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Delai de prescrition pour violences volontaires Posée par eddy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues J'aurais voulu connaître le délai de prescription concernant l'action publique et l'action civile pour des violences volontaires commises par une personne dépositaire de l'autorité publique avec une itt... Répondre

Problème de voisinage Posée par Moumoud, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1663 vues Ie fait de dire qu'une personne est un pervers .peut on le dire... Répondre

Puis-je demander une remise gracieuse suite à une ordonnance pénale? Posée par Denis, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1767 vues J'ai reçu une contravention de 90 e pour excès de vitesse. j'ai donc envoyé un courrier invoquant le fait que nous n'avions pas la somme réclamée en proposant un échelonnement, ou une remise gracieuse...retour... Répondre

Comment trouver un avocat en doit penale Posée par grazou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Mon emplyeur a deposer plainte contre moi pour vol et n"ayant pas le droit a l"aide juritionnel pour payer un avocat comment trouver un avocat sur paris dont les honnaires ne sont pas chere... Répondre

Saisir ordre des avocats Posée par DELMAS, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Je souhaite contacter l'ordre des avocats pour signaler le comportement de l'avocat adverse déontologiquement inacceptable (conclusions reçues à 22h59 la veille de l'audition chez la juge, écrits sans aucune preuve... Répondre

Bientôt juger, du mal à dormir Posée par Francky65, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1481 vues Jai commis un cambriolage sur un local de sport avec un collègue ,qui ces fait attraper et qui ma dénoncer, il était en garde à vu depuis 2 jours, les gendarme mon appeler et mon dis de me rendre à mon domicil,ce que jai fait. il... Répondre

Puisse porter plainte pour non respect du jugement Posée par Valerie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Le jugement est fait il a obligation de payer les vacances de nos 3 enfants et de venir 1 fois par mois le 2 wk du mois mais il paye pas les vacances ni vient les chercher pour son wk puisse porter plainte ou une main courante pour... Répondre

Avis d opposition administrtive Posée par romu, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative ,il y a dessue des numeros de dette. comment puis je connaitre la nature de c est dettes?.ai je le droit de consulter les faits qui mon était reprocher? et comment? merci... Répondre

Revocation liberté conditionnelle Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Mon conjoint devait enlever son bracelet le 11 décembre cependant il était convoqué le 28/11 pour un débat contradictoire avec la jap il n'a pas reçu le courrier et cela est stipulé sur le jugement (pli non distribué) de plus... Répondre

Sarvi Posée par sab, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1477 vues J'ai été victime d'une escroquerie achat voiture volée sur leboncoin d"apres mon avocat je peux récuperer les 3000 euros prix achat voiture et 1000 euros de dommages et intérêts il m'a parlé de sarvi mais en... Répondre

Harcèlement moral Posée par Matoto, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Je suis coupable d'un délit : harcèlement moral sur une connaissance. je vais devoir aller au tribunal. j'aimerai savoir durant combien de temps ne vais je pouvoir contacter cette personne? jamais? la plainte à... Répondre

Copie avis de classement sans suite Posée par DOMINIQUE, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Suite à un dépôt de plainte pour vol en avril 2007 dont je suis victime celle ci a été classée sans suite. quelques mois plus tard ayant perdu le document j'ai demandé au tgi une copie de l'avis de classement sans suite... Répondre

Annulation de suppression de parloir Posée par Betty, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Ma belle fille s’est vu supprimer aujourd’hui son droit de visite au parloir ,ue doit t elle faire pour le récupérer et mon fils va être transférer dans un autre centre de détention , elle pourra le voir à nouveau ? merci de votre... Répondre

Sujet arnaque Posée par Marceline Doire, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1382 vues Mes salutations à vous moi c'est mme marceline doire je suis sur ce forum pour partager mon expérience. voilà après mon divorce j'étais désespérée alors sur conseil d'une amie je me suis mise à écumer les sites de rencontre... Répondre

Mon avocat reste sans réponse Posée par Sissy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1382 vues Mon avocat ne répond pas à mes mails ni appels téléphoniques ne me donne pas de rendez-vous pour connaître les avancee de mon dossier depuis deux mois elle ne dépose pas ma demande de provision au fonds garantie que faire pour... Répondre

Convocation chez le substitut du procureur de paris Posée par Hermès, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Dois. je être accompagné d un avocat obligatoirement ?... Répondre

Procès pénal : en tant que victimes, comment être écoutées et bien défendues ? Posée par KD, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1478 vues J’ai déjà posé une question sur votre site, mais n’ayant pas eu de réponse, j’espère, avoir, cette fois-ci, un peu plus de « chance »... comme je l’ai précédemment expliqué dans le message (assez long, j’avoue, mais la situation... Répondre

Avis de passage par sms Posée par Nab-Nab, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1443 vues Je viens vers vous car en ce moment je suis en pleine dépression car je doit rembourser une dette chez scp tounoux mongenot et ces gens sont ignoble j’ai une femme au téléphone je lui explique que je touche mon 13 eme mois... Répondre

Delai suite appel décision jap Posée par Lilo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1908 vues Le juge d'application des peines a decidé d'incarceré mon conjoint a la fin de son bracelet électronique car il netait pas présent au debat contradictoire (courrier non reçu et mentionné sur jugement) de plus elle mentionne qu'il ne... Répondre

Demande d'un permis de visite pour une personne etrangère Posée par NaShaWa, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2028 vues Je souhaiterais savoir si une personne étrangère pouvais obtenir un permis de visite , et si oui est il possible de faire accélérer la procédure ,car la personne est la maman du détenu et qu'elle ne reste pas beaucoup de temps... Répondre

Comment demander des dommages et intérets suite à une dénonciation calomnieuse Posée par Genovo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Tout récement j'ai eu un conflit avec une résidence hotelière. la responsable de celle-ci lors de mon séjour a appelé la police contre moi en leur invantant que je voulais pas payer mon séjour quand la police est venue chez... Répondre

L'ordonnance de non lieu peut il être caduc Posée par Quentin, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1858 vues J'ai reçu le 6 juillet les réquisitions de non lieu de la pars du procureur de la république mais ne reçois que seulement en décembre l'ordonnance de non lieu du juge . le juge ne devait pas respecter un certains délai??... Répondre

Incarcération car absent au jugement Posée par Cmlle263, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2018 vues Voilà mon petit ami étant sdf n’a pas accès à sa boîte aux lettres et donc n’a pas été mit au courant d’une date pour son jugement. il vient d’être incarcéré pour 5 mois ferme. il ignorait ce jugement comment faire ? merci de vos... Répondre

Jaimerais savoir si cest vrai que la plainte de menace a ete enlever Posée par steeve, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Kel kun a fait une plainte contre de menace mais ma dit quil la retirer apres mon arrestation comment puis je le savoir... Répondre

Revoquation de surcis mise à l'épreuve étant actuellement incarcéré . Posée par Alex, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Je me présente, alexandre 28 ans de meaux seine et marne . voici la liste de mes antécédent judiciaire depuis mes 18ans (je n'ai jamais eut a faire a la justice etant mineur)si sa peut aiguiller un maximum pour... Répondre

Sanction de pôle emploi Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Je viens chercher de l aide svp urgent je travaillé mais je ne toucher rien du tout de pôle emploi tout les mois j fesais mon pointage en signalant que j ne travaillé pas j n étais pas inquiète vu que j n étais pas indemnisé mais... Répondre

Refus des enfants à dormir chez leur pere Posée par Mamanendetresse, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1269 vues J ai 2 enfants de 5 et 7 and qui sont reticents depuis un peu plus d un an à aller chez leur pere car celui ci ainsi que sa compagne me dénigrent, et empêchent les enfants s effectuer leurs activités extra scolaires lorsque les... Répondre

Convocation en débat contatdictoire Posée par Grigarm, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Je suis sous bracelet électronique avec une condamnation 12 mois ferme et intediction définitive exercer une à activités commerciale dans l'auto mobiles. le bracelet électronique ca fait déjà 6 mois . je travaillez dans une... Répondre

Puis-je faire un passeport francais dans ma situation actuelle ? Posée par diemmecarpe, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2104 vues Je suis camerounais, 24ans ne a lyon, j'y ai vécu 12ans. mon père m'a amené au cameroun à l'âge de 12ans et je ne suis plus retourner depuis. voulant avoir a ma disposition certains de mes papiers je découvre sur mon... Répondre

Merci de m'informer si je peut faire appel d'une ordonnance de non lieu Posée par Linda, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2122 vues Je souhaiterrai savoir en urgent si je peut faire appel sur une decisison de non lieu pour une plainte que j'ai effectuer au doyen du juge d'instruction le delai est il bien de 10 jours ou 15 jours puis je envoyer ma... Répondre