Une question en droit pénal ?

Mon fils a était convoqué pour violance sur un copain de sa sœur se dernier avait un certificat de 8j le juge a condamné mon fils 6mois de prison ferme et 4 mois de sursis il a un casier néant ne bois ne fume pas n'a jamais...

J?ai deux questions: dans un premier temps je souhaiterais comprendre pourquoi le ministère public est soumis hiérarchiquement aux ordres du garde des sceaux ? ensuite je souhaiterais également comprendre pourquoi quelqun qui est...

J'ai en ma possession mon casier judiciaire qui est bien vierge, en revanche j'ai eu deux affaires judiciaires par le passée une étant lycéenne datant de 2012 où j'ai eu un jugement au tribunal de grande...

Mon avocat m'a confirmée par écrit avoir interjeté appel d'une décision rendue en 1ère instance par le tgi dans les délais réglementaires, soit le 02/05. or, il n'a fait appel que le 09/05 me faisant perdre ainsi...

Mon conjoint est actuellement incarcérer, il a été jugé 3 fois pour conduite sans permis et il a eu la première fois 3mois et les deux autres fois 4 mois, il a demander à son avocat de faire confusion de peine, elle a fait la...

Mon conjoint est passer mardi en commission d’applications des peines pour demander la semi-liberté, le juge et le procureur ont accepter, il débutera en décembre. il est incarcérer à la maison d’arrêt de ploemeur, sauf que nous...

Je suis l'objet d'un dépôt de plainte, sans fondement. dans quels délais, serais-je averti d'un classement sans suite ou d'une audition?...

La maison d arret refusé mon permis de visite pour mon conjoint pour motif que j étais victime de sa 1ère peine de trois ( sursis révoqué) , il effectue une peine de 6 mois à la suite ou il n y a aucune victime.et il refuse...

Je voudrais savoir si je peux changer d avocat avant la date pour la crpc?merci à bientot...

Après un dépôt de main courante et 2 plaintes pour violence conjugale mon conjoint est convoqué en correctionnelle. en incapacité de travail depuis 6 mois je suis suivie par le psychologue d une assocition des violences aux victimes et par...

Mon compagnon a une dette conséquente. il doit une grosse somme à une compagnie de location de véhicule. pour résumé, mon compagnon avait loué un véhicule à des fins professionnelle (véhicule pour une activité de plomberie). ayant...

Je vous sollicite concernant une fraude a pole emploi, en 2015/2016, j'ai cumulé un emploi et des indemnités pole emploi a hauteur de 6000€. lors d'une réinscription, je leur ai donné des bulletins de salaire qui prouvent...

Je suis convoqué dans 1 semaine pour une audition en rapport a mes activités frauduleuse. (cyber-criminalité , escroquerie) la plainte qui me concerne est du a des fraudes que j'ai exercés sur la carte d'un inconnu, a...

Quel intérêt ai-je de me porter partie civile, suite à un cambriolage avec armes, si mes agresseurs sont insolvables? merci...

Comment fait on pour lever une main lever auprès du jap comment formuler la lettre quel sont les arguent à apporter pour qu’il statue favorable...

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Mon ami a commis des infractions en août. il doit être jugé en décembre. entre temps en octobre il a prit 6 mois de sursis simple et aussi une peine d’emprisonnement de 6 mois dont 3 avec sursis mise à l’épreuve.(pour d’autre faits...

Je viens d’aller récupérer mon fils mineur en garde à vue pour un supposé cambriolage de deux maisons. il aurait été reconnu formellement par on ne sait qui (le commissariat a refusé de nous donner les explications). avec ma femme...

Quelqu'un de ma famille viens d'être mis en prison pour 1 mois et 10 ou 11 jours. nous, sa famille, en demandant a quel heure il devait passer au tribunal, n'avons eu aucune réponse concernant son heure de...

Aujourd'hui j'ai reçu un courrier me convoquant au tribunal de grand instance suite à un contrôle de gendarmerie 2 mois plus tôt ou on m'a pris avec l'equivalen de 10€ de cannabis. c'est la première fois...

Femme d'un prévenu,je viens me renseigner auprès d'autres avocats. actuellement en mandat de dépôt depuis 7 mois,notre appel à une dml à été refusée. hors,ce qui m'interpelle, est que lors des perquisitions et de son...

Nous sommes un couple vivant dans un appartement en tant que locataires. pendant nos vacances, nous avons sous-loué notre appartement sans signer aucun contrat avec les sous-locataires (un couple). avant notre retour nous avons...

Ma femme a porté plainte contre moi, elle a demandé son retrait, mais elle est comme même parti au tribunal. je ne l'ai pas touché, j'ai pas touché son corps, elle a invoqué 15 itt psychologique au umj. j'ai un...

Mon fils s'est fait agressé en mai 2017 avec vol et violences il n'a toujours pas de réponse suite à sa plainte il a reçu des coups et la machoire de fracturée ou il a subi une intervention chirurgicale et a maintenant...

Il y'a 8 mois en arriere je devais payer 800e pour une bagarre, cependant j'aurais du regler mon amande de 800e il y'a 2-3 mois en arriere je n'est jamais trouver la victime j'ai contacter le déléguer du...

Un ami est en détention provisoire pour des faits criminels, doncpour un an. la juge d instruction lui a dit qu' elle en avait pour 4 mois d enquête. en effet, dans sa commission rogatoire il est noté qu' elle demande que...

Suite à un dépôt de plainte réciproque contre un agent de sécurité, et malgré les éléments de preuve en ma faveur, le parquet a décidé d'engager des poursuites contre moi; je suis donc convoqué au tribunal correctionnel de...

J aurai besoin de votre aide et que je puisse faire des copies imprimer est paiement ? je ne touche que le rsa...

J'ai une personne dans mon entourage qui m'a raconté son histoire. elle a 17 ans et elle s'est faite prendre en train de voler. elle m'a dit que c'était seulement la 2ème fois. elle a pourtant tout ce...

Mon frère est détention sans condamnation.a eu 1 confrontation qui la distillerie trafic de drogues.le procureur veut expertiser bimensuel recours peut faire car cela fait 11 mois.merci...