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Un avis d’expert sur l’interprétation d’un codicille ? Posée par question_de_droit, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1205 vues Puis-je avoir l’opinion de personne(s) compétente(s) en droit quant à l’interprétation d’un codicille ? cf. la retranscription du codicille en question ci-dessous : il s’agit d’un document manuscrit, daté et signé qui a été envoyé... Répondre

Fraude à la nationalité pour hériter. Posée par Théodule., il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1152 vues La veuve marocaine ( née en 1972) de notre frère défunt (1940- 2014) a fait croire à toute notre famille et aux représentants de la loi française( gendarmes, notaire, juges de première instance et d'appel) qu'elle avait... Répondre

Tres important Posée par Juby, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1337 vues Moi ma mere est deceder il y a 3 et tjr pas de nouvelle de la succession de ma defunte mere.mon beau-pere la marier le 29 dec2016 et est deceder le5 fev 2017 et toute suite apres le mariage hospitalisatiin 3a 4 jour fesait deja kel... Répondre

Pension de réversion et acceptation tacite. Posée par Rose, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1114 vues Dans le cadre de l'exercice d'un mandat de curatelle renforcée, nous demandons l'ouverture d'une pension de réversion pour une personne dont la femme est décédée. nous pouvons la demander à la carsat pour la... Répondre

Exonération taxe foncière rés secondaire 2 pers indivision dont une percoit aah Posée par Linecé, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1210 vues Suite au décès de notre papa mi-juillet 2018, nous avons hérités mon frère et moi d'une maison en indivision, vendue début mars 2020. pour le calcul de la taxe foncière 2020, serons-nous exonérés, sachant que mon frère est... Répondre

Pension de réversion d'un crs décédé en 2016 Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1187 vues Mon époux fonctionnaire a été marié une première fois pendant 18 ans. il a divorcé. plus tard, nous nous sommes mariés et avons vécu 15 ans ensemble (sans avoir eu d'enfants). je viens d'apprendre que sa première épouse est décédée en 2017... Répondre

Notaire Posée par H, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1388 vues Lors d'un décés est il possible de ne pas connaitre l'existence de la totalité des biens du défunt. en effet le défunt peut il avoir eu plusieurs notaires et le notaire qui régle la succession peut il ne pas connaitre... Répondre

Rediger un testament dans le cadre d'une communauté universelle Posée par rolhei, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1764 vues Je suis marié sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant. mon épouse qui a contracté l'alzheimer est sous tutelle et le juge des tutelles m' a désigné pour son tuteur... Répondre

Mariage Posée par Adam, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1864 vues Les formes du mariage... Répondre

Mariage Posée par Adam, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1845 vues Les régimes du mariage... Répondre

Donation partage vente immobilier usufruit et nu propriete Posée par mary, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1609 vues Nous sommes 4 enfants. mes parents nous ont fait en 1975 une donation partage en gardant l'usufruit et un droit de retour, mon père est décédé en 2016, ma mère est en ehpad. depuis 6 mois . la maison revenant à ma soeur a été... Répondre

Révocation donation dernier vivant Posée par kti, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1277 vues "la donation au dernier vivant est toujours révocable, sauf si elle a été consentie par contrat de mariage..... , nous vivons séparés mon mari et moi-même mais nous ne sommes pas divorcés. un contrat de séparation des biens a été... Répondre

Heritage entre cousins germains Posée par hellebore, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1105 vues Mon mari est cousin germain il est décedé ses " enfants ont ils le droit à une part d'héritage... Répondre

Question sur une vente Posée par lenomdelarose, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1138 vues ... Répondre

Vendre un bien propre pour liquider un credit immo contracter pendant marige Posée par lenomdelarose, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1124 vues J'ai acheté, avec un prêt de 20 ans, une maison en 2000 alors que j'étais célibataire avec un enfant,ce prêt s'est terminé en 2018. puis je me suis mariée en 2003 sous le régime de la communauté, mon mari a de son... Répondre

Pièce à joindre pour refus de succession Posée par monique, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1091 vues Peut-on joindre la facture pdf dans la renonciation d'une succession ?... Répondre

Succession entre soeurs et demis soeurs Posée par moi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Mére mariée une premiére fois ayant eu 2 enfants mari engagé dans la légion étrangére porté disparu en 1962 lors du tremblement de terre d'agadir mais pas de corps quelques années plus tard rencontre d'un homme de qui... Répondre

Somme rapportable Posée par jlb06, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1101 vues Mon pere est dcd le 31 mars 1999. par restament olographe, il a donne la reserve disponible, soit un tiers, puisque nous sommes, mon fere et moi heritiers, a sa partenaire par pacs. par contre, un virement bancaire par internet a... Répondre

Taxes foncières et renonciation de la succession Posée par Amy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1132 vues J'ai dit au notaire que je voulais renoncer à la succession. cependant aucune inscription n'a encore été faite au tgi. du coup les impôts me mettent en demeure de payer les taxes foncières. est-ce que si je fais... Répondre

Héritage grand oncle Posée par Killiel, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1246 vues Ma mère est décédée il y a 2 ans. elle devait hériter d?un oncle décédé 2 auparavant. maintenant les notaires m?ont désigné comme héritier hors j?ai renoncé à l?héritage de ma mère, ainsi que mon frère et j?ai également fait la... Répondre

Donation petit enfant Posée par Casi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1105 vues Ma grand mère de 94 ans envisage de me faire un don d une somme de 10 000 euros , quelle sera l impôt à payer ? merci par avance... Répondre

J ai un livret a Posée par michou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1081 vues Mon livreta sera t il bloquer au décés de mon mari ,il la trois enfants de son premier mariage... Répondre

pension de réversion Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1147 vues A-ton droit à une pension de réversion quand on était marié sous le régime de la séparation de biens ? en la demandant est-ce qu'on devient responsable des dettes contractées par l'époux ? merci... Répondre

Donation Posée par MHC, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1071 vues Je suis en divorce et mon avocate me conseille de régulariser (aux impôts) plusieurs dons d'argent que ma mère m'a faite pour aider à faire des travaux dans une maison qui m'appartient (à la communauté)et... Répondre

Indivision Posée par Sab, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1038 vues Mon conjoint étant en banque de france la vente de la maison pourrait effacer les dettes des 2 côtes avec son ex femme. madame di devant les tribunaux qu'elle ne trouve pas d'acheteur mais c'est parce qu'elle ne fait aucune démarche... Répondre

Succession extrêmement difficile à accomplir Posée par MrBurrito, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1278 vues Pour vous expliquer simplement la situation: mon père est récemment décédé, et vivait au domicile de sa concubine. ils n'étaient pas mariés. depuis le décès, la concubine est extrêmement agressive et rend toutes les démarches... Répondre

Logement familial Posée par nounoujeff, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1116 vues Au décès de mon fils (6/12/2019), son ex l'avait quitté depuis 10 mois (instance de divorce...onc 25/10/19) . au 28:2:2020, elle reprend le logement de mon fils. eu égard à l'abandon du domicile conjugal depuis 10 mois, peut-elle... Répondre

Renseignement après le décè de mon amie Posée par nanard 72, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1158 vues J'ai vécu dans la maison de mon amie pendant 17 ans,elle est décédée et j'ai participé à l'entretient de la maison en donnant 700 euros tous les mois car elle ne gagnait que 900 euros par mois.comme il n'y avait... Répondre

Quel droit après le deces de mon amie Posée par nanard 72, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1132 vues J'ai vécu chez mon amie en concubinage non déclaré pendant 17 ans,elle a acheté la maison toute seule,mais comme elle ne gagnait environ 900 euros par mois je lui donnais tous les mois 700 euros par mois pour la nourriture et... Répondre

Qui hérite Posée par OCEANE, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1097 vues Ma grand-mère a eu une deux enfants ma mère et son frère décédé à 23 ans à l'armée. la grand-mère s'est remariée, son conjoint avait des enfants d'une précédente union. or, ma grand-mère est décédée le 21 février 1986... Répondre