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Succession non ouverte de ma s?ur Posée par stefy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1237 vues Ma soeur est décédée en 2018 et avait 2 fils mineurs de 2 pères différents. a ce jour aucun des tuteurs n'a ouvert la succession. apparemment, il n'y aurait que eux qui peuvent ouvrir la succession. donc le peu de chose... Répondre |
Succession et acte de notoriété Posée par patapouf, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Mon père est décédé en février. mes parents ont changé de régime matrimonial et ne m'en ont pas averti hors il en est obligatoire. ils sont sous le régime matrimonial universel mais lequel, je ne le sait pas et le notaire ne... Répondre |
Quelles procédures de donation-héritage Posée par PerrineRbr, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Je suis l’ainée d’une fratrie de 3 sœurs. ma mère souhaite se séparer d’une maison dont elle a la nue-propriété et dont mes grands-parents ont actuellement l’usufruit. je suis intéressée pour récupérer cette maison, mes 2 sœurs ne... Répondre |
Délivrance d'un legs Posée par lu20, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2665 vues Mon frère a renoncé in favorem de ses enfants à la succession de notre mère. cette dernière m'a fait un legs. dois-je en demander la délivrance à mon frère ou à ses enfants ? est-il considéré comme étant toujours héritier... Répondre |
Acheter la maison familiale Posée par Christine 53110, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1753 vues Mon mari et moi même avons fait une proposition d'achat pour la maison des parents décédés de mon mari. le crédit on le fait à deux, mais le notaire dit que je ne serai jamais propriétaire et que je n'aurai mon nom sur aucun document... Répondre |
Pension de reversion Posée par NADINE, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1394 vues Je percois depuis l'an dernier une somme de180euros en tant que pension de reversion de mon ex mari je viens de regarder ma declaration a faire pour les impots et cette petite somme versée fait que maintenant on me retire 80... Répondre |
Quel actif de la succession de notre mère, dcd en décembre 2019 ? Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1465 vues Nous sommes 3 héritiers (2 soeurs et moi héritiers de notre mère dcd dans as 98ième année) fonds disponibles en banque : 50.000 eu. donation de notre mère à notre jeune soeur, en 2014 qui est donc rapportée à la succession: 98.000... Répondre |
Prestation compensatoire et pension de reversion Posée par XCN, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Mon époux vient de décéder à 76 ans. il versait une prestation compensatoire à son ex-femme de 320 ? / mois. 1/ comment va être calculé le capital restant dû de cette prestation compensatoire ? 2/ son ex-femme doit percevoir 60% de la... Répondre |
Taxe fonciere apres donation sur avance d hoirie Posée par MARIE, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Ma sœur a payé la taxe foncière de la maison de nos parents qui lui a été donné en avance d'hoirie avec une clause qui stipule que le donateur acquiescera de toutes les taxes jusqu'à son décès. hors notre père lui a... Répondre |
Capital substitué à la rente Posée par AAA, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1404 vues En cas de décès de l'ex époux débiteur, comment est calculé le capital à verser en substitution d'une rente ( ex 500 e versés mensuellement pendant 22 ans) ? merci... Répondre |
Frais de notaire Posée par mamino26, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1492 vues Veuve avec 3 enfants majeurs j'ai recue la note des frais du notairequi doit payer merci pour vos reponses... Répondre |
Succession voiture Posée par Amele54, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1591 vues Mon oncle est décédé le 29 janvier 2020 et son copain le 5 mars 2020. je suis héritière des biens de son copain. la voiture est au nom de mon oncle. puis-je la récupérer même si je renonce à la succession de son cipain. merci pour... Répondre |
Assurance vie pour déshériter totalement ses enfants Posée par Valente, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1651 vues Notre père est décédé en août 2019. il vivait avec une femme depuis une trentaine d'années, épousée une semaine avant de décéder. ma soeur et moi n'avons pas été contactées pour la succession. comme il vivait très... Répondre |
Est ce normal lors d un décès et ouverture d une succession Posée par nathnath24, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Je souhaiterais savoir s il est exact qu il est obligatoire d avoir sorti l urne funéraire de mon père de la tombe de sa famille pour le mettre récemment avec ma mère qui vient de décidé sans que l on mais demander si j étais... Répondre |
Renonciation à succession Posée par Seb, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1269 vues En mars 2010 j'ai malheureusement perdu mon père (soit 10ans) la succession ne révélait que des dettes pour les enfants. j'ai donc en date du 10 juin 2010 renoncé à la succession de mon père. en avril 2019 ma grand-mère (mère de... Répondre |
Montant pénalité en cas de dépassement du délai de dépôt d'une succession Posée par pat996, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Je souhaiterai compléter la question posée hier: quelles seraient les pénalités appliquées en cas de dépassement du délai de dépôt d'une succession? difficile de trouver une info précise sur le net....j'ai cru comprendre... Répondre |
Donation à enfants d?un parent âgé de plus de 80 ans. Posée par Alain, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Notre mère envisage de donner de l?argent à ma soeur et moi même. elle a 83 ans devons nous passer par un notaire et comment ces sommes seront elles taxées ? merci pour votre aide... Répondre |
Dépassement délai déclaration de succession Posée par pat996, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1331 vues En cette période difficile nous devons solder une succession avec notre notaire avant le 30 avril, les derniers détails sont longs à finaliser et comme nous ne pouvons pas nous rendre à l'étude pour discuter de "vives voix"... Répondre |
Dons manuels Posée par Cuicui, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1239 vues Madame,monsieur mes parents âgés de 84 et 89 ans veulent nous faire un don de 22000? chacun(4 enfants) c'est 1 premier don, du fait qu'ils aient plus de 80 ans, il y aura t'il des taxes à régler? merci de vos renseignements... Répondre |
Droit de succession Posée par Jean 92, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1757 vues Dans le cas d'une union conclue sans contrat de mariage et dans laquelle tout est réputé acquis en communauté: - la succession porte-t-elle bien sur la moitié du patrimoine commun sensé représenter la part du défunt pré décédé ? 1/... Répondre |
Renoncement à la succession de notre pere Posée par alexia, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1648 vues En renoncent à la succession de notre pere quand serat il de la succession de montre grand mère c est à ta dire la mère de notre pere encore vivante à ce jour... Répondre |
Succession à la suite du décès d'une personne adoptée. Posée par Eleonore, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Ma belle-mère a été adoptée (adoption simple )par mme y, la femme de son père biologique. il y a quelques années mme y a fait son testament : elle lui a légué sa part réservataire et le reste à 2 autres personnes sans lien de... Répondre |
Mon mari a demandé le divorce en 2017. a ce jour le divorce n 'est pas pronnoncé.(ordonnance de non conciliation) j'ai deux enfants 19 ans et 22 ans nous avions fait devant notaire une donation au dernier des vivants. a ce jour, si... Répondre |
Opposition héritage petit fils adopté Posée par Jean-Luc, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3119 vues Je suis divorcé, j'ai un fils de 35 ans. la femme de mon fils a eu un enfant d'un premier mariage. puis mon fils et sa femme ont eu un enfant. mon fils veut adopter le premier enfant de sa femme (cet enfant a des parents... Répondre |
Mon conjoint peut-il dans son testament demander que je puisse rester vivre dans sa maison après son décès,( une sorte d'usufruit ) mais nous ne sommes ni mariés ni pacses et nous avons une fille ensemble et il a eu un fils... Répondre |
Fils reconnu par testament olographe sans lien de filiation établi Posée par Lucie1222, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1572 vues Un homme a trois enfants. cependant, il existe un testament olographe supplémentaire non reçu par un notaire dans lequel l'homme indique reconnaître un enfant naturel issu d’une relation avant son mariage. ce fils est... Répondre |
Plafond d'exonération pour un don par donateur agé de 80 ans et plus ! Posée par gg26, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1364 vues Merci de m'informer sur le plafond des dons manuels lorsque le donateur ou la donatrice est agé e de 80 ans et plus en faveur d un descendant direct donc un enfant en l'occurence ! vu cidessus : 100 000 ? par part pour un enfant... Répondre |
Minoration d'une part Posée par claramillon, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2844 vues Mon papa est décédé et je sais que son père avait minoré sa part de l'héritage sur son testament et je ne sait pas a combien. sachant que sa mere doit vendre sa maison et que son père est également décédé. pouvez vous me dire... Répondre |
Testament ambigu pour le notaire Posée par Luten Arnoz, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Voici un cas épineux.... dans notre cas, mme xxx a fait un testament olographe dans lequel elle « désigne pour exécuteur testamentaire » son neveu. ce testament fini par : « je lui demande de réaliser toutes mes dernières volontés... Répondre |
Location appartement en indivision avec meubles non partagés Posée par Caline77, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1267 vues Je suis co indivisaire (3 de la fratrie) d'un appartement. dans cette appartement se trouvent encore des meubles qui appartiennent à la fratrie (5). a-t-on le droit de louer l'appartement ? a-t-on le droit de mettre tous... Répondre |
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