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Mel Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1598 vues Après une condamnation à 1 ans de prison avec sursis probatoire de 2ans . mon sursis a pris fin en novembre 2023 et j ai respectez toute mes obligations. je suis convoquer pour un débat contradictoire en février 2024 par le jap... Répondre

Droits et devoirs envers un compagnon décédé Posée par Nanou, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1595 vues Mr x vit depuis plusieurs années avec un copain handicapé mr y; l'appartement est au nom de mr y ainsi que toutes les factures relatives à l'appartement. lors d'une hospitalisation mr y décède; auparavant mr y avait... Répondre

Prolongation d'une détention provisoire Posée par Néophyte, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1594 vues Une audience pour une demande de mise en liberté peut-elle conduire à la prolongation d'une détention provisoire? présents lors de cette audience : président de la cour d'appel, 2 conseillers, l'avocat général, le... Répondre

Comment trouver un avocat ayant l'expérience de telles situations ? Posée par Emma, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1591 vues Comment trouver un avocat intÈgre et incorruptible pour me défendre contre un groupe de personnes influentes dans des problèmes d'empoisonnement et de persécution (violation de vie privée et de domicile, ingérence... Répondre

Oubli pointage justification domicile Posée par Julia, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1590 vues Mon mari a été jugé en 2007. il avait obligation de justifier son adresse dans le cadre d’un contrôle judiciaire. on pensait que c’était pour 10 ans. or un gendarme est venu ce matin pour lui dire qu’il restait encore 10 ans et du... Répondre

Différence nette de ces deux termes Posée par Naverkab, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1589 vues Une lumiere apportee à ce sujet nous sera avantageux... Répondre

Jugement Posée par Jack, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Qu-est ce que est une composition pénale ? que risque t-on lorsqu'on passe à une composition pénale ?... Répondre

Conduite en état d'ivresse et refus de ce soumettre à un test de stupéfiants Posée par jsignat7, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Je me suis fait arrêté vendredi soir pour conduite en état d'ivresse (0.64mg) et refus de ce soumette à un test de stupéfiants (j'étais en scooter en règle). le problème est que j'ai 10 mois de sursis suite à 4... Répondre

Convocation pour nécessité d’un enquête judiciaire Posée par 3pomme, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1583 vues J’ai reçu une convocation dans la journée dans ma boîte au lette « pour nécessité d’une enquête avec précision le 08/10 :municer vous d’une assurance habitation et d’un bail de location ? qu’est que cella pourrai bien dire ? merci... Répondre

Expertise médicale Posée par Lyi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1583 vues Y a-t'il une possibilité de contacter quelqu'un pour passer une expertise médicale? ou faire avancer une date d'expertise? je sais que mon avocate me préviendrait en cas de décision de date mais devant rentrer à... Répondre

Confusion Posée par Hila, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1583 vues Bjr. j'ai une condamnation française a 18mois aménagement de peine. entre temps j'ai comis un délit en espagne condamnation a3ans et 10mois.que je purge actuellement 20mois déjà fais .merci de me dire si il y a confusion ou pas?... Répondre

Que faire lorsqu'un jap ne respecte pas un jugement ? [droit des victimes] Posée par Condamnée Gratuitement, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Je vous serais très reconnaissante de bien vouloir m'indiquer la procédure à suivre lorsqu'un juge de l'application des peines ne respecte pas un jugement interdisant à un malade psychiatrique de circuler dans... Répondre

Information pendant enquête préliminaire Posée par murser75, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1579 vues En mars, mon ex compagne avait déposé plainte contre moi pour violences économiques et menaces de mort ( plainte classée sans suite en 2 mois) une plainte grotesque ( c’est moi qui subissait des menaces de mort, des fouilles de... Répondre

Permis de visite prison Posée par Low, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Je vais bientôt passer l enquête de moralité pour intégrer la police et je souhaitais savoir si du fait j ai un permis de visite actif va me bloquer pour l entrée à. l école de police ? merci d avance pour votre aide merci de vos... Répondre

Diffamation suiviste a une signalement attouchement sexuelle Posée par Jennifer, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1578 vues Maman de deux garçons donc le dernier gardé par un assistant maternelle qui était une collègue est qui a fait un signalement attouchement sexuelle aux conseils général qui m’a suspendu sachant que je suis moi même assistante... Répondre

Menaces de mort reiteree non respect du controle judiciaire Posée par Minerve33, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1576 vues J ai eu des problèmes avec mon fiancé il a purgé une peine de deux mois suite a des violences conjugales menaces de mort réitéré ils ont mis une mesure d éloignement de presque deux ans j aime mon fiancé et on voudrai revivre... Répondre

Que risque t il Posée par Nin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1576 vues Mon ex a brûlé sa voiture à arrêter une deuxième et la brûler il a taper sur le conducteur garde à vue pendant 48h passer je voulais savoir car il a mon fils en garde toujours une semaine sur deux et je demande la garde exclusive... Répondre

Refus du renouvellement en appel Posée par Toto, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1576 vues J'aimerais savoir une question sur un refus de renouvellement en appel au moment de le faire signer il y a écris plusieurs fois le bon nom de famille et plusieurs fois une faute sur le nom de famille... Répondre

Relever dempreinte Posée par Lloy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1575 vues Je vous écris car j'ai était victime dune agression (je suis reconnue comme personne handicapé) il y a plus de 5 moi maillant conduit à une itt de 15 jours et arrêt de travail 1 moi mais dernièrement mon agresseur a décidé de... Répondre

De 4 mois d emprisonnement dėlictuel Posée par Lindabbb, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1575 vues J ai etait juger le 23 octobre 2015 de 4 mois de sursis dėlictuel a titre de peine principale avec sursis mes je ne c pas combien de mise à l épreuve se n'es pas notifié . ma question est comment faire pour s avoir la... Répondre

Maladie professionnelle refusée par l état Posée par remy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1574 vues Maitre, je viens de recevoir une lettre du drh (état) m annoncant le refus de considérer ma maladie professionnelle, elle me répond que mon souci est de naissance, alors qu il s agit d un souci d embrayage sur un camion que je conduisais... Répondre

Je subit une dégradation a mon domicile Posée par Guy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1574 vues Enleve une plainte... Répondre

Délais de convocation Posée par Jad2, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1574 vues J’ai eu un accident de voiture le mois dernier j’étais en tort car pas de permis et assurance ... la personne avec qui j’ai eu l’accident doit porter plainte contre moi .. le commissariat m’avait donné une ordonnance pénale puis au... Répondre

Affaires tutelaires Posée par yakayoto, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1572 vues Madame ma file est sous la tutelle d'une association sociale et tutelair a magny le hongre depuis 5 ans ça se passe mal donc j'avais pris un avocat que je n'ai pas pu regler donc l'affaire est toujours en cour depuis ma fille reçoit... Répondre

Privation des droits civiques et civils Posée par RL75, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1572 vues Par jugement correctionnel en date du 18 février 2021 x a été condamné à une peine complémentaire pour la privation de ses droits civiques et civils pour une durée de 4 ans. le jugement a été rendu par le tribunal judiciaire de... Répondre

15 ans et accusé de viol. Posée par Sasha, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1570 vues Mon fils de 15 ans est accusé de viol sur une fille d’à peine 14ans. que risque t-il??... Répondre

Prison ferme sans mandat de dépôt mais sans aménagement de peine Posée par Va, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1570 vues J'aimerais savoir ce que signifie pour la justice "prison ferme de deux mois,sans mandat de dépôt, mais sans aménagement de peine ?" selon ce que je sais après une condamnation de ce type, le condamné doit être convoqué par... Répondre

Hors d'esprit durant echange d'insultes, une menace de mort verbale est sortie Posée par SM005, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1570 vues Nous avons des probleme avec nos voisin depuis plus de 3 ans a cause des hurlements de leurs chiens de chasse. je l'ai fait condamne en 2016, mais la justice n'a fait qu'encaisse 450 euro d'amende sans prendre... Répondre

Jugement pénal d' avril 2017 Posée par gandhi, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1570 vues Poursuivi pénalement depuis 08/2014, en date du 11/04/2017 le juge pénal m'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à demandé ma réintégration à mon poste après plus de 3 ans d'enquête... Répondre

Donation après 80 ans par le père à son fils unique et majeur Posée par 278al52xca, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1570 vues Peut-on faire une donation en argent à son enfant majeur et unique alors que l'on a 83 ans? si oui quel est le montant maximum, quelle est la procédure et quels sont les droits à régler? votre réponse serait d'une grande aide... Répondre