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Héritage dois je partir en procédure juridique Posée par Sylvie 90, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1660 vues J'ai acheté en viager la maison avec mon époux de que ma mère a héritée de sa sœur il y a 27 ans , elle est été payez. j'ai dut quand ma mère est morte , soie disant la faire estimer car d'un coup mes 3 sœurs... Répondre

Creance d assistance Posée par nouky, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Maman est decedee en decembre 2021..... durant une vingtaine d annees je me suis occupee d elle non sur le plan alimentaire,,,, mais pour tenir compagnie l'aider dans des depplacements, rendez vous chez les medecins..... etc... Répondre

Droits de succession +80 ans Posée par barbara, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Mes parents nous ont fait une donation l'an dernier, via notaire, à mon frère et moi, de leur maison dont la nue-propriété a été estimée à 360000? (90000? par parent/par enfant). mes parents voudraient nous donner 10000? par... Répondre

Delais virement notaire Posée par Chouchi, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1657 vues Le notaire a reçu le chèque d'un procès que ma maman a gagner quand elle est décédé elle ma confirmé que le virement va être fais vu que l'acte notariale a été fais déjà depuis plus d'un an. ma question est de savoir... Répondre

Partage du mobilier lors de la vente d'une maison en indivision. Posée par Vercors, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1656 vues Une maison est mise en vente au profit de 10 indivisaires au prix de 200000e. le mobilier est estimé à environ 800 e. un indivisaire se propose de reprendre l'ensemble du mobilier ; les autres ne sont pas intéressés. comment procéder... Répondre

Lors d'une succession peut-on payer la tf au prorata temporis? Posée par Nono, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1656 vues Ma mère est décédée le 3 janvier 2020. or, il se trouve qu'à la suite d'une donation faite à ses trois enfants, elle n'était que usufruitière de sa maison d'habitation, après en avoir donné la nue propriété à... Répondre

Refus du descendant des droits de succession Posée par Patrick, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1655 vues Une amie dont la mère serait récemment décédée souhaite s'opposer à la perception de tout droit de succession provenant de sa mère. quelle démarche doit elle effectuée en sachant qu'elle ne vit pas sur le même territoire... Répondre

Droits de succession impôt à payer Posée par Odile, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1654 vues J’ai hérité d’une petite somme en france et je dois verser €6600. ma question est, suis-je imposable alors que j’habite l’australie depuis 40 ans? merci pour votre réponse... Répondre

Donation apres 80 ans Posée par Moreau, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1653 vues J ai 86 ans et souhaite faire une donation de 100 000euros a ma fille pour l aider a rembourset l empruntvqu elle vient de contracter pour la construction de sa residennce principale quelle est la fiscalite susceptible d etre appliquee... Répondre

Frais funeraires forfaitaires Posée par papioto, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1653 vues Ma tante décédée a désigné comme légataires mes soeurs et moi meme. elle a fait de don de son corps à la science à ses frais. le notaire chargé de la succession retient 1 500 € de frais funéraires sur la succession. est-ce normal... Répondre

Donation preciputaire ou en avancement d'hoirie Posée par VSL-SALT, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1652 vues Existe-t-il un moyen pour transformer un don manuel d'argent en don préciputaire (pour éviter le rapport en fonction de l'emploi fait de ces fonds) autrement que par une incorporation dans une donation partage ? une... Répondre

Qu'est-ce qui est le plus avantageux en donation ou succession ? Posée par Anne Baum, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1650 vues Je ne comprends pas bien les avantages et inconvénients entre donation et succession , je vous expose mon cas , si ma maison vaut 200000 euros : - j'ai 73 ans - je souhaite en faire la donation de mon vivant à mes 2 enfants... Répondre

Deces d'une maman veuve Posée par paupau, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1650 vues Je viens de perdre ma maman le 29 décembre 2023. tous les comptes sont bloqués et doivent être remis à un notaire sur son compte bancaire figurait une assurance-vie , dans les biens de ma maman figurait aussi une maison qui est... Répondre

Les récompenses accordées Posée par CARRAT, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1650 vues Je reviens vers vous suite à mon précédent propos. j'aurai tout essayé pour trouver une solution à l'amiable avec l'office du notaire mandaté par l'époux survivant qui "réclame" un droit à récompense. la... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Guyguy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1649 vues ... Répondre

Succession et arrérage de retraite Posée par Pito, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1644 vues Je voudrai savoir si les arrérages de retraite entre dans l'actif de la succession. ma maman est décédée le 3 décembre 2019 le montant de sa retraite msa du mois de novembre a été payé le 8 décembre, le montant de sa retraite... Répondre

Donation entre époux avant 2005 Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1643 vues Plusieurs successions sont "bloquées" suite à la parution d'un formulaire de "donation entre époux". mon frère a été marié puis divorcé (avant loi de 2005). il s'est depuis remarié depuis plusieurs années avec une autre... Répondre

Pension de réversion Posée par Jeanine33, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1643 vues Mon mari est décédé en janvier dernier, il est divorcé d'une première union, nous sommes mariés depuis 50ans. sa première épouse s'est remariée, et veuve de son second mari, elle touche la réversion de ce dernier... Répondre

Donation Posée par Maguy., il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1642 vues Je donne 50.ooo euros , j'ai 86 ans, et je ne lui ai jamais donné d'argent ni autres biens. quels droits va-t-il payer ? merci... Répondre

Divorce Posée par Jack, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1642 vues Ma conjointe a signé l entente de divorce avec son mari et les papiers sont parti a la cour le mari peut il changer d idee parce que la conjointe est décédée 2 mois plus tard... Répondre

Héritage et rsa Posée par Lydie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1642 vues Ma maman étant décédée,j'ai reçu 1/5 de la succession,soit 55400€ je suis au rsa, combien dois-je déclarer à la caf ? dans quelle case ? vais-je perdre complètement le rsa et pour combien de temps? merci de m'éclairer... Répondre

Succession et tuteur Posée par Sosso, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1641 vues Mon grand père est décédé, ma grand mère est toujours en vie. nous nous sommes aperçu que ma tante avait procuration sur les comptes de mes grands parents et faisait donc comme si c était les siens. nous avons les comptes sur 10... Répondre

Partage judiciaire Posée par Dada5457, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Le partage judiciaire publié au livret foncier. comment effectuer le partage. merci de reponse... Répondre

Réglement succession et déchéance paternelle Posée par Marco, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1639 vues Mon père biologique vient de décéder début mai. il a été déchu de ses droits parentaux depuis de longue date (1990) pour abandon de famille. plus aucun contact depuis. les obsèques ont été organisées et réglées dans un département... Répondre

Droit du conjoint Posée par bernard, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1635 vues En cas de décès de l'un des conjoints, est ce que le compte bancaire de monsieur ou madame et le livret a du conjoint survivant sont bloqués. et que devient le livret a du conjoint décédé?... Répondre

Litige lors d'une indivision Posée par PEB, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1634 vues Depuis dix huit mois suite au décès de ma mère, nous allons arriver à l'acte de succession. a de nombreuses reprises, j'ai demandé à chacun des indivisaires sa quote part des factures réglées de l'appartement... Répondre

Mon amie veut vendre son appartement Posée par Louise, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1633 vues Mon amie veut vendre son appartement sujet initié par louise, il y a 9 jours - 586 vues , mon amie a perdu son mari l'année dernière ! elle a la jouissance de son appartement , mais voilà maintenant elle désire vendre... Répondre

Gestion d'héritage avec usufruit Posée par NicolasSB, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1633 vues Suite au décès de mon père, celui-ci m'a laissé un rez de chaussé d'une maison familiale. je voudrais, avec ma tante, propriétaire du premier étage, faire une séparation claire du terrain (1 garage et 2 jardins)... Répondre

Parents ont-ils le droit de vendre le patrimoine familial? Posée par Emma.A, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1633 vues Ma grand-mère est décédée depuis peu. elle a fait plusieurs donation de son vivant, dont un terrain de camping à sa fille unique (ma mère). ma grand-mère n'avait pas gardé l'ussus fruit lors de la donation. sa fille à... Répondre

Donation sur un terrain indivisible Posée par jean loup, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1632 vues Pouvez vous me dire j ais hérité d un terrain avec ma s?ur qui est indivisible mais ma s?ur a fait une donation a sa fille comme ca elle paye pas de frais de succession puisque ca part va a sa fille es que c est possible merci pour... Répondre