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Enquête de moralité Posée par prysca, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1570 vues J'ai 2 de mes frères qui ont un casier j. moi je n'ai rien personnellement. j ai passé le concours ads que j ai réussi. vm passée parfaitement. mais quelques jours après je reçois un appel de l agent enquêteur et il m a... Répondre

Renseignement Posée par Pitchounet30, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Dans le cadre d’une instruction criminelle, et après acceptation de la juge d’instruction à donner une suite favorable à une demande de confrontation en plusieurs co-mis en examen, sous combien de temps elle nous donne une date de... Répondre

Immunité personnelle d'un expert Posée par Natacha, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1566 vues Je fais actuellement des recherches sur les expertises psychiatriques. je m'intéresse plus particulièrement à l'affaire "natacha mougel" (2010). dans cette affaire, natacha mougel a été violé puis tuée par une personne... Répondre

Enfant incarcérer et j'ai eue des menaces verbale Posée par Clolab, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1566 vues Mon fils est incarcéré pour dans une affaire de drogue depuis novembre 2017 hier 3 hommes sont venu à mon domicile en me disant que mon fils leur dois 5000euros qu'il reviendrons dans une semaine pour les récupérer. que si... Répondre

Debat contradictoire Posée par Amah, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1564 vues Mon fils a fait une demande de liberté probatoire et conditionnelle il en est a sa deuxième demande la première fois au bout de 15 jours il a été notifié et il a pu faire appel cet appel n'a pas été concluant pour cette... Répondre

Bonjour maître. je suis étudiant en master 2 droit pénal et voici mes questions Posée par ALBAN, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1564 vues Je vous prie de me répondre à ses deux questions. merci -sur la procédure applicable devant les juridictions françaises en matière de trafic de drogue lors des jugements devant les juridictions compétentes en matière de délit d'une part et... Répondre

Dates différentes sur avis de rétention et sur ants Posée par Gigi13, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1563 vues Je me suis fait contrôle le 3 janvier et place en rétention puis suspension de permis. sur l’avis de suspension édité par la préfecture, je dois récupérer mon permis le 3 juillet. cependant, sur le site ants, il est stipulé le 12... Répondre

Nullité de perquisition article 802.2 du cpp Posée par Stan41, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1560 vues J'ai utilisé l'article 802.2 du cpp il y a quelques mois dans le cadre d'une perquisition de matériel informatique toujours non analysée +de 6 mois après. toutes les conditions étaient réunies pour justifier le... Répondre

Nullité de perquisition article 802.2 du cpp Posée par Stan42, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1560 vues J'ai utilisé l'article 802.2 du cpp il y a quelques mois dans le cadre d'une perquisition de matériel informatique toujours non analysée +de 6 mois après. toutes les conditions étaient réunies pour justifier le... Répondre

Demande mise en liberté Posée par leanass, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1559 vues Maître j'ai mon conjoint qui est en maison d'arrêt cela va faire 7 mois et il a fait une demande de remise en liberté conditionnelle et ça été refuser aujourd'hui car il n'a pas de promesse d'embauche et du... Répondre

Demande de révision de condamnations pénales Posée par VHZ, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1556 vues Après des condamnations pénales pour non respect d'un arrété préfectoral de fermeture, ledit arrété a été annulé par le tribunal administratif, confirmé par le conseil d'etat, le jugeant illégal pour... Répondre

Convocation jap debat contradictoire Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1556 vues Condamner en sursis probatoire et apres avoir respecter toute mes obligation et interdiction. la jap à convoquer mon ex femme qui a dit je cite monsieur à" toujours une emprise sur moi et ne respecte pas son interdiction de... Répondre

Savoir si je suis en récidive Posée par Buis39, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1555 vues Je me suis fait controlé positif a l alcoolemie 0.75mg le 24 décembre 2023. je me suis déja fait arreter pour la meme infraction au mois d octobre 2016 qui a été jugé en crpc en mars 2017. j aimerais savoir si je suis sous le coup... Répondre

Bonjour, j ai porter plainte pour escroquerie de 1700 euros Posée par loustef73, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1555 vues Depuis 3 mois je n ai pas de nouvelle pour une plainte, mr ma contacter pour une offre d emploi, il m a dit qu il aller arriver dans la region, il m envoie un cheque de 1700 euros , donc 200 euros avance sur salaire, j encaisse le... Répondre

Bracelet electronique Posée par bruno, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1554 vues S je voudrai savoir j ai été liberer apres 7 mois de prison hors que je nie les fait qu ils me sont reprocher depuis le debut je n arrive meme pas a avoir une confrontation avec la personne concernée la juge de douai ma liberer sans... Répondre

Dml Posée par Abdallah, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1549 vues Maître je vous écrit pour avoir une réponse a mes question si possible, j'aimerais savoir combien de temps je risque de resté en dÉtention provisoire pour vol et recel de vol de véhicules en bande organisé, je suis incarcérée... Répondre

Jugements injuste Posée par Hadawed, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1549 vues Mon fils a était convoqué pour violance sur un copain de sa sœur se dernier avait un certificat de 8j le juge a condamné mon fils 6mois de prison ferme et 4 mois de sursis il a un casier néant ne bois ne fume pas n'a jamais... Répondre

J'ai porter plainte pour vol de mon véhicule Posée par Ptitecécédu91, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Si je veux enlever ma plainte je peux le faire dans n importe quelle commisariat ou au commisariat de la ville où j'ai porter plainte ou au commisariat ou à été interpellée la personne .sachant que la personne etait mon petit... Répondre

Risques de saisir Posée par Richard, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Je souhaite contester les honoraires de mon avocat auprès du bâtonnier. quels risques encourrais-je à part payer les honoraires initialement demandés par l'avocat. r... Répondre

Recherche un courrier type pour demander la levée d'interdiction de contact Posée par Olek, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Ce fait (avec un jour d'itt) est exceptoionnel, on ne comprend pas qu'il y ait eu une mesure d'interdiction. j'écris pour deux amis que jue connais bien - vécu avec eux 8 mois. le fond... Répondre

Fumer du cannabis à proximité d'un enfant Posée par Patetpat, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Ma fille et son compagnon fument tous les jours du cannabis et d'autres dérivé dans un appartement en présence de leur enfant de 19 mois. nous avons essayer de discuter de cette banalisation de la drogue... Répondre

Ordonnance penal Posée par Milamax, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1542 vues Je viens par ce messages demain j'ai rendez vous pour une notification d'ordonnance pénal pour usage de stupéfiants. ma question serais peuvent tils décider d'une peine de prison lors d'une ordonnance penal ou... Répondre

Interdiction d'une ville Posée par SoMa1909, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1541 vues Mon copain viens de sortir de 6 mois de prison ferme, et il est maintenant interdit de la ville de là où il habite ( il y ai seul c'est parents et ça famille sont à mayotte) pendant 3 ans, j'aurais voulu savoir si... Répondre

Naturalisation et verbalisation pour défaut d'assurance Posée par Prince 1989, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1540 vues Je souhaite faire une demande de naturalisation et je suis en train de rassembler les documents nécessaires pour la demande et par malheur j'ai été verbaliser le 05/05/2021 pour défaut d'assurance pour une amende... Répondre

Résultats d'un appel Posée par Van, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1540 vues Mon mari est actuellement incarcéré depuis 3 mois il a eu un jugement avec 8 mois ferme il a fait appel de la décision, il est passé en appel il doit avoir le résultat la semaine prochaine, le spip lui a dit que même si il sortais... Répondre

Conduite sans permis Posée par Malaosis, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Je voudrais savoir mon mari a eu un jugement ou il est en récidive. aujourd'hui il ce fait contrôler conduite sans permis sous prise d’alcool. que peut il prendre comme peine sachant que la dernière fois on lui a mis amandes +... Répondre

Commission d'office et délai de présentation de l'avocat au prévenu Posée par Cata, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Au cours d'une affaire jugée en 2019 (je n'ai toujours pas été signifié de la décision), j'ai sollicité un avocat commis d'office pour un renvoi d'audience prévu plus d'un mois plus tard. je pensais... Répondre

Les aménagements de peine Posée par Azertyuiop, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1538 vues Condamné pour braquage à mains armées est-il possible d'obtenir un aménagement de peine avec bracelet électronique une fois la période de sûreté expirée ?... Répondre

Mise sous scellé d'un véhicule et demande de récupération par la gendarmerie Posée par Julien, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1538 vues Madame, monsieur, , je fais en ce moment l'objet d'une enquête dans laquelle me sont reprochés des faits de dénonciation mensongère. dans le cadre de cette enquête, il m'est notamment reproché d'avoir acheté un téléphone prépayé pour... Répondre

Plainte après préscription Posée par doudoune1789, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1537 vues J'ai portée plainte il y a une semaine pour agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans. les faits datent de 2005 donc la prescription est entré en jeu depuis un peu plus d'un an. je voulais savoir ce qui va se passer... Répondre