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Interdiction contact Posée par Leonardo Jordan, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1537 vues J'aimerais avoir une interdiction contact avec mademoiselle cristina milioni quelle sont le démarche à prendre... Répondre

Harcèlement Posée par ArthurS, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1537 vues Je suis divorcé de mon ex femme depuis 3 ans. or il y a quelques temps nous nous sommes recontactés sur snap et je l’ai appelé régulièrement (elle disait vouloir plus, m’aimer encore et m’a demandé des photos de moi, d’anciennes... Répondre

Amenagment de peine hors débat Posée par Pks786, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1535 vues Je voudrai savoir pour un aménagement de peine en hors débat, une fois que le jap donne son accord, combien de temps met le spip et l'administration pénitentiaire pour envoyer leurs rapport s'il vous plait ? merci de vos... Répondre

Date de mise en place d'une semi liberté Posée par Soon, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1535 vues Mon ami doit porter le bracelet et dormir en prison. je ne veux pas l'accueillir chez moi pour des raisons personnelles. il me dis que la date à été fixé au 16 mai. est ce possible de fixé une date pour commencer la peine ? merci... Répondre

Achat d'un véhicule volé Posée par secab, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1534 vues Le 22.08.2019, j’ai acheté une voiture d’occasion (citroën c4 picasso) auprès d’un concessionnaire de voitures d’occasion. ce concessionnaire automobile est situé en allemagne j’ai... Répondre

Qualification pénale Posée par Fabrice Laurendon, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1533 vues J'ai une question assez précise à laquelle ma vieille licence de droit ( 2005... le monde d'avant) ne m'a pas permis de répondre. j'écris un roman où l'un des protagonistes se suicide. un autre protagoniste... Répondre

Dml Posée par Isabelle, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1533 vues Mon fils a reçu le courrier suivant suite à une demande de liberté ayant été acceptée par le juge mais refusée par le procureur. pourriez vous m'expliquer ce que cela veut dire ? merci beaucoup le premier president de la cour... Répondre

Le mariage Posée par Carlos, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1533 vues J'ai eu un problème avec la justice française, où mes documents ont été appris pendant 5 ans, et est-il possible de se marier? avez-vous une autorisation judiciaire? parce que je n'ai pas mon identité... Répondre

Comment je peux sortir mon mari que est encarcere Posée par Comment je peux sortir mon mari que est ecarcere, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Mon mari est encarcere de puis 17 janvier pour 3 ans et 6 mois pour violence avec un homme comment je peux faire sortir a la domicile avec le prommese de embouche que je le obtenue pour lui merci... Répondre

Composition pénale Posée par Mélia 91, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Je me permets de poster cette question pour avoir vos avis . est ce que la composition pénale es choisie par le procureur de la république après que le mis au cause es répondu " oui" à la question que... Répondre

Besoin d'un avis d'un spécialiste juridique pour savoir si mon avocat m' arnaque Posée par Rmistig, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Mon avocat me dit qu'il attend l'autorisation du parquet pour accéder à mon dossier depuis 10 mois. il me dit qu'il peut rien faire depuis 10 mois.est ce possible que ce soit aussi long ou bien m'arnaque t... Répondre

Delegation de pouvoir Posée par abiven, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Je travaillais ds une entreprise pendant quatre années comme directeur technique (de 60 à 64 ans) et on m'a change de poste pour etre responsable hqse sur six sites sans aucune formation ni diplôme sécurité en aout 2016,il y a eu un... Répondre

À quelle date va ton m’enlever le bracelet electonique ? Posée par Sam, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1527 vues Je’ai été condamné le 18 mars 2019 a une peine de 3 ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l’épreuve pendant 2 ans . les faits remonte au 13/10/2105 ma date d’expiration du délai d’épreuve été le 24 mars 2021 ! j’ai droit à 5... Répondre

Quand mon concubin peut il faire sa demande de bracelet électronique ? Posée par Bryann, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1527 vues Mon.concunbin à été incarcéré le 20 juillet 2020 pour 3 ans fermes. il a été cependant en détention provisoire pour cette unique affaire du 19 décembre 2019 au 28 mai 2020. quand pourra t il faire sa demande de bracelet... Répondre

Garde a vue pour arrêt de spip Posée par Cricri77, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1527 vues J'ai été condamnée a 2 an de prison ferme et deux sursis j'ai commencer mon suivi spip pendant un an je précise en 2014. il y a trois mois j'ai reçu la visite des gendarme pour me dire que j'allais être... Répondre

Garde partager Posée par Madi, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1527 vues Mon conjoin à eu dans le passer des antécédent pour consomation de drogue, à leurs d'aujourd'hui nous allons avoir un enfant et nous somme sur un logement et il voudrais avoir ça fille quil a eu dans une précédente... Répondre

Détention provisoire mandat de mandat Posée par Lola, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1526 vues Mon mari a était condamné le 19 avril 2021 à 4 mois de mandat de dépôt renouvelable, car il a trouver des armes dans un buisson et au moment ou il les a pris pour voir il s’est fais prendre, l’avocat dis qu’il risque que 2/3 mois... Répondre

Prélèvement génétique adn Posée par Carl, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Est-ce que si l’on est convoqué pour une audition (soupçonné d’avoir commis des infractions ou délits) et qu’il y a une prise d’empreinte génétique (adn) mais que l’infraction pour laquelle on est soupçonné (donc pas encore de... Répondre

Fond de garantie Posée par Alli PA, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Mon association de protection animale loi 1901 a remporté un procès en septembre 2019 a l'encontre d'un homme pour les maltraitances infligées à son chien . celui devrait notamment nous verser 1000euros au titre du... Répondre

Prison Posée par Aliciatierce, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Alors voilà j'aimerai avoir de l'aide mon copain a été incarcéré à un an de prison le 28 avril 2022 pour bagarre il lui on tout mis sur le dos , mes impossible de ce défendre le juge lui a tout mis sur le dos alors... Répondre

Accès à la procédure pénale par la personne ayant déposé la plainte Posée par Ldvck, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Après une décision, contre l'auteur, d'un rappel à la loi par le délégué du procureur, la victime (dont la plainte est à l'origine de la procédure) peut-elle avoir accès à la procédure ?... Répondre

Test salivaire dna Posée par sam1971, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1523 vues J etais en voiture et j ai eu une altercation avec un pieton qui rester au milieu de la route, les voitures klaxonner derriere moi, j ai klaxonner mais la personne qui etais ages sembler saoul et me faisait des doigts d honneur... Répondre

Plainte Posée par Cicou82, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1523 vues J ai déposé plainte il y a plus de 3 mois, depuis tous les témoins et mise en cause ont était entendu depuis plus rien depuis 2 semaine. gendarmerie aucune réponse le gendarme ne rappel pas et parquet n a pas le dossier. est ce... Répondre

Verbalisation pour défaut d'assurance Posée par AYINDE 1989, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1522 vues J'ai été verbaliser le 05/05/2021 pour défaut d'assurance pour une amende forfaitaire délictuelle de 600€. pour l'instant je n'ai pas encore payé l'amende j'ai encore quelques jours avant la date... Répondre

Mia Posée par Mia, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Mon mari et passé devant la jld pour un renouvellement d'un mandat de dépôt, elle n'a pas donner sa réponse toute suite mais 2 jours après ! pourquoi ? von t il le libérer ? cordialement... Répondre

Y a t il un risque d emprisonnement en composition penale Posée par cdrik65, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1519 vues J aurai voulu savoir si il y a un risque d emprisonnement a l issue d une procédure de composition pénale quelque soit les faits commis?... Répondre

Bracelet électronique Posée par Samir, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1519 vues J'avais fait la demande pour l'enlever bracelet électronique ça fait 2 semaines et j'ai pas de réponse ça peut durer encore un petit peu plus. je la bracelet 10/10/2019 j'ai la chance de l'enlever... Répondre

Suspension de bracelet Posée par Olok1122@, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1519 vues Suite à mon jugement en débat contradictoire auquel auquel je ne me suis pas présenté le juge à demandé le retrait du bracelet et mise en détention. puis je faire appel ou dans combien de temps je devrais exécuter ma peine merci de... Répondre

Détention provisoire Posée par Marise, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1519 vues Mon compagnon et incarcéré depuis 15 jours il ne téléphone pas ni courrier dans combien temps peut-on demander une libération merci... Répondre

Incarcération pour violence conjugale en récidive. Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1518 vues Mon fils est en prison depuis le 19/05/21,garde à vue, comparution immédiate et prison, sa date de sortie est prévue pour le 27/10/21. il a déjà été jugé pour les mêmes faits en fin décembre 2019, (4jrs) de... Répondre