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Donation au dernier vivant et séparation Posée par Mamine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1245 vues Séparés de corps par jugement, mon époux vient de décéder, j'ai droit à la succession mais notre donation au dernier vivant est elle encore valable ?... Répondre

Renonciation à succession Posée par Eivlys, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1987 vues En cas de renonciation à la succession de leur père (dettes importantes) des enfants perdent-ils leurs droits à la succession de leurs grands-parents (parents de leur père défunt) ? merci, par avance, de votre réponse... Répondre

Décès d'un des deux parents Posée par Merciavous, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1392 vues Ma maman est décédée depuis 1 an. mon père qui était toujours marié (communauté aux acquêts) au moment de la mort de ma mère a vendu le véhicule qu'elle conduisait. la préfecture nous demande la liquidation de la succession... Répondre

L?assurance vie peut - elle être bloquée par un héritier ne répondant pas ? Posée par Calinou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1259 vues 3 héritiers pour l?assurance vie de ma mère , ma s?ur ne répond pas volontairement au notaire qui s?occupe de la succession , peut on quand même recevoir notre part ?... Répondre

Travaux sur un bien en indivision Posée par jacques gomes, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1401 vues Nous avons une cour en indivision desservie par une rue communale un des proprietaires compte démolir une grange attenante à cette cour afin de la faire communiquer avec une autre voie communale qui passe de l'autre coté de cette... Répondre

Heritage Posée par sabi1435, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Mon frère et moi meme avons refusé l'heritage de notre mère il y a 5 ans. l ' année dernière, notre oncle le frère de notre mère est décédé . ce dernier n'a pas d'enfants donc pas d'heritier directs mais il reste une soeur . le... Répondre

Indivision entre 2 frères Posée par chantal, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1437 vues L'achat d'un bien entre 2 frères qui ont tous les 2 des enfants au décès de l'un des frère, est ce que l'enfant peut exiger la vente du bien pour récupérer sa part en tant qu'héritier sans délai pour le frère survivant? nous savons... Répondre

Délai de prescription d'une déclaration de succession d'un bien sous-évalué Posée par Julie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2060 vues Avec ma soeur, nous venons d'effectuer une déclaration de succession d'une maison sur la côte d'azur pour sa valeur de marché (comme maison avec grand jardin). toutefois, nous envisageons dans un avenir proche de... Répondre

Realisation de travaux indispensable Posée par erable37, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1548 vues 1 notaire a t il le droit dès l'ouverture de la succession de stoper ( donc commencés) des travaux indispensable à l'execution du partage( separation de proprieté) alors que les devis sont signés de la main du défunt. le... Répondre

Suite au décès de mon mari Posée par PATRICIA / 390, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1780 vues Mon mari est décédé le 30 mars 2019 il ma laissé l'usufruit cella comprend t 'il les véhicules " une voiture a son non ( dans laquelle j'ai eu a payer des frais de réparation pour la vendre après son décès ) ces... Répondre

Calcul des droits de succession Posée par brigoux, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2021 vues Mon mari et moi sommes propriétaires d'une maison d'habitation principale estimée à 160 000 euros et d'une résidence secondaire estimée à 300 000 euros nous disposons d'une donation au dernier vivant - je... Répondre

Caution hypothequaire pour un heritier Posée par EMILE, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1582 vues En 1990 mon pere a fait donation partage de sa societe a mon frere at a moi et de suite mon frere m'as rachete les parts de cette societe . cinq ans apres la societe a depose le bilan mais mon pere etait caution hypothequaire... Répondre

Retard de succession : incompétence du notaire Posée par Lornette, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1473 vues Ma mère est décédée l’été dernier, il y a 11 mois exactement. depuis, mes frères et sœurs et moi-même n’avons eu que 2 rendez-vous avec le notaire ou rien de concluant n’a été dit (il nous a simplement dit que les estimations... Répondre

Décès conjoint sans lien administratif Posée par Kaena13, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1368 vues ma mère a perdu son conjoint avec qui elle n'etait pas marié. elle reste avec le véhicule( garé devant chez elle) qu'on ne peut pas conduire et les comptes en banque de celui ci mais n'ayant aucun lien elle ne peut... Répondre

Mettre en place une action pour recalculer la masse de calcul des droits de succ Posée par Mim, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Mon père est décéde. il voulait déshériter certains de ses enfants. pour cela, il a vendu ses biens immobiliers depuis une dizaine d'année et a transmis l'argent à mon 1/2 frère . certainement par le biais d'une... Répondre

Renonciation a la succession Posée par thierry, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1442 vues Ma mère est decede en 2017 j'ai envoyé une renonciation de succession,,aujourdhui un huissier me demande le formulaire ou puis je me le procurer sur internet ou au greffe du tgi merci... Répondre

Est-ce qu'on peut avoir un recours si sur le testament avec le nu propriété Posée par Derycke, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1498 vues 5 jours avant la mort de mon père il s'est marié avec une jeune fille après sa mort le notaire m'a appelé pour me dire que je devais signer le testament qui dit que je n'ai droit à rien à part vendre j'ai signé. quelques années après je... Répondre

Quels sont mes droits et recours pour contester le testament avec l'usufruit Posée par Derycke, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Mon père te marier moins d'une semaine avant son décès avec une jeune femme qui est plus jeune que moi ils ont fait un testament apparemment je n'ai droit à rien sur l'entreprise de mon grand-père départ de mon père... Répondre

Apres vente de la maison de nos parents Posée par Fanny, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1243 vues ... Répondre

Droit de succession Posée par Anito, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1331 vues Mon père a fait un autorisation de construire à ma soeur décédée aujourd'hui mais qui a eu un fils,mon père a t il l.obligation de laisser la même part de partage pour ce fils pu peut-il vendre so il le désire, sachant que ma... Répondre

Versement de l'assurance-vie malgré ma renonciation Posée par Rob250, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Suite au décès de ma femme, j’ai décidé de renoncer aux bénéfices de ses assurances-vie, mais l’assurance m’a tout de même versé l’argent ! j’ai reçu un courrier d’information pour la constitution du dossier de bénéficiaire... Répondre

Enfant naturel/père décédé Posée par makaya, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Un enfant supposé naturel demande à faire valoir ses droits. le père est décédé. comme la loi ne lui permet pas de faire un test adn sur le défunt, peut il demander un test adn sur les enfants légitimes ? y a t'il une... Répondre

Succession bloquée Posée par alain, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1396 vues Nous avons trois héritiers de mon frère défunt qui ne répondent pas au notaire malgré une sommation à prendre parti délivrée par un huissier de justice. au décès de ma mère le 26/08/2018, tous les héritiers ont reçu un courrier début... Répondre

Liquidation de donation indivise en nue propriété suite à extinction d'usufruit Posée par Alain, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Nos parents nous ont donné en nue-propriété indivise la totalité de leurs biens composés d’immobilier urbain, de biens mobiliers, et également de foncier rural. a leur décès leur usufruit s’est éteint. l’un des membres de... Répondre

Combien de temps a un notaire pour liquider une entreprise vendue Posée par oroshi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1320 vues L'entreprise familiale a été vendue au décès de mon père avec versements mensuels de l'acheteur sur un délais de cinq ans. le dernier versement a eu lieu en novembre dernier. nous sommes en juin et le notaire n'a... Répondre

Succession Posée par Celine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1350 vues Maitre, merci pour vos réponses très rapides. notre mère nous a légué sa quotité disponible (1/4 -3 enfants ) en 2017, du fait qu'elle nous a défavorisé au niveau des etudes par rapport à notre frère qui est maintenant décédé. ma soeur et... Répondre

Renoncement à une succession Posée par Emylisa, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1545 vues J'ai renoncé à la succession de ma mère. je voudrais savoir si ma fille est héritière ? je vous remercie par avance de votre réponse. cordialement emylisa... Répondre

Mon amie veut vendre son appartement Posée par Louise, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1513 vues Mon amie veut vendre son appartement sujet initié par louise, il y a 9 jours - 586 vues , mon amie a perdu son mari l'année dernière ! elle a la jouissance de son appartement , mais voilà maintenant elle désire vendre... Répondre

Qu'est-ce qui est le plus avantageux en donation ou succession ? Posée par Anne Baum, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1534 vues Je ne comprends pas bien les avantages et inconvénients entre donation et succession , je vous expose mon cas , si ma maison vaut 200000 euros : - j'ai 73 ans - je souhaite en faire la donation de mon vivant à mes 2 enfants... Répondre

Précision sur présent d'usage Posée par Babelutte, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1420 vues Le montant accepté pour un présent d'usage de environ 2,5% du patrimoine pour quelqu'un qui veut offrir la même chose a ses 3 enfants est il par don ou pour tous les enfants (ex 2,5%x3 enfants) pour leur anniversaire? par... Répondre