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Comment demander une révision du procès pénal? Posée par Nine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1255 vues Révision d un procès pénal sujet initié par nine, il y a 1 heure - 36 vues , je souhaite savoir quels sont les éléments qui peuvent être évoqués pour demander une révision d un procès pénal? la personne reconnue victime peut... Répondre

Délai mandat de dépôt escroquerie en recidive Posée par frinsad, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1249 vues Quel est la durée d'un mandat de dépôt pour escroquerie en récidive pour une personne déjà condamne pour des faits similaires à plus de 1 an. escroquerie commis en france... Répondre

Convocation pour un jugement contradictoire par le jap Posée par C, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Voilà j ai ete juge en avril 2018 en comparution immédiate. ressortis libre 6mois fermés amenageables et 2 ans de sursis mis à l épreuve. j ai vu deux fois le jap et suis suivis par le spip bien sûr. la dernière fois en septembre... Répondre

A t'il raison Posée par Cassy77, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1481 vues Je suis isabelle le centre des finances de bobigny à fait appelle à un huissier de justice en expliquant que j'avez pas payer les cent euros qu'on me réclamer alors que j'avez déjà payer les100 euros depuis... Répondre

3 mois délictuel Posée par Kitty, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Mon conjoint est passé en jugement ce matin, et sur le compte rendu du jugement il y a écrit 3 mois de détention délictuel avec 2 ans de sursis, es que cela veut dire qu’il ira en prison 3 mois ferme? je ne comprend pas. merci de... Répondre

Plainte pour harcèlement moral Posée par Ma loute, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1476 vues ... Répondre

Recours face à un avis d'opposition Posée par vero, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues J'ai reçu une mise en demeure d'un cabinet d'huissier pour une dette de loyer impayé au trésor public . j'appelle le cabinet d'huissier il me demande de payer de suite en carte ou il me font une saisie sur... Répondre

Faire effacer son casier numero 1 Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Je voudrais savoir si il est possible de faire effacer son b1 ? en effet , mon b2 est vierge mais pas mon b1 et j’ai peur que lors d’enquête administrative pour être asvp , il consulte le b1 , je précise que mon taj est vierge... Répondre

Relever dempreinte Posée par Lloy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1576 vues Je vous écris car j'ai était victime dune agression (je suis reconnue comme personne handicapé) il y a plus de 5 moi maillant conduit à une itt de 15 jours et arrêt de travail 1 moi mais dernièrement mon agresseur a décidé de... Répondre

Révocation du sursis mise à l’épreuve Posée par Abdelkader, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1479 vues J’ai eu un débat contradictoire le 5 novembre 2018 avec l’obligation de soins obligation de travail ou une formation interdite port d’armes interdiction de trois ans de ma ville j’ai tout fait sauf l’obligation de soin mon sourcils... Répondre

Demande de liberté/faire sortir un objet Posée par Nouille, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Mon ami à été incarcéré à fleury mérogis alors qu'il finissait une peine en centre de semi-liberté. il a été incarcéré pour des faits qui seront jugés le 10 janvier. entre temps celui-ci fais une demande de remise en liberté... Répondre

Contrôle judiciaire - appel procureur Posée par Kaina, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1484 vues Mon ami qui était en mandat de dépôt et viens de sortir en contrôle judiciaire. le procureur a fait appel. comment se déroule la procédure ? qu'est ce qui ferait qu'il retourne en détention ?... Répondre

Convocation première comparution Posée par kiki23, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Ayant reçu convocation en première comparution pour le 19/12 devant le tgi de bobigny en date du 21/11 mon avocat ne peut me recevoir que le 07/12, je dois renvoyer le document qui fait état du choix de l'avocat. , soit 12... Répondre

Menaces insultes etc Posée par hommede3, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Rencontrant un problème avec un de mes voisin qui n'accuse d'être a l origine de ces problèmes - dire que par un moment avait fait un lieu de stockage la dans la cave jusque ou jour 2 personnes de l agence sont venir lui... Répondre

Mise en cause, fiche au taj ? Posée par Alexislnf, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Il y’a eu une plainte à mon encontre sans aucune preuve, et comme la procédure l’a voulu, il y’a eu prélèvement de mes empruntes et de ma salive, le 2 octobre ainsi que l’audition. À ce jour, je n’ai pas de nouvelle. cependant... Répondre

Aménagement de peine Posée par Hellosalmi, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2232 vues Mon mari a été condamné à 24 mois ferme, il entame son deuxième mois et doit passer le 13 décembre en cap pour une éventuelle sortie avec bracelet électronique, sachant qu’ il est en cdi ( son employeur l’a mis en congé sans solde... Répondre

Honoraire complémentaire sur indemnités allouées par la cour d'assise Posée par Ducret, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1482 vues La cour d'assise a rendu un jugement qui nous octroie une indemnité en réparation du préjudice subi de 1500e et 800e au titre de remboursement des honoraires d'avocat dans la convention d'honoraire rédigée par... Répondre

Contentieux civil sur le pénal Posée par roby, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Mon adversaire a eu gain de cause en appel civil et je dois lui payer une somme. seulement il est mis en examen en pénal où je suis partie civile. l'affaire concerne le même contexte. je voudrais savoir s'il a le droit... Répondre

Delegation de pouvoir Posée par abiven, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Je travaillais ds une entreprise pendant quatre années comme directeur technique (de 60 à 64 ans) et on m'a change de poste pour etre responsable hqse sur six sites sans aucune formation ni diplôme sécurité en aout 2016,il y a eu un... Répondre

Delegation de pouvoir Posée par abiven, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues ... Répondre

Jugement exécuté 2 ans après par le nouveau acquéreur de ma maison. Posée par Millaglenn, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Jugement rendu il a 2 ans, le nouvel acquéreur de ma maison devait refaire une partie du mur qui empiété sur la propriété du voisin. il l'a fait que 2 ans après. l'huissier me demande des frais de retard. je n'y suis pour... Répondre

Jugement exécuté 2 ans après par le nouveau acquéreur de ma maison. Posée par Millaglenn, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Jugement rendu il a 2 ans, le nouvel acquéreur de ma maison devait refaire une partie du mur qui empiété sur la propriété du voisin. il l'a fait que 2 ans après. l'huissier me demande des frais de retard. je n'y suis pour... Répondre

Violence conjugale psychologique Posée par sondee, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1908 vues Je suis mariée et je vis avec mon mari.depuis 3 ans environ nous n avons plus de relations.avant pendant trois années après avoir été insultée et humiliée par mon mari lors de disputes violentes devant mes enfants il me réveillait... Répondre

Non respect grosse de jugement Posée par Tilobou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Je suis gendarme et je me retrouve parfois dans des situations délicates à gérer concernant des grosses de jugement, et ne sais pas forcément quelle réponse pénale apporter. exemple: un papa qui a un droit de visite et... Répondre

Obtenir une copie de lettre de dénonciation calomnieuse Posée par Henry, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1775 vues J'ai fait l'objet d'une dénonciation calomnieuse auprès des services sociaux par mon bailleur, après entretien avec les services sociaux à mon domicile, j'ai demandé à obtenir une copie de cette lettre en vue de... Répondre

Bracelet électronique - non-respect des horaires Posée par Anaya13500, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1817 vues Mon mari est sous bracelet électronique depuis 5 mois (cette peine a été fixée pour 10 mois) et il y a 2 semaines il est partit en soirée et est rentré vers minuit (sachant qu’il ne peut pas sortir après 16h) peut-il aller en... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Isa, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1603 vues En mars 2018 mon fils a été arrêté pour une affaire de stup et mis en détention provisoire pour 4 mois renouvelable c était la première fois. plusieurs dml ont été faites et refusées à chaque fois. la détention à été renouvelé 2... Répondre

Reformulation Posée par Wen, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1663 vues Excusez moi donc je reformule si j'ai bien compris une personne ne peut avoir accès à son procès verbal que par intermédiaire de son avocat c'est ça ? si vous souhaitez avoir justement les coordonnées celui ci et... Répondre

Erreur sur date et lieu des faits sur la convocation crpc Posée par Heisenberg, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1626 vues A l'issue de ma garde à vue je repars avec ma convocation à une crpc, sur laquelle je peux lire que les faits qui me sont reprochés se sont deroulés au mauvais lieu et a la mauvaise date ( les faits qui me sont reprochés sont... Répondre

Réponse pour liberté Posée par Ali, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Mon conjoint à une promesse d'embauche. a combien de temp s'élève la réponse pour savoir si s'est accordé ou pas ?... Répondre