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Refus d'un avocat de remettre un chèque sur le compta carpa Posée par MARIE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Un avocat refuse de remettre un chèque sur le compte carpa aux motifs que celui ci n'a pas de provision. la responsabilité de l'avocat est elle engagée? la responsabilité de l'émetteur du chèque est elle engagée?... Répondre

Retour de permission avec un grand retard.qu'elle conséquence ? Posée par Yakoub90, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Je suis rentrée de permission avec 9 jours de retard. ma question est es que je peut toujours posé une demande d'aménagement de paine vu quil me reste que 17 mois a faire mais par contre j'ai toujours pas étais jugé pour... Répondre

Retour de permission avec un grand retard.qu'elle conséquence ? Posée par Yakoub90, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1663 vues Je suis rentrée de permission avec 9 jours de retard. ma question est es que je peut toujours posé une demande d'aménagement de paine vu quil me reste que 17 mois a faire mais par contre j'ai toujours pas étais jugé pour... Répondre

Reliquat de peine Posée par Renouveau11, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1479 vues J'aurais besoin d'un éclairage concernant 'le reliquat de peine'. un proche effectue actuellement une peine de 4 mois ferme. il a demandé un aménagement de peine avec placement sous bracelet electronique. si... Répondre

Garde à vue Posée par Juliette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Suite à une procédure de comparution immédiate, une amende peut-être donnée, si la personne ne peut donner totalement la somme " dans le cas présent la personne ne peut donner que 3500 euros sur 3800 euros " on lui donne un délai pour... Répondre

Cetelem Posée par Angel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1243 vues Peut on être en ficp pour 15€ d’une cotisation de carte conforama ?... Répondre

Peut on changer les horaires de semi liberté? Posée par Kikou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2108 vues Peut on demander le changement des horaires de la demi liberté?... Répondre

Plus de constitution Posée par olive, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Je souhaiterais porter plainte contre l'état pour le motif suivant : et ce décret suivant ce décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016, est entré en application le 1er janvier 2017. ce décret dit que l'état est illégal car... Répondre

Préjudice moral et materiel Posée par myriam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Svp aidez moi j ai gagné un procès y a 6 mois . je l ai gagné après procédure d appel. la partie adverse avait fait appel mais perdu. elle me doit des dommages une somme d argent. la copie exécutoire à été envoyée apriori (je ne... Répondre

Nationalité française pour ma mère par ascendant mais pas sur de mon b2, b1? Posée par inquietude, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Ma mère réside en france depuis plus de 35 ans, elle souhaite demander la nationalité française par ascendant donc j'ai fournis mon certificat de nationalité française avec carte d'identité dans le montage du dossier.ma... Répondre

Accusée à tort d'avoir volontairement rayé une voiture Posée par Leeloo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1989 vues Je me permets de vous écrire car mes voisins m'accusent à tort d'avoir volontairement rayé leur voiture en donnant des coups de clef sur la carrosserie. nous avons des places de parking voisines, et sommes en très mauvais... Répondre

Dégradation d'un appartement Posée par Anonyme2018, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Je vous contacte car j'aimerai avoir des solutions à une situation. lors d'une soirée, l'appartement de l'hôte a été dégradé à plusieurs niveaux, engendrant un coût de 1 000€ pour les travaux par la suite. la... Répondre

Obtenir une date d'audience pour citation directe ? Posée par anonyme, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Début novembre 2018, j'ai déposé une demande de date d'audience devant le tribunal correctionnel pour citation directe. demande adressée au greffe du tribunal correctionnel. je n'ai reçu aucune réponse à ce jour. le... Répondre

Payer amende de correctionnel Posée par kiki, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Voilà , je me suis fait attraper en sortant d'un camion d'une prostituée , j'ai été condamné à une amende , mais sur le jugement il y a seulement le numéro de parquet. puis je la payer en ligne ? je trouve pas... Répondre

Autorisation de sorti pour un mandat de depot Posée par zeyshey, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1609 vues Je voulais savoir si mon concubin pourrai beneficier d'une permission de sorti etant en maison d'arret en mandat de depot pour le bapteme de notre fille ?... Répondre

Autorisation de sorti pour un mandat de depot Posée par zeyshey, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1663 vues Je voulais savoir si mon concubin pourrai beneficier d'une permission de sorti etant en maison d'arret en mandat de depot pour le bapteme de notre fille ?... Répondre

Publication illégale de contenu par un professionnel Posée par antoinedecrouez, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1972 vues J'ai trouvé le profil d'un homme portugais travaillant dans une morgue et qui publie allégrement des vidéos des cadavres sur youtube, cela m'a révulsé et je voulais savoir comment puis-je prendre contact avec la... Répondre

Demande effacement b1 refuser mais pas de réponse pour mon taj Posée par Kif90, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Le 25 juillet 2017 j'ai fait un courrier au tgi pour une requête en exclusion de mes condamnation du b1 et une requête en effacement du taj, aujourd'hui le 21 novembre je suis parti récupère un courrier auprès d'un... Répondre

Plainte avec constitution de partie civile Posée par Zorba071412, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1381 vues Puis je porter plainte contre un maire, un greffier d'un tribunal de commerce, un maire, un juge, dans la mesure ou ces personnes physiques ont commis une faute grave portant atteinte à la loi, sinon puis je porter plainte, avec... Répondre

Prise de fonctions d'un greffier des services judiciaires Posée par MONIA57, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Selon l'art 24 du décret no 92-414 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires : " les greffiers exerçant leurs fonctions dans les juridictions sont installés dans leurs fonctions à une... Répondre

émois de prison avec sursis mise à l'épreuve durand 2 ans Posée par Moucron, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1339 vues Je me suis fait arrêter le 13juillet pour recidive alcool au volant.je suis reconnue en état dépressif et suis suivie par une psychologue et un psychiatre avec des convocations pour ma mise à l'epreuve jusqu'alors étaient... Répondre

émois de prison avec sursis mise à l'épreuve durand 2 ans Posée par Moucron, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Je me suis fait arrêter le 13juillet pour recidive alcool au volant.je suis reconnue en état dépressif et suis suivie par une psychologue et un psychiatre avec des convocations pour ma mise à l'epreuve jusqu'alors étaient... Répondre

Question la victime me soustrait de l?argent Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1478 vues S mon chum est en détention depuis le 21octobre la victime dans le dossier dit avoir peur de lui mes veux un arrangement de paiement avec lui mes qui sorte madame à fait une déclaration pour bague voler les enquêteurs on été... Répondre

Délai d'attente après clôture de l'instruciton Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Je m'étais constitué partie civile, il y a un mois je recevais la clôture de l'instruction, combien faut-il encore attendre pour avoir une décision, vu que l'instruction a été bien longue pour des faits simples... Répondre

Rendez vous jap pour 6 mois de prison ferme Posée par Romain, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1322 vues J'ai été condamné à une peine de 6 mois de prison ferme sans mandant de dépôt pour alcool au volant en récidive, j'ai rendez vous devant le jap dans 2 semaines, mes questions sont les suivantes : est il utile de prendre... Répondre

Suicide de ma mère harcelée Posée par isabelle.m59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Le délit de violence psychologique ..... dans la famille ... ma soeur une perverse narcissique a rendu ma mère malade et l a poussée au suicide ... la meilleure chose pour anéantir ces monstres serait la justice : être démasqué et... Répondre

Que faire ? Posée par Sell, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Je ne suis pas certaine si je poste sur la bonne section. voila, depuis 1 an, je subis des nuisances de la part de mon voisinage qui deviennent a la longue insupportables. aujourd'hui, j'ai découvert des traces de matière... Répondre

Un week-end en amoureux plutôt que de récupérer les enfants Posée par Peyo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Mon ex-femme et moi avons divorcer par consentement mutuelle chez le notaire, nous avons deux enfants (8 et 6 ans ) en garde alterne, une semaine chacun. quand les enfants sont avec moi, elle ce permet de me donner des leçons de... Répondre

Besoin d'aide urgent Posée par Azertyroger, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2871 vues Mon ex ami m'a volé mes armes quand je m'en suis aperçue j'ai voulu déposer plainte à la gendarmerie de monbazon qui n'ont pas voulu prendre ma plainte à ce jou suite à des fausse plainte déposée par mon... Répondre

Accusation calomnieuse Posée par Sakura567, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2893 vues Une personne, avec qui j'ai eu des souscis, me réclame une somme d'argent, qui, selon elle, je la lui dois ( moins de 200 euros ) , et veut porter plainte contre moi pour ça, si je ne la lui "rend pas". **j'ajoute... Répondre