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Puis-je avoir un revenu vu qu'il y a un tiers pour les enfants Posée par Tania, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1908 vues Mon père s'est marié deux jours avant sa mort et a fait un testament avec un notaire apparemment il est question d'usufruit c'est-à-dire qu'en fait je n'ai pas le droit de d'avoir des revenus sur l'entreprise mais elle n'a pas le droit de... Répondre

Succession et arrérage de retraite Posée par Pito, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Je voudrai savoir si les arrérages de retraite entre dans l'actif de la succession. ma maman est décédée le 3 décembre 2019 le montant de sa retraite msa du mois de novembre a été payé le 8 décembre, le montant de sa retraite... Répondre

Renonciation à la succession Posée par Vero, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1341 vues Suite au décès de ma mère il y a 2mois j'ai du renoncer à la succession car elle avait des dettes. il serait souhaitable que mes enfants renoncent eux aussi , quel est le délai pour qu'ils fassent la démarche, comment doivent ils... Répondre

Sucession parents quand l enfant unique est décédé Posée par stella, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1282 vues Madame, monsieur; mon mari est décédé et était enfant unique. mon beau père vient de décédé, et ma belle mère est en fin de vie. je m occupe de leur patrimoine et choses courantes depuis 3 ans. j'ai eu 2 enfants avec leur fils. ils... Répondre

Assurance deces et reversion Posée par chanchan, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Je viens de faire la demande de mariage posthume et en attente de la réponse. dois je prévenir la caisse maladie pour l'assurance décès ? et la réversion? comment dois je faire?? merci... Répondre

Don d'argent Posée par nounou1952, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1330 vues Ma maman âgée de 89 ans souhaiterait donner une somme d'argent à son petit fils. est-ce qu'ils ont droit à l'abattement sans condition, quel imprimé doit-il remplir, et si sa grand-mère meurt avant 15 ans après la déclaration du... Répondre

Puis-je réclamer dommages et intérêts Posée par Lias ALLA, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1341 vues Ma mère avant son décès à demandé son arrérages résultant de sa pension de réversion de la caisse d assurance retraite cnav. tant qu héritier j ai obtenu la somme due après 15 ans de son née. puis-je réclamer des dommages et... Répondre

Successions entre époux Posée par John, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1227 vues J’ai besoin de votre aide. mon père et décédé y a 2 mois. ma mère et aller chez le notaire cette après-midi et le notaire demande environ 3000€ pour les frais de succession. pour une maison estimée à environ à 120000€ . et quand je... Répondre

Donation après 80 ans Posée par Chloé, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Mon mari souhaite faire une donation de 50 000 euros à nos deux enfants mais il a plus de 80 ans. comment peut-il effectuer cette donation et quelles en seront les conditions ? je vous remercie par avance pour votre réponse... Répondre

Y a t il succession du conjoint, sur un bien au nom du grand pere de son epouse Posée par jo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1725 vues L´ arrière grand père de ma mère a laissé un terrain a son nom qui est en indivision à ce jour, ma défunte grand-mère en étais la seul héritière sur la ligne. maintenant ma mère ses frère et sœur voudrait partager le terrain... Répondre

Succession mise en gardiennage Posée par Succ98, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Une succession qui dure depuis des années, un véhicule (automobile) qui appartenait à mes parents. véhicule en indivision, qui n'a pas roulé depuis la disparition de ma maman. je ne peux plus le garder sur mon terrain et... Répondre

Retraite de reversion Posée par ITAMI, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1669 vues J'ai un doute sur le formulaire à remplir. voilà les faits. mon père est décédé en janvier. ma mère doit remplir son dossier de demande de retraite de réversion. mon père et ma mère ont été marié 50 ans. (pas de... Répondre

Indivision à deux ; vente de sa part à l'autre propriétaire Posée par Marco, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1304 vues Dans ce type de situation où l'acquéreur est déjà propriétaire de la moitié de la maison qu'il veut acheter à l'autre propriétaire indivis, est-il nécessaire de constituer un dossier de diagnostic technique ? merci d'avance pour votre... Répondre

Donation à ma soeur (1) ou à mes nièces (2 ) Posée par mimirere, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1269 vues J'ai 80 ans (né en 01/1940),suis pacsé mais n'ai pas de descendnce. je souhaite lèguer à mes nieces des terres m'appartenant. vaut-il mieux leur lèguer dès à présent ou faire une donation au profit de leur mère (ma soeur) étant enendu... Répondre

Renonciation fait avant succession est il valabre Posée par pierre georges, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1304 vues Mon frére et mon neveux ont renonce a leurs part d'heritages je voudrais savoir du fait que la succession n'etait faite le dcument est il bon... Répondre

Dons à petit fils après 80 ans Posée par Papib, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1573 vues En cas de décès dans les 15 ans, que signifie "rapporté à la succession" ce petit fils n'étant pas héritier direct ? merci de votre réponse... Répondre

Je refuse une succession mais le notaire me charge 150.00 est-ce que je dois le Posée par Danielle, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Je refuse une succession le notaire est t il en droit de me charger environ 150.00... Répondre

Creance d'assistance Posée par FRANCK, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1366 vues Ma soeur à aidé ma mère pour faire les courses + aller chez le médecin + s'occuper des papiers administratif et construit une nouvelle maison suite à une expropriation (avec l'argent de ma mère) peut elle obtenir l'indemnité "enrichissement... Répondre

Droits après le déces d'une amie Posée par nanard 72, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1490 vues En aout 2019 l'amie de mon fils est décédée, il était en concubinage non déclaré pendant 17 ans. il était domicilié dans la maison de sa compagne qui lui appartenait car elle l'avait acheté avec un crédit immobilier... Répondre

Contestation d’une donation entre époux Posée par Kirikou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Les héritiers peuvent ils contester une donation entre époux plusieurs années après la signature de cette donation , et si oui doivent ils avoir un motif valable ( ?... Répondre

Reversion fonction publique et concubinage Posée par marta, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1491 vues J'ai une pension réversion de la fonction publique et je vois un ami qui habite dans une autre région, nous avons chacun notre domicile. jusque là pas de problème mais maintenant cet ami a la maladie d'alzeimer et comme... Répondre

Assurance vie Posée par Vikie66, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Mon père âgé de 87 ans détient deux assurances vie d un montant de 120 000 euros ouvertes en 2007 , je suis sa seule héritière , pouvez vous me dire quels seront les droits de succession ? merci pour votre aide , cordialement merci... Répondre

Donation d'une personne de plus de 80 ans Posée par mimirere, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1179 vues Au bénéfice de nièces... Répondre

Demande de loyer Posée par liliou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1233 vues Je suis invalide, je suis dans la maison de ma mère qui est décédée, pour faire la succession , j'ai une soeur, qui habite au usa, et qui ne fait rien.la caf, qui me paye pour mon invalidité, m'a demandé de la rembourser... Répondre

Refus de succession Posée par saskia, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1256 vues En cas de refus de succession, les enfants d'un défunt ont-ils le droit de récupérer leurs affaires laissées au domicile du défunt (appartement en location) ? leurs photos de famille ? leurs souvenirs de famille (essentiellement... Répondre

Montant droit successio Posée par Flo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1119 vues J ai reçu une donation de mes parents en2012maison et terrainabtttement de 150000).a ce jour ils ont 78 ans et vêlent me faire donation d un terrain de 3000m carré est ce possible et quels ont être les coûts de succession.merci... Répondre

Succession et legs Posée par romy27, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1187 vues Nous sommes 3 enfants légitimes, mon père avait donné de son vivant une somme d'argent à un de ses enfants. il avait établi un testament dans lequel il léguait hors part réservataire et sur la quotité disponible une même somme... Répondre

Quel héritage pourrait elle avoir ? Posée par yat1101, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Ma sœur s'est marié avec contrat de mariage son mari est décédé il a 2 enfant d'une première union et 2 avec ma sœur la maman du défunt a fait une donation de la moitié d'une villa à son fils avant mariage... Répondre

Don manuel des 31 865€ ? Posée par Santiago75, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1284 vues Pour un don manuel de parent à enfant unique de 31 865€ jamais fait auparavant et de leur vivant : 1/ faut il remplir le formulaire 2735 ("déclaration de dons manuels et de sommes d'argent") ou le formulaire 2734 ("révélation... Répondre

Donation au dernier vivant Posée par Mouna, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Ma mere venant de deceder et comme il y a une donation au dernier vivant si je comprends mo pere a donc l usufruit de la maison acheter ensemble -. ce qui nous engage quoi exactement mon frere et moi en sachant qu il a un mobil, un... Répondre