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Pénal civil Posée par Gordony, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1518 vues Je m'adresse à un pénaliste, que dit la loi exemple. procès correctionnelle la personne est relaxé le parquet ne fait pas appel, seul l'appel est ouvert. pénalement aucun dommages et intérêts aucune amende. la question... Répondre

Menacedemort réitère Posée par Inquiétude, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1518 vues Je demande juste fes avis car j'ai déposé plainte contre mon mari en octobre 2020 il s'est passée des choses verbale et autre mais depuis fin décembre nous somme ensemble a nouveau o' est allez... Répondre

Retard de paiement de 40 jours après la date limite pour payer les jours amandes Posée par Rubis, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1518 vues Mon concubin devait payer ses jours amandes d'un montant de 500€ suite à une condamnation pour vol à l'étalage avant le 30 juillet 2018 mais il n'a pu payer que le 11 septembre 2018. quels sont les risques svp ?... Répondre

Mon fils et passer en jugement Posée par Sandrinette, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Je viendrai vous demander de l'aide pour mon fils il est passé en jugement et ont lui à donner plusieurs amendes,dont une de 1500€, plus plusieurs stages à faire qui sont payantes malheureusement il est sans emploi... Répondre

Quel est l apport de la cip dans les grimes commis à l est de la rdc ? Posée par Rey, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Je veux savoir si la rdc fait aussi parti des états ayant ratifié cette convention et dans quel contexte la cij a déjà intervenue en rdc ?... Répondre

Non respect de médiation penale Posée par rexane, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Un accord de médiation pénale a éte signé le 15 novembre 2019 entre mon conjoint et mon voisin suite à des problèmes de voisinage qui dure depuis 3 ans, la médiatrice a classé l’affaire tout de suite sans vérifier que cet accord... Répondre

Utilisation d'une information issue du secret professionnel Posée par Lycan25, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1516 vues Dans le cadre d'une enquète pour une raison qui n'a pas d'importance, est il possible pour le procureur, d'utiliser un élément d'information qui découle de la violation du secret professionnel ? j'ai... Répondre

Dégradation de distributeur de banque Posée par Fg, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1513 vues Je me sens honteux de vous écrire ici, au début de l'année ma fiancée m'a quitter pour un autre homme par la suite j'ai perdu mon emplois et mon appartement, interdit bancaire, je devais aller chez le vétérinaire... Répondre

Est-ce que la prescription du rappel à la loi continue après le 1er janvier 2023 Posée par Lopi, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1513 vues Est-ce la prescription d'un rappel à la loi reçu en 2020 continue après le 1er janvier 2023 et l'entrée en vigueur de l'avertissement pénal probatoire ?... Répondre

A quoi dois je mattendre ? harcelement 15 et 6 jours d itt , Posée par franck36, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1512 vues Mes voisins me harcelaient j ai porter plainte 15 et 6 jours d itt , plus " homophobie" et " sur personne vulnerable".....je suis en train de me consrituer partie cuvile sur le premier classement sans suite (... Répondre

Plainte contre avocat Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1512 vues Mon avocat d aj a refuse de répondre a mes questions concernant une succession et n'a plus répondu depuis une date d audience. celle ci m a menti et empêche de demander un deuxième avocat a son bâtonnier qui n a pas pris en... Répondre

RÉvocation de peine / dÉbat contradictoire Posée par Trklm, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1511 vues Alors j’ai mon mari qui a était condamné il y a un an et demi , à faire des tig avec deux mois et demie de sursis, il a été convoquer en mai pour une révocation de peine car il n’avait toujours pas effectuer ces tig sachant qu’il... Répondre

Enlèvement d’enfant et dénonciation calomnieuse Posée par murser75, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1511 vues J’étais en couple avec une mexicaine. nous avions un bébé de 3 mois. un beau jour elle est allée au commissariat pour déposer plainte contre moi pour violences économiques et menaces de mort envers elle et le bébé. ils m’ont foutu... Répondre

Hors debat Posée par Angeline, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1511 vues Mon conjoint a une peine de 11 mois. il a déjà effectuer de la prison. il a été en garde en vue en septembre 2018 par rapport à cela où il a pu demander un amenagement de peine etant donné qu'il fait de l'interim et... Répondre

Casier judiciaire Posée par Stjohn, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1511 vues Suite à une lj , j’ai eu un an d’interdiction de gérer en avril 2015, par le tribunal de commerce . je voudrais savoir si je peux faire une demande de naturalisation avec cette condamnation dans mon casier judiciaire . y a t il une... Répondre

Urgent!!!! > Posée par Tesy, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1510 vues J’ai déposer une plainte en mai 2020 et quelque semaines après j’ai adresser un courrier au procureur de la république pour annuler ma plainte, je suis allée ce matin au tribunal le greffe m’a fait savoir que ma plainte n’avais pas... Répondre

Signature sur chèque Posée par Marie, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1510 vues Je me permets de vous écrire pour avoir des informations sur une mauvaise action que j'ai faite sans le consentement de mes parents. je leur ai pris un chèque pour une caution et j'ai imité leur signature... Répondre

Pourquoi le jap ne me tiens pas au courant lorsqu'il voit mon ex mari Posée par Waris, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Mon ex mari a eut 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve suite à des violences conjugales. mon ex mari m'a envoyé des sms de menaces il a été vu par le jap après que j'ai envoyé à celui ci les... Répondre

Peine maximal Posée par Juju, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1507 vues La peine max pour viol est la perpétuité il me semble. mais je trouve aucun article sur la période de sûreté maximal pour la perpétuité pour viol en état de récidive. donc si vous savez quel est la période de sûreté max pour le... Répondre

Condamnation et effacement b2 Posée par Lola 13013, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1507 vues Svp mon ami était condamné en 2019 pour violences sur mineur à 5ans de prison 2ferme sous un bracelets électronique et 3 sursis et cette année également condamné pour la même affaire de nouveau à 1ans ferme sous bracelet... Répondre

Durée d'un mandat de dépôt criminel Posée par Azertyuiop, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Combien de temps dur un mandat de dépôt criminel? au bout de combien de temps est-il renouvelé et combien de fois ?... Répondre

Amandes et condamnations pécuniaires Posée par Domie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Je viens de recevoir un avis avant poursuites concernant une infraction que j'ai contesté avec témoins à l'appuie dans mon véhicule . j'ai été convoqué deux fois au tribunal de police , mais je n'ai pas pu... Répondre

Verbalisation mineur 15 ans pour défaut attestation de sortie Posée par Anissa, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1506 vues En période de confinement, un jeune de 15 ans, sans attestation de sortie, à proximité de chez lui, a été verbalisé. est-ce légal? il est sorti récupérer son jeune frère de 4 ans, sorti de la maison sans prévenir... Répondre

Violence avec armes Posée par Akoum, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Je suis chez-moi avec un ami, on fait une soirée chez-moi tranquille, il fait super chaud, vers 3 h du matin, on sors prendre l ´ air dans le parc devant chez-moi, on s ´ assois , on boit un verre , un type descends de chez lui... Répondre

Poursuite huissiers de justice Posée par ludyparserian, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1505 vues Je suis poursuivis aujourd'hui par des huissiers de justice mandatés par "fonds de garantie", pour un accident de voiture que j'ai fait en 2013 qui a causé des dommages materiels sur un autre vehicule que je n'ai... Répondre

Incarcération pour violence conjugale Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Mon fils est incarcéré à la maison d'arrêt d'albi, cela depuis le 19/05/21, pour récidive. lors de son acte en 12/2019, le jugement prononcé à été de: 12mois de prison-8mois de sursis et 24mois de... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Chacha, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1504 vues A la moindre querelle avec mez voisins on voit débarqués la police dès le landemain nous n’avons pas était les seul d’autre voisins on eu affaire à la police dès le lendemain av ces même voisin s’est sur ils on des amis ou famille... Répondre

Date qui fait foi pour lrar Posée par Camille, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Lorsqu’il y a indiqué sur un courrier que l’on peut exercer un recours devant la cour d’appel dans le délai d’un mois “à compter de la présente notification”, cela veut bien dire que le délai ne commence a courir que lorsque l’on... Répondre

Convocation commiseria après un jugement Posée par Sylvain, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Alors voilà, j'ai eu un problème avec unepersonne que j'ai insulter sur des réseaux et par téléphone, un sorte de cercle de clash entre elle est moi qu'il l'a emmener a déposer plainte, j'ai été juger en... Répondre

Convocations à la gendarmerie sans raison Posée par Lilouche, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Je vous explique un peu le contexte. tout commence il y a 2 ans quand mon ado décide de faire une fugue. on a appeler la gendarmerie et on la retrouvé chez une copine le soir même. lors de son audition elle a indiquée vouloir... Répondre