conjoint survivant... Répondre

Droits de succession Posée par Leti13, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Si une succession n est pas ouverte suite au décès de ma mère dois je faire qd même un refus de succession pour moi même ainsi que pour mes enfants car ma défunte mère avait beaucoup de dettes?... Répondre

Refus de succession Posée par faty203, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1347 vues J'ai ma mère de nationalité algérienne, elle voulait s'installer en france (elle était chez mon frère en situation irrégulière). elle s'est décédée 3 mois après sont arrivée sur le territoire france. je voulais... Répondre

Donation Posée par Lamaisondesours, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1355 vues Ma mère âgée de 98 ans, souhaiterait faire à moi et ma soeur un don de 10.000 euros chacune. nous avons une autre soeur qui n'en bénéficierait pas. nous avons vu que nous pouvions remplir un pacte adjoint à un don manuel, mais... Répondre

Renonciation succession Posée par chambord21, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1404 vues Je renonce à la succession de maman cependant,je me suis occupée de prévenir les caisses de retraites,faire couper le téléphone etc en avais je le droit? d'autre part,mon frère habitait avec maman renonçant egalement,a t il le... Répondre

Don manuel Posée par Josee, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1353 vues Ma mère de 98 ans désire faire un don manuel de 10000 euros à 2 de ses filles sur 3 doit elle y joindre un pacte adjoint afin que cette somme ne retourne pas dans la succession merci cordialement... Répondre

Coupe de bois Posée par marie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Ma mère et moi avons fais faire une petite coupe de bois (arbres murs). elle m'a laissé empocher la somme. suite à son décès mes frères réclament la somme, sachant qu'elle avait fais une donation partage avec usufruit... Répondre

Sortir de mon indivision Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1430 vues Je suis en capacité de racheter la maison immédiatement ( indivision 50/50 ni mariée ni pacsée), en gardant le prix initial de la maison soit 19300 la part de monsieur, accord amiable, mais en réalité, la part réelle pourrait être... Répondre

Indivision Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Indivisaire suite à une succession, je souhaiterais connaître la démarche à suivre pour remettre en location un bien immobilier de rapport sur décision du juge du tgi . ma demande est motivée par un passif croissant de... Répondre

Succession Posée par BAGHERA, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1429 vues Mon frère est décédé le 18/10/2011. je me suis occupée de l'enterrement et des démarches administratives. j'ai été convoqué par le notaire le 29/11/2011. le clerc a lu le testament qui disait qu'il avait fait un leg universel à... Répondre

Héritier par représentation Posée par soso, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Ma cousine a perdu sa mère en 2003 et n'a fait aucune succession prétextant que cette dernière n'avait rien. aujourd'hui après le décès de ma grand-mère elle vient réclamer 1/3 de la maison en représentation de sa mère. le notaire... Répondre

Renonciation succession enfants mineurs Posée par val29160, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1965 vues Je souhaite renoncer a un héritage pour mes enfants mineurs de 15 ans car mon père décédé avait des dettes non assuré avec toutefois un actif supèrieur au passif et que mon frère sdf ne veut pas répondre,ce qui bloque la vente de... Répondre

Usufruit au décès du conjoint survivant Posée par nico, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1609 vues Par testament ma soeur m'a fait légataire de l'ensemble de ses biens (excepté la part réservataire de 25% pour le conjoint). la déclaration de succession précise que le conjoint survivant bénéficie d'un usufruit de... Répondre

Détournement successorale Posée par Carlosgr, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1491 vues Notre demi soeur c'est enparer des biens communs de la succession de notre mère a son décès notre beau père n'a pas fait le partage de ce qui revenait a chacun valeurs sur les meubles et les bijoux dont une partie a été... Répondre

Succession et assurance vie. Posée par Alain_64, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Dans le cadre d'une succession les sommes versées sur une assurance vie apres 70 ans par le souscripteur intègrent la succession. si cette assurance a deux bénéficiaires et qu'il y a trois héritiers la somme intégrée sera... Répondre

Action en divorce éteinte Posée par Dosi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Mon époux est décédé avant la remise de la signification du prononcé de divorce. il semblerait que le divorce soit éteint. nous avions fait une donation entre epoux en 2008 pendant le mariage (sans contrat de mariage) est elle... Répondre

Prendre un avocat et aller en justice ? votre avis merci Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Fratrie de 3 enfants, décès de la mère 2017, un des enfants refuse sa signature au père, rien n'est fait chez le notaire, janvier 2020 décès du père, rebelote cet enfant refuse de signer quoique soit sous prétexte qu'on a... Répondre

Donation 10000€ à nos 6 petits enfants.nous avons83 et 80 ans en janvier Posée par Mitou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Quelles sont les modalités pour ces dons effectués par virement..montant des frais .merci merci de vos yréponses... Répondre

Donation de la nue propriété Posée par Ado, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1444 vues Mon beau père à 79 ans. il est veuf de ma maman ( décédée cette année) à qui il a donné sa part de nue propriété il y a 4 ans. extrait de l'acte :" les parties déclarent que les biens immobiliers donnés sont évalués en... Répondre

Parents mariés sous contrat universel Posée par Edite, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1305 vues Mari decede conjoint hérite de totalité du bien. 3 enfants du couple. au décès du conjoint survivant est ce que les 3 frères et s?ur sont les héritier légaux ou faut il que le conjoint survivant fasse un testament ? merci pour votre reponse... Répondre